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Procurement Notice Details

Engineering-related scientific and technical services [engineering studies]
France

17/05/2018 S93 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-LYON: Engineering-related scientific and technical services

2018/S 093-212009

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
106 Boulevard Vivier Merle
LYON Cedex 03
69507
France
Contact person: Direction des achats — Agence Achat Ingéniérie Rhône- Muriel DUTHILLEUL
Telephone: +33 469655087
E-mail: muriel.duthilleul@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
PIAT-610 Prestations pour la réalisation d'études d'ingénierie multi-métiers

Reference number: PIAT-610
II.1.2)
Main CPV code
71350000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Ce marché concerne la mise en place d'un contrat-cadre d’études d’ingénierie faisant intervenir plusieurs métiers sur l’ensemble du parc français des centrales nucléaires en exploitation (paliers 900,1300 et N4).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans les locaux du titulaire

II.2.4)
Description of the procurement:
Ce marché concerne la mise en place d'un contrat-cadre d'ingénierie d'études de conception et de modifications multi-métiers dédié majoritairement à la Division de l'Ingénierie du Parc De la Déconstruction et de l'Environnement (DIPDE).

Les études multi-métiers concernent principalement 3 domaines « cœur »: mécanique, électricité/contrôle-commande et fonctionnement chaudière.

Marché cadre à tarif sans engagement.

Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

1) L’expérience multi-métiers dans les 3 domaines « cœur »: mécanique, électricité/contrôle-commande et fonctionnement chaudière

2) La capacité de mobilisation d’intervenants (nombre de Chefs de Projet/Experts; d’Ingénieurs Confirmés; d’Ingénieurs juniors et de Techniciens) par domaine (Mécanique, Electricité/Contrôle-Commande et Fonctionnement chaudière)

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée: 2 fois 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat (candidats individuels, ou chacun des membres d'un groupement candidat) doit, à l'appui de sa candidature et sous peine de rejet, présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés(K bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 16 MEUR). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit avoir un CA minimum sur les 3 dernières années de 16 000 000 EUR par an.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
1) Le candidat, ou en cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications aux critères suivants:

— Le candidat dispose d’une maîtrise suffisante de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction pour toutes les prestations du marché,

— Le candidat dispose d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente,

— Le candidat est certifié et fournit le certificat MASE ou équivalent.

2) Le candidat, ou en cas de GME chaque membre du Groupement, qui aura à réaliser les prestations objet du marché, est qualifié ou est en cours de qualification sur le système de qualification UTO «Prestations Intellectuelles et Assistance Technique» Domaine «Etudes/Conception/Développement de procédés/Surveillance d'études» Sous domaines: Mécanique, Electricité/Contrôle-Commande et Fonctionnement chaudière.

À défaut, le candidat ou le membre du groupement non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l‘Unité Technique Opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et sous domaine identifiés ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

3) Le candidat, ou le Groupement dans son ensemble, doit présenter 2 expériences « multi-métiers » réalisées au cours des 3 dernières années dans les 3 domaines suivants: Mécanique, Electricité/Contrôle-Commande ou Fonctionnement chaudière. Ces expériences doivent concerner la mise en œuvre de modifications ou d'évolutions d'installations nucléaires en exploitation de taille importante (INB) ou de sites industriels complexes. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, pour chacune des expériences, les installations nucléaires ou installations industrielles complexes concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés, la durée globale des marchés.

4) Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit disposer a minima 12 intervenants mobilisables par domaine (Mécanique, Electricité/Contrôle-Commande et Fonctionnement chaudière) soit 2 Chefs de Projet/Expert (ayant une expérience minimum supérieure à 10 ans); 7 Ingénieurs Confirmés ayant une expérience minimum comprise entre 5 et 10 ans); 2 Ingénieurs juniors ayant une expérience minimum comprise entre 2 et 4 ans et 1 Technicien ayant une expérience minimum supérieure à 5 ans

À cet effet, le candidat ou le Groupement dans son ensemble fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du domaine d’activités ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise et pour les candidats étrangers les titres permettant également de démontrer une maîtrise suffisante de la langue française.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Les tâches essentielles du marché ne pouvant être sous-traitées, le candidat devra démontrer disposer des capacités en propre, seul ou au travers de l’un des membres du groupement en cas de GME, pour les exécuter.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Étapes de la consultation:

Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_055747).

Un document de synthèse «présentation synthétique» du marché est disponible précisant l'objet du marché.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

Étape 2: après examen et acceptation des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (http:// pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
4,boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4,boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
16/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.