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Procurement Notice Details
Repair and maintenance services [ventilation (studies, inspection, adjustments etc)]
France
Purchaser: EDF SA
04/05/2018 S86 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-LYON: Repair and maintenance services
2018/S 086-194221
Contract notice – utilities
Services
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA — DIRECTION DES ACHATS GROUPE — ARAP GE 106,boulevard Vivier merle LYON 69507 France Contact person: EDF SA — DIRECTION DES ACHATS GROUPE — ARAP GE — Emilie COMBE E-mail: emilie.combe@edf.fr NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Marché national de déploiement du plan d'action ventilation sur le parc nucléaire en exploitation
II.1.2) Main CPV code 50000000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Le Plan d’Action Ventilation (PAV) constitue une mesure d’accompagnement pour le déploiement des référentiels agressions Grands Chauds, Grands Froids et risque explosion. Ces référentiels sont déployés à l’échéance des Visites Décennales (VD) des tranches et du lotissement des projets associés. Les études de sûreté de ces référentiels valorisent les performances des systèmes de ventilation et leur imposent des exigences nouvelles.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FR II.2.4) Description of the procurement: Le Plan d'Action Ventilation (PAV) règle les débits des ventilations des systèmes valorisés dans les études de sûreté Grands Chauds, Grand Froid et Explosion Interne, dans l'ensemble des locaux, et assure le maintien en position des organes de réglage.
Le marché concerne 38 déploiements sur les tranches en fonctionnement du parc nucléaire Français.
Il comporte différentes phases: études, diagnostics, et réglages.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Start: 01/12/2018 End: 31/12/2028 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 2 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: — Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble de ces éléments.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidat doit:
1) Être qualifié en Cas 1 au sens de la Note technique UTO 85/114 dans le Système de qualification: Génie Climatique Domaine d’activité: Ventilation industrielle Sous-domaines d’activité: Installation/maintenance ventilation locaux contaminés et Installation/maintenance ventilation locaux non contaminés
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF – UTO Servie Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN.
Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.
2) Être certifié CEFRI E ou équivalent
3) Démontrer l'application de la réglementation, des codes et guides en vigueur à EDF notamment le guide GT114 concernant les contrôles et les réglages de performance des systèmes de ventilation
4) Démontrer l'application des exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires en exploitation
5) Démontrer que le personnel d’encadrement de chantier soit en capacité de lire et parler français
6) Démontrer la détention d’un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel en ventilation
7) Démontrer la détention de:
— compétences d’expertise aéraulique, dans l’équilibrage des systèmes de ventilation et la compréhension des interactions de performances aérauliques entre les systèmes (essais d’ensemble),
— équipes intervenantes pour réaliser des activités de diagnostic mécanique et petites actions d’entretien des matériels de ventilation,
— équipes intervenantes pour réaliser les contrôles de performance et les réglages des systèmes de ventilation en prenant en compte le Guide GT114 (profession de metteurs au points/régleurs) en heures ouvrables et hors heures ouvrables,
— capacité d’ingénierie de réalisation apte à résoudre les problématiques d’écarts de performance non résolus par les régleurs de équipes intervenantes,
— système d’informations permettant d’ordonner les relevés de performance (points de mesure par système, parfile, par équipements...) et de transmettre régulièrement ces données à EDF.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7. 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 16/05/2018 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_055854 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de Grande Instance de Paris 4,boulevard du Palais PARIS CEDEX 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4,boulevard du Palais PARIS CEDEX 01 75550 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 02/05/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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