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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [ventilation (studies, inspection, adjustments etc)]
France

Purchaser: EDF SA

04/05/2018 S86 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-LYON: Repair and maintenance services

2018/S 086-194221

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — DIRECTION DES ACHATS GROUPE — ARAP GE
106,boulevard Vivier merle
LYON
69507
France
Contact person: EDF SA — DIRECTION DES ACHATS GROUPE — ARAP GE — Emilie COMBE
E-mail: emilie.combe@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché national de déploiement du plan d'action ventilation sur le parc nucléaire en exploitation

II.1.2)
Main CPV code
50000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le Plan d’Action Ventilation (PAV) constitue une mesure d’accompagnement pour le déploiement des référentiels agressions Grands Chauds, Grands Froids et risque explosion. Ces référentiels sont déployés à l’échéance des Visites Décennales (VD) des tranches et du lotissement des projets associés. Les études de sûreté de ces référentiels valorisent les performances des systèmes de ventilation et leur imposent des exigences nouvelles.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Le Plan d'Action Ventilation (PAV) règle les débits des ventilations des systèmes valorisés dans les études de sûreté Grands Chauds, Grand Froid et Explosion Interne, dans l'ensemble des locaux, et assure le maintien en position des organes de réglage.

Le marché concerne 38 déploiements sur les tranches en fonctionnement du parc nucléaire Français.

Il comporte différentes phases: études, diagnostics, et réglages.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/12/2018
End: 31/12/2028
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble de ces éléments.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit:

1) Être qualifié en Cas 1 au sens de la Note technique UTO 85/114 dans le Système de qualification: Génie Climatique Domaine d’activité: Ventilation industrielle Sous-domaines d’activité: Installation/maintenance ventilation locaux contaminés et Installation/maintenance ventilation locaux non contaminés

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF – UTO Servie Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN.

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.

2) Être certifié CEFRI E ou équivalent

3) Démontrer l'application de la réglementation, des codes et guides en vigueur à EDF notamment le guide GT114 concernant les contrôles et les réglages de performance des systèmes de ventilation

4) Démontrer l'application des exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires en exploitation

5) Démontrer que le personnel d’encadrement de chantier soit en capacité de lire et parler français

6) Démontrer la détention d’un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel en ventilation

7) Démontrer la détention de:

— compétences d’expertise aéraulique, dans l’équilibrage des systèmes de ventilation et la compréhension des interactions de performances aérauliques entre les systèmes (essais d’ensemble),

— équipes intervenantes pour réaliser des activités de diagnostic mécanique et petites actions d’entretien des matériels de ventilation,

— équipes intervenantes pour réaliser les contrôles de performance et les réglages des systèmes de ventilation en prenant en compte le Guide GT114 (profession de metteurs au points/régleurs) en heures ouvrables et hors heures ouvrables,

— capacité d’ingénierie de réalisation apte à résoudre les problématiques d’écarts de performance non résolus par les régleurs de équipes intervenantes,

— système d’informations permettant d’ordonner les relevés de performance (points de mesure par système, parfile, par équipements...) et de transmettre régulièrement ces données à EDF.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7. 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/05/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no rfx_055854 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
4,boulevard du Palais
PARIS CEDEX 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4,boulevard du Palais
PARIS CEDEX 01
75550
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
02/05/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.