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Procurement Notice Details
Machinery-inspection services [automated non destructive testing systems (ultrasound and eddy current]
France
Purchaser: EDF SA
15/03/2018 S52 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Paris La Défense: Machinery-inspection services
2018/S 052-116063
Contract notice – utilities
Services
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA 20 place de la Défense Paris La Défense Cedex 92050 France Contact person: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats production — Mme Marieke Zamora Telephone: +33 178370502 E-mail: marieke.zamora@edf.fr Fax: +33 164637306 NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.fr Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Procédés automatisés END
II.1.2) Main CPV code 71631100 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Marché de fourniture, d'installation et de mise en service de 2 procédés automatisés d'END (CF et US)
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: yes Tenders may be submitted for all lots Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2 II.2) Description II.2.1) Title: Fourniture d'un procédé automatisé courant de Foucault
Lot No: 1 II.2.2) Additional CPV code(s) 71631100 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Laboratoire intégré d'expertise du Ceidre (Lidec), CNPE de Chinon
II.2.4) Description of the procurement: Fourniture d'un procédé automatisé courant de Foucault, installation et mise en service au Lidec
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 120 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: 5 options de prolongations (5 fois 1 an).
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information II.2) Description II.2.1) Title: Procédé automatisé ultrasons
Lot No: 2 II.2.2) Additional CPV code(s) 71631100 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Laboratoire Intégré d'expertise du Ceidre (Lidec), CNPE de Chinon
II.2.4) Description of the procurement: Fourniture, installation et mise en service d'un procédé automatisé d'END ultrasons
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 120 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: 5 options de prolongation (5 fois 1 an).
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles et justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 000 000 EUR pour pouvoir soumissionner.
Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Une attestation sur l'honneur est demandée.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les éléments suivants:
— présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9000 ou équivalent,
— disposer et démontrer sa capacité à se faire qualifier en cas 1 par EDF selon les exigences de la note technique EDF référencée NT 85/114 dans le domaine «Examens non-destructifs / Courants de Foucault» (sinon déjà acquis) avant la mise en œuvre du marché,
— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial, ingénierie et exécutant sur sites EDF,
— disposer d'une expertise en procédé END.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue comme bonne à payer.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with several operators Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2 IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 04/04/2018 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats (EDF https://pha.edf.com) via la demande d'information nº 053344.
Tout candidat non inscrit à cette plateforme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
La consultation sera lancée par le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 1 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 1 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address:http://ca-paris;justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 13/03/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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