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Procurement Notice Details
Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers [refurbishment of primary pumps motors]
France
Purchaser: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achat production
05/04/2018 S66 - - Services - Contract notice - Open procedure I.II.III.IV.VI. France-Montevrain: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers
2018/S 066-147782
Contract notice – utilities
Services
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achat production 1 avenue de l'Europe Montevrain 771444 France Contact person: Evelyne Fernandez Telephone: +33 178370117 E-mail: evelyne.fernandez@edf.fr NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: www.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Remise en etat des moteurs de groupe motopompes primaires des centrales REP françaises tous paliers en atelier chaud
II.1.2) Main CPV code 50510000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Remise en etat des moteurs de groupe motopompes primaires des centrales REP françaises tous paliers en atelier chaud.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) 50512000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR II.2.4) Description of the procurement: Remise en etat des moteurs de groupe motopompes primaires des centrales REP françaises tous paliers en atelier chaud.
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponiblesen attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat nedispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, auxarticles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du codegénéral des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense etL. 317-8du Code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3,L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application desarticlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'articleL.631-1du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Une attestation sur l'honneur est demandée.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, notamment, des codes RCC-M (Règles de Conception et de Construction des Matériels Mécaniques des îlots nucléaires), RCC-E (Règles de Conception et de Construction des Matériels Electriques des îlots nucléaires) ou équivalent,
Être en mesure de disposer, au début du marché, d’un atelier opérationnel dans le domaine nucléaire (pont, outillage...) permettant la révision des moteurs de GMPP pour les paliers 900MW, 1300MW ou N4 ainsi qu’une zone d’entreposage pouvant recevoir plusieurs moteurs,
Disposer d’un bureau d’étude capable de rédiger les procédures et les spécifications comportant les critères d’acceptabilité dimensionnels et fonctionnels,
Avoir un système de qualité répondant aux exigences de l’ISO 9001 ou équivalent,
Pouvoir se mettre en conformité pour réaliser les prestations suivant les notes EDF SGAQ avant la réalisation des prestations.
Justifier d’un système de suivi de la sous-traitance permettant d’assurer le respect des objectifs de la prestation.
Etre qualifié à la signature du marché sur le système de qualification gros composants,
Être en possession de la licence Westinghouse — hydraulique de groupe motopompe primaire de type 93D et/ou 100D.
Justifier la faisabilité réglementaire et la capacité à expédier les colis de déchets issus des expertises et remises en état vers les filières de traitement françaises;
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Open procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with several operators IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 30/04/2018 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Tender must be valid until: 02/05/2018 IV.2.7) Conditions for opening of tenders Date: 30/04/2018 Local time: 10:00 Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (https://pha.edf.com) via la demande d'information RFI no053399.
Tout candidat non inscrit à cette plateforme peut auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs.
La consultation sera lancée par le Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 03/04/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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