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Procurement Notice Details

Guard services [guard/security services - evry site]
France

Purchaser: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

07/04/2018 S68 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Guard services

2018/S 068-150973

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA Paris-Saclay DRF Service Commercial Bâtiment 530
Gif-sur-Yvette
91191
France
Telephone: +33 169083654
E-mail: christophe.coquelet@cea.fr
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation de surveillance et sécurité du site CEA d'Evry (91)

Reference number: 18B2783-CC
II.1.2)
Main CPV code
79713000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent avis porte sur la réalisation des prestations de surveillance et sécurité pour le compte du site d'Evry (91) du CEA Paris-Saclay, pour une durée maximale de 5 ans et concerne la phase de candidatures.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
75251000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
Main site or place of performance:
Evry (2, rue Gaston Crémieux).

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché se compose de prestations forfaitaires et de prestations rémunérées en dépenses contrôlées.

Les prestations forfaitaires regroupent notamment:

La présence sur site d'agents de sécurité SSIAP1:

— de 19h à 7h en semaine et 24h/24 les samedis, dimanches et jours de fermeture,

— de 7h à 19h en semaine.

Leurs principales missions seront:

— la sécurité-sûreté (protection contre l’intrusion, vidéosurveillance et rondes),

— la sécurité incendie (gestion du système de sécurité incendie, intervention immédiate en cas de début d’incendie, vérification des moyens de secours, suivi des permis feu, d’inhibition des DI...),

— la gestion des alarmes techniques des équipements scientifiques et techniques,

— la participation aux visites d’inspection préalables à la rédaction des plans de prévention et leur suivi.

Ces missions s’effectueront en lien avec les équipes de sécurité du CEA Evry.

La prestation nécessitera l’installation d’un rondier électronique et d’un système de main courante électronique en temps réel.

Les prestations en dépenses contrôlées se composent de besoins ponctuels en termes d'heures ou de moyens humains supplémentaires.

Ce marché sera établi pour une durée ferme de 3 ans, du 7.1.2019 au 31.12.2021.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
— option 1: prolongation pour une durée d'un an, soit pour la période du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— option 2: prolongation pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique et professionnelle.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA / Paris-Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidatures seront jugées d'après la capacité professionnelle de l'entreprise, à savoir: les moyens humains, matériels, ainsi que les compétences et références dans le domaine du gardiennage sur des sites sensibles et/ou des sites de recherche pharmaceutique ou biologique.

Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, la société fournira à l'appui de sa candidature:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont celui de la Norme NF X50 777 ou la démonstration d'une démarche équivalente,

— une copie de l'attestation d'enregistrement de la société de sécurité privée en préfecture (les agents devront être titulaires de la carte professionnelle dématérialisée en cours de validité),

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.

Ce dossier devra détailler:

—— les moyens techniques de l'entreprise,

—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction). La société devra disposer de personnels qualifiés SSIAP 1 et SSIAP 2 au minimum et de personnel disposant de l’habilitation électrique H0B0 ou équivalent,

—— les références pour des opérations similaires sur des sites sensibles et/ou des sites de recherche pharmaceutique ou biologique, exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/05/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Compte tenu de la confidentialité des informations, le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats retenus, lesquels seront alors invités à remettre une offre.

Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure:

— Par courrier, votre dossier devra être transmis en recommandé avec avis de réception en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) à l’adresse suivante:

— CEA/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / Bureau, PC 98 bât. 530, pièce B249, 91191 Gif-sur-yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Surveillance et sécurité du site CEA d'Evry/18B2783-CC »,

— Pré-requis pour accéder à la plateforme Place.

Pour répondre à l’appel d’offres sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA (accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr), la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit:

— se doter d’un certificat RGS,

— être inscrite sur la plateforme de gestion des marchés Place accessible à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l’exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
05/04/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.