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Procurement Notice Details

Guard services [access control and guard services]
Is-sur-Tille, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

19/05/2018 S95 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Is-sur-Tille: Guard services

2018/S 095-216278

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Valduc
Is-sur-Tille
21120
France
Contact person: Anne Govin
Telephone: +33 380237736
E-mail: anne.govin@cea.fr
Fax: +33 380235202
NUTS code: FRC11
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Contrôle d'accès et gardiennage

Reference number: B18/01940
II.1.2)
Main CPV code
79713000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
La prestation attendue concerne le contrôle d'accès et le gardiennage d'une zone du CEA, centre de Valduc et des chantiers clos situés à l'intérieur de cette zone, disposant également d'un accès contrôlé.

Le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 4 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRC11
Main site or place of performance:
CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille

Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation à réaliser comporte les missions suivantes:

— à l'entrée de la zone:

—— accueil et gestion des autorisations d'accès,

—— contrôle d'accès dans la zone (présence et surveillance permanente au poste de garde et au poste de contrôle des véhicules durant les heures d'ouverture de la zone, filtrage (contrôle des personnes et des véhicules en entrée et en sortie)...),

— à l'intérieur de la zone:

—— gardiennage d'un ou plusieurs chantiers clos disposant d'un accès contrôlé (présence et surveillance permanente au poste de garde durant les heures d'ouverture du chantier, gestion des accès, filtrage (contrôle des personnes et des véhicules en entrée et en sortie), surveillance du chantier (rondes)...).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière et capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La part ferme du marché concerne:

— prestation attendue à l'entrée de la zone (accueil et gestion des accès, contrôle d'accès de la zone),

— gardiennage d'un chantier situé à l'intérieur de la zone.

Les prestations en option sont:

— gardiennage de chantier(s) supplémentaire(s) situé(s) à l'intérieur de la zone.

Options de prolongation: le marché, d'une durée ferme de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois supplémentaires par 4 options de prolongation des prestations de 6 mois chacune.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, E-mail),

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «plate-forme des achats de l’État» à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

— les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2) conditions particulières de l'exécution du marche:

Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense — SD» ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société candidate précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA,

— soit une copie de la lettre du dossier de demande d'habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; tél: +33 380235055; mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: «contrôle d'accès et gardiennage — phase candidature», sous format papier dans sa version originale avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier)pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,

— le Chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Sauf accord exprès et préalable du CEA, la sous-traitance est interdite.

.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— la présentation des compétences de l'entreprise avec notamment:

—— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial et les compétences maîtrisées,

—— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

— l'agrément pour exercer les missions de gardiennage dans les domaines public ou privé,

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du manuel d'assurance qualité).

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/06/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) confidentialité et mise a disposition du Dossier de consultation des entreprises (DCE):

1.1) en application de l'article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011,

1.3) le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: «CEA centre de Valduc, bureau des affaires commerciales, à l'attention de Anne Govin, 21120 Is-sur-Tille»

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

«candidature: contrôle d'accès et gardiennage, la dénomination sociale du soumissionnaire, ne pas ouvrir».

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Anne Govin — tél: +33 380237736 ou Olivier Dervieu — tél: +33 380234275.

.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d’Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Telephone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe des référés
22 rue d’Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Telephone: +33 380739108
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380739134
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
17/05/2018


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