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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers [refurbishment of primary pumps motors]
France

Purchaser: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achat production

05/04/2018 S66 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montevrain: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

2018/S 066-147782

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achat production
1 avenue de l'Europe
Montevrain
771444
France
Contact person: Evelyne Fernandez
Telephone: +33 178370117
E-mail: evelyne.fernandez@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Remise en etat des moteurs de groupe motopompes primaires des centrales REP françaises tous paliers en atelier chaud

II.1.2)
Main CPV code
50510000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Remise en etat des moteurs de groupe motopompes primaires des centrales REP françaises tous paliers en atelier chaud.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50512000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Remise en etat des moteurs de groupe motopompes primaires des centrales REP françaises tous paliers en atelier chaud.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponiblesen attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat nedispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, auxarticles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du codegénéral des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense etL. 317-8du Code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3,L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application desarticlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'articleL.631-1du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Une attestation sur l'honneur est demandée.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, notamment, des codes RCC-M (Règles de Conception et de Construction des Matériels Mécaniques des îlots nucléaires), RCC-E (Règles de Conception et de Construction des Matériels Electriques des îlots nucléaires) ou équivalent,

Être en mesure de disposer, au début du marché, d’un atelier opérationnel dans le domaine nucléaire (pont, outillage...) permettant la révision des moteurs de GMPP pour les paliers 900MW, 1300MW ou N4 ainsi qu’une zone d’entreposage pouvant recevoir plusieurs moteurs,

Disposer d’un bureau d’étude capable de rédiger les procédures et les spécifications comportant les critères d’acceptabilité dimensionnels et fonctionnels,

Avoir un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 ou équivalent,

Pouvoir se mettre en conformité pour réaliser les prestations suivant les notes EDF SGAQ avant la réalisation des prestations.

Justifier d’un système de suivi de la sous-traitance permettant d’assurer le respect des objectifs de la prestation.

Etre qualifié à la signature du marché sur le système de qualification gros composants,

Être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D.

Justifier la faisabilité réglementaire et la capacité à expédier les colis de déchets issus des expertises et remises en état vers les filières de traitement françaises;

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/04/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 02/05/2018
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 30/04/2018
Local time: 10:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information RFI no053399.

Tout candidat non inscrit à cette plateforme peut auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
03/04/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.