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Procurement Notice Details

Mechanical and electrical engineering services [framework agreements - studies, mechanical, electronics, electrical, cabling, etc]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CESTA

19/04/2018 S76 - - Supplies - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Mechanical and electrical engineering services

2018/S 076-168909

Contract notice

Supplies

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Stéphanie Thollon
Telephone: +33 557046976
E-mail: stephanie.thollon@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr/

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Accords-cadres d'Études, de réalisations mécaniques, électroniques et de câblages (ERMEC)

Reference number: DO149/2018
II.1.2)
Main CPV code
71334000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
La présente consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations d’étude, et/ou de fabrication dans les domaines de la mécanique, de l’électronique, de l’électricité, et du câblage. Les prestations, alloties en 5 lots, feront l’objet de l’établissement d’accords-cadres multi-attribués qui auront une durée de 4 ans ferme à compter du 1.7.2019. Les titulaires retenus pour chacun des lots seront systématiquement consultés pour chaque nouvelle affaire afférente au lot. Les prestations notifiées seront d’un montant individuel plafond de 60 000 EUR HT.

La procédure de passation retenue par le CEA est l’appel d’offres restreint avec publicité, avec une 1re phase de candidatures, et une 2e phase de remise des offres. À l'issue de cette procédure, un nombre maximal de titulaires par lot sera retenu, tel que spécifié dans le règlement d'appel d'offres DO149/2018 (§ 4.2).

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 9 300 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Études et/ou réalisations de produits électriques industriels

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45311100
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes:

— à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique,

— à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier,

— à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire,

— au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA,

— à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site,

— à l’étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et protection «classique».

Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier et CAO électrique. Les prestations couvriront également la mise en œuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes-rendus de recette.

Compétences requises:

— analyse de la valeur et démarche d’innovation,

— électricité / électrotechnique, courants forts,

— informatique et automatisme industriels,

— CAO électrique,

— câblages et connectiques (mécanique),

— CEM,

— protection électrique,

— fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,

— réalisation de systèmes électriques,

— lecture de croquis de table.

Compétences souhaitées:

— propreté et câblage en salles blanches,

— vide (connectique hermétique).

Moyens requis:

— CAO électrique,

— logiciels de programmation d’automatismes et supervision,

— moyens de réalisation de prototype ou petites séries,

— moyens de test des câbles.

L’utilisation du logiciel SEE Electrical est un plus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Nombre total d'affaires estimé sur le lot 1: 60.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Études et/ou réalisations en électronique

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
31700000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à l’étude et/ou la réalisation de:

— cartes électroniques (routage, fabrication unitaire),

— fonctions d’automatismes (boîtiers et programmation),

— fonctions de supervision,

— systèmes électroniques.

Outre la réalisation des produits électroniques, selon la demande, le prestataire sera amené à fournir des documents tels que le dossier de définitions sous CAO électrique/électronique par exemple. Les prestations pourront également couvrir la mise en œuvre des essais de réception, voire un Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes-rendus de recette.

Compétences requises:

— analyse de la valeur et démarche d’innovation,

— électronique analogique et numérique,

— informatique industrielle (automates, capteurs, supervision),

— CAO électronique routage,

— CEM,

— fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,

— réalisation de systèmes électroniques et électriques.

Des compétences en hyperfréquences, optoélectronique, haute tension impulsionnelle sont un plus.

Une compétence en CAO électrique est un plus.

Des compétences en propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique) sont un plus.

Moyens requis:

— CAO électronique et électrique,

— logiciels de programmation d’automatismes et supervision,

— moyens de réalisation de prototype ou petites séries,

— moyens de caractérisation de laboratoire,

— oscilloscopes rapides.

L’utilisation d’une CAO électrique (à préciser) est un plus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Nombre total d'affaires estimé pour le lot 2: 60.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Études et calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes

Lot No: 3
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71333000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Ce lot répond aux besoins d'études nécessitant potentiellement une phase de recherche de concepts et/ou de dimensionnement et de calculs. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à:

— la recherche de concepts,

— la réalisation d'études de conception ou d'aménagement mécaniques et/ou électriques,

— la réalisation de plans de détails à partir d'un plan d'ensemble,

— la réalisation d'études de chaîne de cotes à partir d'un dossier de plans mis à disposition du sous-traitant ou réalisé par ses soins,

— la réalisation de calculs de pré-dimensionnement mécanique (calculs analytiques et/ou numériques),

— la réalisation de calculs mécaniques de structures, d'assemblages ou de mécanismes,

— les calculs de dimensionnement d'équipements sous pression,

— les calculs thermiques et fluidiques.

Le CEA attire l'attention sur la grande diversité des études à réaliser dans le cadre de ce lot, chacune pouvant concerner un ou plusieurs des items précédemment cités. Celles-ci pourront donc revêtir un caractère complexe (études globales intégrées) ou prendre la forme d'études sur de petits ensembles ou sous-ensembles simples ou de pièces unitaires.

Les livrables seront fournis sous la forme de:

— documents de synthèse ou études de faisabilité, étayés par les calculs et les vues CAO nécessaires,

— plans d'ensemble ou plans d'aménagement,

— plans de détails au format natif CAO 3D demandé, CATIA V5 ou Pro Engineer Creo II selon le besoin,

— plan d'ensemble ou plan d'aménagement, plans de détails au format CAO 2D demandé: Autocad,

— plans de détails et/ou plans d’ensembles de harnais électrique au format natif,

— dossiers de définition et de fabrication, dossiers de remontage de cotes, liasse de plans de détail,

— notes techniques (notes techniques de montage ou de maintenance, synoptiques, dossiers utilisateurs),

— notes de calcul et dossiers justificatifs.

Les natifs 2D et 3D, tant pour la conception que pour les calculs seront fournis sur demande du prescripteur.

Compétences requises:

— analyse de la valeur et démarche d'innovation,

— dimensionnement mécanique (statique et dynamique) et thermique,

— matériaux composites,

— électrotechnique/électronique/capteurs,

— cotation fonctionnelle,

— CAO et SGDT,

— industrialisation, bureau des méthodes,

— mécanique générale, mécanique de précision,

— micro mécanique, servomécanismes, robotique,

— opto-mécanique,

— analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité,

— vide et fluide.

Moyens requis:

— logiciels de CAO 3D: CATIA V5 et Pro Engineer Creo (les versions de ces logiciels devront pouvoir évoluer en fonction de la demande du CEA),

— logiciel de CAO 2D: Autocad,

— logiciels de dimensionnement type: Nastran, Abaqus, Gps, Ideas,…,

— codes de calcul en dynamique rapide, fluides et thermique (fluent,…).

L’utilisation des logiciels Smarteam V5, SEE Electrical et Tolerance Manager est un plus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Nombre total d'affaires estimé pour le lot 3: 65.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Études et réalisations mécaniques

Lot No: 4
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71333000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Ce lot répond aux besoins d'études et de réalisations mécaniques (prototypes ou petites séries). Compréhension et synthèse du besoin, capacité d'innovation et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales.

Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes aux études mécaniques et à la fabrication et modification de pièces ou d'assemblages mécaniques, de mécanismes, intégrant ou non des composants industriels. Elles comprennent également l'assemblage, le montage, la fourniture des liasses de définition, la fourniture des notes de calculs et la mise en œuvre des essais de réception.

Outre les objets à réaliser, les livrables pourront être fournis sous la forme de liasse de définition papier, de fichiers CAO 3D, CATIA V5 (avec éventuellement intégration Smarteam) ou Pro Engineer Creo III selon le besoin spécifié. Ils comprendront la liste des opérations de fabrication et de contrôle, dont les opérations d'approvisionnements, la déclaration de conformité établissant la liste exhaustive des non conformités, les livrets matière, livrets qualité, les comptes-rendus de recette, de montage, d'essais, nomenclature, etc. Toutes les preuves réglementaires ou PV d’essais de conformité seront fournis dans le dossier.

Les fichiers natifs 2D et 3D seront fournis sur demande du prescripteur.

Compétences requises:

— analyse de la valeur et démarche d’innovation,

— dimensionnement mécanique (statique et dynamique) et thermique,

— mise en œuvre de matériaux composites,

— cotation fonctionnelle,

— CAO,

— industrialisation, bureau des méthodes,

— mécanique, mécanique de précision, micro mécanique, opto-mécanique,

— vide, fluides, hydraulique et pneumatique, tuyauterie,

— contrôles dimensionnels classiques, tridimensionnels (métrologies cohérentes des exigences de fabrication et d'assemblage) et par radiographie,

— fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,

— empoussièrement contrôlé, salles blanches, propreté ISO 8 – ISO 7,

— vide et/ou ultravide.

Des compétences en électricité / électrotechnique / capteurs et en servomécanismes / robotique sont un plus.

Des compétences en informatique industrielle sont un plus.

La maitrise des outils SGDT, CAO électrique / électronique est un plus.

Moyens requis:

— logiciels de CAO: CATIA V5, Pro Engineer Creo, Autocad,

— logiciels de dimensionnement: Nastran, Abaqus, GPS, Ideas ou équivalent,

— fraisage (classique, de précision, commande numérique ou centre d'usinage, de moyenne capacité [~ 2 m]),

— tournage (standard, classique, de précision, de moyenne capacité [~ 2 m]),

— soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points,

— découpe classique, jet d'eau et laser,

— électro-érosion,

— rectification,

— ajustage,

— collage,

— chaudronnerie aluminium et inox (standard, de précision),

— tuyauterie,

— prototypage rapide,

— marquage (laser, par point, électrochimique, adhésif),

— moyens de contrôle tridimensionnels, dimensionnels classiques, par radiographie.

Des moyens de soudage laser et par faisceau d’électrons sont un plus.

L’utilisation des logiciels Smarteam V5, Tolerance manager, SEE Electrical et d’une CAO électrique (à préciser) est un plus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Nombre total d'affaires estimé pour le lot 4: 300.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Réalisations mécaniques

Lot No: 5
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71333000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques d'objets (prototype et petites séries) bien définis. Réactivité, étendue et pluralité des compétences en fabrication sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à la fabrication de pièces, d'assemblages mécaniques ou de mécanismes éventuellement complexes et intégrant ou non des composants industriels, à partir d'un dossier de définition fourni par le CEA. Outre les objets à réaliser, le CEA demandera au titulaire la liste des opérations de fabrication et de contrôle, dont les opérations d'approvisionnements, les caractérisations matière ainsi que les livrets matière, livrets qualité, les comptes-rendus de recette, de montage, d'essais, les nomenclatures, etc.

Les natifs 2D et 3D seront fournis obligatoirement.

Compétences requises:

— CAO,

— industrialisation, bureau des méthodes,

— mécanique, mécanique de précision, micro mécanique,

— contrôles dimensionnels classiques, tridimensionnels (métrologies cohérentes des exigences de fabrication et d'assemblage) et par radiographie,

— empoussièrement contrôlé, salles blanches, propreté ISO 8 – ISO 7,

— fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,

— vide, fluides, hydraulique et pneumatique, tuyauterie.

Des compétences en cotation fonctionnelle, opto-mécanique et en ultravide sont un plus.

Moyens requis:

— logiciels de CAO: CATIA V5, Pro Engineer CREO,

— fraisage (classique, de précision, commande numérique ou centre d'usinage, de moyenne capacité [~ 2 m]),

— tournage (standard, classique, de précision, de moyenne capacité [~ 2 m]),

— soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points,

— découpe classique, jet d'eau et laser,

— électro-érosion,

— rectification,

— ajustage,

— collage,

— chaudronnerie aluminium et inox (standard, de précision),

— tuyauterie,

— prototypage rapide,

— marquage (laser, par point, électrochimique, adhésif),

— moyens de contrôle tridimensionnels, dimensionnels classiques, par radiographie.

L’utilisation des logiciels Autocad, Smarteam V5, Tolerance Manager est un plus.

Des moyens de soudage laser et par faisceau d’électrons sont un plus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 5 300 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Nombre total d'affaires estimé pour le lot 5: 850.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

3) dossier de contrôle élémentaire: les accords-cadres relatifs aux 5 lots, objet du présent appel d'offres, sont des accords sensibles au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit une fiche de renseignements modèle CE dûment complétée. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courrier électronique la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les documents administratifs qui sont communs d'un lot à l'autre, une seule copie pourra être remise.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Pour la phase de candidature, les entreprises devront fournir un dossier unique de présentation des capacités économique et financière du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Pour les documents administratifs qui sont communs d'un lot à l'autre, une seule copie pourra être remise.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies pour la phase de candidature.

Les éléments indiqués sont à donner:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le lot envisagé, indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Il sera apprécié si les prestations peuvent être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une liste du matériel, des logiciels, des moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants,

— une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou co-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les certifications qualité ISO 9001 ou équivalentes sont exigées pour les lots 3, 4 et 5.

Les certifications qualité devront être précisées pour les lots 1 et 2.

Autres exigences particulières: dans le domaine de la soudure, le CEA pourra exiger du titulaire les qualifications des soudeurs.

Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un PV de nettoyage pourront être exigées.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Chacune des affaires afférentes aux 5 lots fera l'objet d'une mise en concurrence systématique entre tous les titulaires du lot considéré, puis il y aura passation d'un ordre de service à l'entreprise mieux-disante pour l'affaire considérée selon les critères définis dans la demande de devis émanant du CEA. Compte tenu des volumétries prévisionnelles (chiffres d'affaires et nombre annuel d'affaires à chiffrer), une grande réactivité sera demandée aux entreprises concernant les délais de réalisation.

Les prestations réalisées seront évaluées par les prescripteurs CEA en termes de:

— conformité et qualité des réalisations des prestations,

— respect des délais de livraison,

— réponses systématiques et dans les délais impartis aux demandes de devis du CEA,

— respect des taux de PTF (Proposition technique et financière).

Chaque critère d’évaluation sera associé à un objectif à satisfaire par le titulaire et assujetti à des pénalités en cas de non-respect (voir projet accord-cadre).

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 31/08/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Important: le présent avis de marché, ainsi que règlement d’appel d’offre, le projet d’accord-cadre et l’annexe de sécurité sont disponibles dès la publication de l’avis de marché sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

Le processus de déroulement de l'appel d'offre restreint est décrit dans le règlement d’appel d’offre. Quelques informations sont données ci-après.

Pour la phase candidature, une seule copie des documents administratifs communs d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris en cas de groupement momentané d’entreprise).

Ce dossier devra être remis au plus tard à la date limite indiquée ci-avant (4.6.2018 à 12:00).

Comme détaillé au § III.1 du présent avis de marché, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— conformité administrative des candidatures,

— capacité professionnelle évaluée sur la base du savoir-faire, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,

— capacité financière.

La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l’un des documents mentionnés dans l’avis de marché est manquant.

Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite soumissionner.

Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner leur indiquant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise a été retenue.

Les documents Diffusion restreinte — DR — (dont le cahier des charges, le livret des cas-tests et l'ensemble des fichiers nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les soumissionnaires du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne par lot (sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).

Pour la phase d'offres, l’entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner).

Chaque lot fera l’objet d’une analyse indépendante suivant les critères définis à l’article 14.2 «critères de sélection des offres» du règlement d'appel d'offre. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.

Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ils devront également parvenir en 2 exemplaires papier sous double enveloppe cachetée à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, selon les modalités décrites dans le règlement d'appel d'offres.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux
France
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/04/2018



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