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Procurement Notice Details

Machines and apparatus with individual functions [rf power couplers (mechanical systems) - ess project]
France and Sweden

13/03/2018 S50 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Machines and apparatus with individual functions

2018/S 050-110138

Contract notice

Supplies

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Centre national de la recherche scientifique
18008901300635
avenue de la Terrasse
Gif-sur-Yvette
91190
France
Contact person: Séverine Lebouvier
Telephone: +33 169823378
E-mail: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://cnrs.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fabrication d'ensembles mécaniques «coupleur RF de puissance» pour accélérateur ESS

Reference number: 18006-COUPLEUR IPNO
II.1.2)
Main CPV code
31640000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une série de 30 ensembles mécaniques «coupleurs RF de puissance» tel que décrit dans le CCTP. Il s’agit d’un marché d’achat de fournitures.

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
Main site or place of performance:
CNRS – Institut de physique nucléaire d'Orsay.

Bât. 106G,

15 rue Georges Clémenceau,

91406 Orsay Cedex,

France.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le présent marché concerne la réalisation de 30 ensembles mécaniques «coupleur de puissance RF», selon les plans de spécification fournis.

1 ensemble mécanique est composé d’une partie centrale constitué d’un tube, appelée «antenne», d’une partie externe cylindrique et d’un disque de céramique permettant, entre autre, le positionnement de la partie centrale par rapport à la partie externe.

Ce marché est mono-attributaire, par conséquent le contractant choisi se verra attribuer la réalisation des 30 ensembles mécaniques.

Le CCTP décrit toutes les obligations techniques contractuelles du titulaire et les spécifications à respecter. Elles constituent pour le titulaire une obligation de résultat.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 25
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Critère 1: qualité technique 60 %:

Sous-critère 1.1: garanties apportées en matière de fabrication mécanique 34 %;

Sous-critère 1.2: garanties apportées en matière de contrôles et tests 34 %;

Sous-critère 1.3: garanties apportées en matière de plan qualité dédié 32 %.

Critère 2: prix 40 %.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés: ISO 9001-2015,

— une présentation de la société démontrant qu’elle a un savoir-faire pour répondre à l’objet du lot pour lequel elle candidate.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
— aucune caution, ni garantie ne sont exigées,

— financement sur le budget de l’établissement,

— prix ferme,

— paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS ERIC, à ce titre, les prestations objet du présent marché sont exonérées de TVA.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/04/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 13/04/2018
Local time: 14:00
Information about authorised persons and opening procedure:
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France sud/ Pôle achats — Bâtiment 10B — Avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Séverine Lebouvier. Toute réponse devra être rendu dans le cadre de réponse technique fournit à cet effet et téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée.

Pas de visite de site.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Telephone: +33 139205400
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
Internet address:http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
08/03/2018


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