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Procurement Notice Details

Hazard protection and control consultancy services [health and safety related services]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CESTA

11/04/2018 S70 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Hazard protection and control consultancy services

2018/S 070-155174

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Claire Le Fur
Telephone: +33 557044280
E-mail: claire.lefur@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr/

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation de Cadre animateur sécurité (CAS) auprès du Collège pour l'hygiène et la sécurité des Entreprises extérieures intervenantes pour le CEA CESTA

Reference number: DO100-2018-CLF
II.1.2)
Main CPV code
71317000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent avis de marché porte sur des prestations de Cadre animateur de sécurité (CAS) auprès du Collège pour l'hygiène et la sécurité des Entreprises extérieures intervenantes sur le site du CEA CESTA et de son Terrain d'expérimentations extérieur (TEE) situé à environ 30 km.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
CEA/CESTA — 15 avenue des Sablières — 33114 Le Barp.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les activités qui seront confiées au Cadre animateur de sécurité dans le cadre de la prestation sont réalisées pour le compte des Entreprises extérieures intervenantes et concernent:

— l'assistance et le conseil aux EEI pour la réalisation et la mise en œuvre des Plans de prévention (PDP) établis suite aux Inspections communes préalables (ICP) (environ 400 ICP réalisées chaque année),

— les visites de sécurité des opérations (chantiers) et des lieux de travail (environ 200 visites de sécurité à réaliser chaque année),

— l'animation et le suivi de la réalisation des formations sécurité des EEI (environ 14 formations à réaliser chaque année),

— le pilotage et l'animation des réunions du CHSEEI (environ 6 réunions du CHSEEI réalisées chaque année),

— le suivi et l'analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI (environ 50 analyses chaque année).

Les quantités estimées sont données à titre indicatif: elles ne sont pas contractuelles.

Une option est également prévue: elle concerne une phase de réversibilité sortante sur les 4 dernières semaines du marché pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.

Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, Le Barp) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Une option est prévue: elle concerne une phase de réversibilité sortante durant les 4 dernières semaines du marché pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1/ presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique;

2/ conditions particulières de l'exécution du marché

Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Secret défense-SD» par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— une attestation d’habilitation DGA au niveau requis,

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr.

Les 2 attestations sont signées par le représentant légal dûment habilité ou l’Officier de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée.

En raison de la teneur de la prestation objet du présent avis, il est précisé que le Titulaire du marché ne pourra se porter candidat (seul ou en groupement) dans le cadre des procédures de passation relatives à des marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêt.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la cotraitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce cotraitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront remettre les éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, le nombre de documents traités, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 21/06/2018
Local time: 12:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1/ remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.

1.1/ formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

1.2/ formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

Se référer à l'article 12 du règlement d'appel d'offres.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
09/04/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.