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Procurement Notice Details
Monitoring and control services [project management and technical support for the maintenance of superstructures of electromagnetic simulators (?)]
France
Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
28/03/2018 S61 - - Services - Contract notice - Restricted procedure I.II.III.IV.VI. France-Gramat: Monitoring and control services
2018/S 061-134981
Contract notice
Services
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat route de Reilhac — BP 80200 Gramat 46500 France Contact person: Hubert Courset Telephone: +33 565105219 E-mail: hubert.courset@cea.fr Fax: +33 565105376 NUTS code: FRJ25 Internet address(es):
Main address: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority Body governed by public law I.5) Main activity Other activity: Recherche Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les maintenances préventives et correctives des superstructures des simulateurs IEMN, DPH et SSR, du CEA Gramat
Reference number: GRT-HC-AOR-2017-003741 II.1.2) Main CPV code 71700000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) s'applique principalement aux superstructures de simulateurs électromagnétiques, installés au CEA de Gramat. La prestation demandée intègre principalement des actions de définition, de préparation, de suivi et de vérification des travaux réalisés par le Maître d'œuvre industriel (MOI).
Elle inclut des tâches de gestion de documents; d'expertise dans les domaines mécaniques, constructions haubanées, grandes structures en matériaux composites ou en bois lamellé collé, hydraulique, électricité, sûreté des installations.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FR NUTS code: FRJ Main site or place of performance: CEA de Gramat 46500 Gramat.
II.2.4) Description of the procurement: Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'application et est passé pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 1 an.
Il est décomposé en plusieurs prestations correspondantes à des postes, qui feront l'objet de commandes d'application.
— poste 1: prise de connaissance des dossiers,
— poste 2: gestion et suivi de la maintenance préventive annuelle des moyens (documentation des moyens, spécification et vérification des travaux, gestion documentaire, étude d'optimisation des maintenances préventives…),
— poste 3: AMO des opérations de maintenance corrective,
— poste 4: prestations d'AMO sur devis.
Les actions qui en découlent sont principalement: tenir à jour les dossiers techniques sur support informatique, assurer la garantie du niveau de sûreté et la préconisation des actions correctives nécessaires des différents moyens, définir les contrôles de sécurité obligatoires en accord avec les évolutions de la réglementation et des normes en vigueur.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 48 This contract is subject to renewal: yes Description of renewals: Durée ferme 2 ans; reconductibles 2 fois par tranche de 1 an.
II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/Commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. compléter le formulaire et valider.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: — les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidat fournit les éléments suivants:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description précise des moyens humains pouvant être mis en œuvre pour l'exercice du marché, assorti d'un curriculum vitae du principal intervenant prévu. Son expérience personnelle dans des projets similaires devra être mise en avant,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— des éléments prouvant la pérennité de son entreprise,
— ses résultats en matière de sécurité pendant les 3 dernières années,
— les agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés.
Si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le candidat devra prouver ses capacités et compétences dans les domaines suivants:
— connaissances en mécanique, électromécanique, hydraulique, sûreté des structure haubanées de grandes dimensions (hauteur maximale de l'ordre de 50 m),
— gestion de projet et tenue à jour des documents,
— connaissances en analyse, réglementation.
Si le candidat a recours à de la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents pour ce sous traitant. Le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant pour justifier qu'il dispose des capacités nécessaires.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Restricted procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with a single operator IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 27/04/2018 Local time: 12:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31000 France Telephone: +33 562735757 E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Fax: +33 562735740 Internet address:http://toulouse-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5) Date of dispatch of this notice: 26/03/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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