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Procurement Notice Details

Nuclear safety services [support to finalise operating guidelines and support for nuclear safety engineers and for facility head - laser megajoule project]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

08/05/2018 S88 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Nuclear safety services

2018/S 088-197711

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Stéphanie Thollon
Telephone: +33 557046976
E-mail: stephanie.thollon@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://avis-de-marches.cea.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Assistance à la finalisation du référentiel d’exploitation étape 1 et au soutien opérationnel des Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) et du chef d'installation du Laser mégajoule (LMJ)

Reference number: B18-03081
II.1.2)
Main CPV code
98113100
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA, la présente prestation concerne les missions suivantes:

— actualisation et finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif du LMJ: rédaction de fiches réflexes, mise à jour et finalisation des Manuels d’exploitation en sécurité (MES), finalisation de la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de Contrôles et essais périodiques (CEP),

— soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation: il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la sûreté nucléaire, ventilation nucléaire,

— soutien opérationnel au Chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE): expertises dans le domaine des courants forts et faibles, suivi des non-conformités....

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71600000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Dans le cadre de l’étape 1 d’exploitation nucléaire du Laser mégajoule (LMJ) du CEA (Cf. R 1), la présente prestation concerne les missions suivantes:

— l’actualisation et la finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1 en tenant compte du REX des premiers mois de mise en actif,

— le soutien opérationnel aux Ingénieurs de sûreté nucléaire (ISN) au titre du contrôle technique de l’installation,

— le soutien opérationnel au Chef d’installation du LMJ (CI LMJ) afin d’assurer la continuité de la fonction de Chargé d’exploitation électrique (CEE).

Plus précisément, en ce qui concerne:

1) l’actualisation et la finalisation du référentiel documentaire d’exploitation de l’étape 1, il s’agit de:

— rédiger les dernières fiches réflexes de l’étape 1 dans le cadre de la Supervision centralisée sûreté et sécurité (SC2S),

— mettre à jour et finaliser les Manuels d’exploitation en sécurité (MES),

— poursuivre et finaliser la mise à niveau «sûreté et radioprotection» des procédures de Contrôles et essais périodiques (CEP) transmises par les unités intervenantes.

Les livrables du poste 1 sont les suivants:

—— livraison des fiches réflexes,

—— livraison des MES,

—— livraison des procédures CEP,

— tableaux de synthèse,

— compte rendu de réunion mensuel.

2) le soutien opérationnel aux ISN au titre du contrôle technique de l’installation, il s’agit de réaliser des expertises dans le domaine de la:

— sûreté nucléaire,

— ventilation nucléaire.

Les livrables du poste 2 sont les suivants:

—— livraison des expertises techniques dans le domaine de la sûreté nucléaire,

—— livraison des expertises techniques dans le domaine de la ventilation nucléaire,

— tableaux de synthèse,

— compte rendu de réunion mensuel.

3) le soutien opérationnel au CI LMJ, il s’agit d’assurer la continuité de la fonction de CEE en réalisant:

—— des expertises dans le domaine des courants forts (CFO),

—— des expertises dans le domaine des courants faibles (CFI),

—— le suivi du traitement des non-conformités issues des VRI électriques du LMJ.

Les livrables du poste 3 sont les suivants:

—— livraison des expertises dans le domaine des CFO,

—— livraison des expertises dans le domaine des CFI,

— traitement des FDCD,

— tableaux de synthèse,

— compte rendu de réunion mensuel.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Un niveau de compétences élevé et une forte expérience sont requises dans le domaine de l’industrie nucléaire (installation en exploitation, projet d’investissement). L’expertise est demandée dans les domaines suivants:

— sûreté nucléaire,

— fentilation nucléaire,

— contrôle-commande,

— systèmes de sécurité (CFI),

— courants forts.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Liste et description succincte des conditions:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.

Équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre de 1 ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) conditions particulières de l’exécution du marche:

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— une attestation d’habilitation DGA au niveau requis,

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr

Les 2 attestations sont signées par le représentant légal dûment habilité ou l’officier de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant.

Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La proposition technique doit répondre de manière précise aux exigences du CDC et être impérativement présentée selon les chapitres suivants:

— chapitre 1:

—— descriptif technique des prestations,

—— la synthèse de la compréhension du DCE,

—— les moyens humains et matériels prévus pour la prestation (nombre et caractéristiques),

— chapitre 2: organisation retenue:

A) organisation mise en place pour satisfaire les objectifs et exigences des prestations, comprenant:

—— les principes de management et d’organisation industrielle (présentation du montage industriel décrivant les rôles et responsabilités des différentes entités intervenantes, y compris ceux des éventuels co-traitants et/ou sous-traitants),

—— la démarche concernant le maintien des connaissances et compétences de l’équipe (et incluant notamment la gestion des absences et des pics d’activité),

—— les modalités de suivi de la prestation et des livrables (indicateurs, ...),

—— la démarche associée à la mise en place du plan particulier d’assurance qualité;

B) les moyens humains que le soumissionnaire envisage d’affecter à la réalisation des prestations en indiquant:

—— l’organigramme prévisionnel dimensionnant l’équipe prévue (y compris sous-traitée, le cas échéant) et intégrant la structure technique d’intervention (présentation de la manière dont le soumissionnaire prévoit d’organiser son équipe pour assurer les prestations en respectant les objectifs spécifiés au CDC),

—— la liste des compétences présentées par l’équipe pour la réalisation de la prestation,

—— les fiches de description de fonction pour tout le personnel nécessaire pour la réalisation de la prestation. Ces fiches doivent indiquer les missions, les principales activités, les connaissances jugées nécessaires, l’environnement technique et le profil type (qualifications, certifications, expériences).

—— si le soumissionnaire propose les CV des personnels pressentis, ceux-ci doivent être non nominatifs.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 25/06/2018
Local time: 12:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence B18-03081.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33000
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33000
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.