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Procurement Notice Details

Chemical products [non-flammable hydraulic fluids]
France

Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP GO

27/04/2018 S82 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Chemical products

2018/S 082-185292

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — ARAP GO
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Mérignac Cedex
33704
France
Contact person: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP GO Monsieur Stéphane Guerin
Telephone: +33 524991724
E-mail: stephane-g.guerin@edf.fr
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture et livraison de fluide de régulation ininflammable pour EDF DPNT

II.1.2)
Main CPV code
24000000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
L'affaire concerne la mise en place un marché national pour l’approvisionnement de fluides hydrauliques difficilement inflammables. Ces fluides sont utilisés sur les circuits de régulation des turbines principales, des turbopompes alimentaires et sur les vannes d’isolement vapeur.

Cette affaire se compose de deux lots:

— un lot pour couvrir les besoins sur le produit de type «HFDR, fluide synthétique exempt d’eau, constitué d’ester phosphorique» et d'un fluide rinçage,

— un lot pour couvrir les besoins pour les appoints en Fyrquel EHC-N (Trixylyl phosphate).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Lot pour couvrir les besoins sur le produit de type «HFDR, fluide synthétique exempt d’eau, constitué d’ester phosphorique» et du fluide rinçage,

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
24000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Sites de production nucléaires et thermiques d'EDF répartis sur le territoire France Métropole.

II.2.4)
Description of the procurement:
Lot 1: approvisionnement de fluide synthétique exempt d’eau, constitué d’ester phosphorique et pour le fluide rinçage pour le remplacement des charges actuelles de produit CMR sur les installations d'EDF.

Ce lot est traité en mieux disance.

Les volumes estimatifs sont d’environ 450 000 l/4 ans pour l’ester de phosphate de synthèse et d’environ 250 000 l/4 ans pour le fluide rinçage.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
2 attributaires sur le lot 1.

Le calcul du pourcentage de la répartition est effectué en référence à la valeur d’attribution (Prix remis impacté par la mieux distance).

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Lot pour couvrir les besoins sur le produit Fyrquel EHC-N (trixylyl phosphate)

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
24000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI
Main site or place of performance:
Sites de production nucléaires et thermiques d'EDF répartis sur le territoire France Métropole.

II.2.4)
Description of the procurement:
Lot 2: approvisionnement de Fyrquel EHC-N pour les installations d'EDF.

Ce lot est traité en moins disance.

Les volumes estimatifs sont d’environ 120 000 l/4 ans pour le Fyrquel EHC-N.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Un seul attributaire pour le lot 2.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat fournira un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique permettant à EDF de vérifier la nature de son activité qui doit être en rapport avec la fourniture de la prestation objet de cet avis.

L'ensemble de ces documents seront à fournir dans la cadre de la rfi_055014 disponible sur le Portai d'Achats d'EDF: https://pha.edf.com.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans compte de résultat et annexes) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents,

— l'ensemble de ces documents seront à fournir dans la cadre de la rfi_055014 disponible sur le Portai d'Achats d'EDF: https://pha.edf.com.

Minimum level(s) of standards possibly required:
— disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 15 000 000 EUR, pour le lot 1, produits de types «HFDR, fluide synthétique exempt d’eau, constitué d’ester phosphorique» et du fluide rinçage,

— disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les trois derniers exercices de 3 000 000 EUR, pour le lot pour couvrir les besoins pour les appoints en Fyrquel EHC-N (Trixylyl phosphate),

— disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices de 18 000 000 EUR, pour les 2 lots.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Principales attentes d’EDF sur ce lot 1:

— un certificat de conformité à la spécification Alstom (HTGD 690 149 V0001: flame resistant hydraulic Fluids et GE (GEK 46357 maintenance et spécifications du fluide de contrôle électro-hydraulique) sera exigé.

Principales attentes d’EDF communes au deux lots:

— acceptation et réponse à l’ensemble des attentes du cahier des charges,

— engagement à remettre pour les articles produits chimiques les documents nécessaires à la Pôle santé et sécurité Département expertise pour recevoir un ATNU,

— être à jour concernant la directive REACH: vérification du no CAS et de son pré-enregistrement et/ou enregistrement par le service toxicologique,

— les produits de ce lot doivent avoir l’homologation EDF PMUC délivré par le service UTO avant de pouvoir être utilisé sur un site EDF,

— avoir une gamme de produit pouvant répondre à l’ensemble des besoins d’EDF par lot.

Fournir une liste des références et des activités similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

Joindre la description des moyens humains et matériels pour effectuer ce type de prestations,

Indiquer si le recours à de la sous-traitants est prévu (préciser les prestations régulièrement sous-traitées).

Le candidat fournira les certificats de qualité attestant l’existence d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou équivalente.

Avoir obtenu la certification ISO 9001 ou équivalente, ou au moins apporter la preuve que la démarche est sérieusement engagée.

.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/06/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_055014 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard de Palais
Paris Cedex 1
750055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/04/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.