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Procurement Notice Details

Monitoring and control services [project management and technical support for the maintenance of superstructures of electromagnetic simulators (?)]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat

28/03/2018 S61 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Monitoring and control services

2018/S 061-134981

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
Gramat
46500
France
Contact person: Hubert Courset
Telephone: +33 565105219
E-mail: hubert.courset@cea.fr
Fax: +33 565105376
NUTS code: FRJ25
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les maintenances préventives et correctives des superstructures des simulateurs IEMN, DPH et SSR, du CEA Gramat

Reference number: GRT-HC-AOR-2017-003741
II.1.2)
Main CPV code
71700000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat. La prestation demandée intègre principalement des actions de définition, de préparation, de suivi et de vérification des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI).

Elle inclut des tâches de gestion de documents; d'expertise dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
NUTS code: FRJ
Main site or place of performance:
CEA de Gramat 46500 Gramat.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'application et est passé pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 1 an.

Il est décomposé en plusieurs prestations correspondantes à des postes, qui feront l'objet de commandes d'application.

— poste 1: prise de connaissance des dossiers,

— poste 2: gestion et suivi de la maintenance préventive annuelle des moyens (documentation des moyens, spécification et vérification des travaux, gestion documentaire, étude d'optimisation des maintenances préventives…),

— poste 3: AMO des opérations de maintenance corrective,

— poste 4: prestations d'AMO sur devis.

Les actions qui en découlent sont principalement: tenir à jour les dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires des différents moyens, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes en vigueur.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Durée ferme 2 ans; reconductibles 2 fois par tranche de 1 an.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/Commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat fournit les éléments suivants:

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description précise des moyens humains pouvant être mis en œuvre pour l'exercice du marché, assorti d'un curriculum vitae du principal intervenant prévu. Son expérience personnelle dans des projets similaires devra être mise en avant,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— des éléments prouvant la pérennité de son entreprise,

— ses résultats en matière de sécurité pendant les 3 dernières années,

— les agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés.

Si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines suivants:

— connaissances en mécanique, électromécanique, hydraulique, sûreté des structure haubanées de grandes dimensions (hauteur maximale de l'ordre de 50 m),

— gestion de projet et tenue à jour des documents,

— connaissances en analyse, réglementation.

Si le candidat a recours à de la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents pour ce sous traitant. Le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant pour justifier qu'il dispose des capacités nécessaires.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 27/04/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Telephone: +33 562735757
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
Internet address:http://toulouse-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/03/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.