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Procurement Notice Details
Particle accelerators [magnetic shielding - ess project]
France and Sweden
Purchaser: CNRS
19/05/2018 S95 - - Supplies - Contract notice - Open procedure I.II.III.IV.VI. France-Meudon: Particle accelerators
2018/S 095-215080
Contract notice
Supplies
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses CNRS 18008901303720 1 place Aristide Briand Meudon cedex 92195 France Contact person: Direction déléguée aux achats et à l'innovation Telephone: +33 145075052 E-mail: marches-ddai@cnrs.fr Fax: +33 145075099 NUTS code: FR105 Internet address(es):
Main address: http://www.cnrs.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.4) Type of the contracting authority Body governed by public law I.5) Main activity Other activity: Recherche scientifique Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Fourniture de 26 blindages magnétiques pour les cavités accélératrices de la section spoke du Linac ESS (European spallation source)
Reference number: 2018-4-IN2P3 II.1.2) Main CPV code 31643000 - FG11 II.1.3) Type of contract Supplies II.1.4) Short description: Dans le cadre de la construction du futur accélérateur de particules ESS implanté à Lund en Suède, le CNRS est en charge de faire l'acquisition d'une série de 26 blindages magnétiques. La partie basse énergie du Linac supraconducteur est composée de 26 cavités accélératrices qui sont groupées par deux dans chaque cryomodule. Ces cavités sont alimentées en puissance radiofréquence pour produire chacune un champ accélérateur. Afin de limiter le réchauffement de ces cavités par échanges thermiques avec le milieu extérieur, elles sont maintenues dans un vide d'isolement (limitation des pertes par convection) assuré par une enceinte à vide et placées à l'intérieur d'un écran thermique (limitation des pertes par rayonnement) en aluminium. L'efficacité de ces cavités dépend en partie du champ magnétique environnant. Un blindage magnétique est donc placé au plus près de chaque cavité et doit permettre une forte réduction du champ magnétique résiduel au niveau des parois de la cavité.
II.1.5) Estimated total value Value excluding VAT: 170 000.00 EUR II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) 31643000 - FG11 44430000 - FG11 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR104 Main site or place of performance: Livraison de la fourniture à Orsay (France) conformément au paragraphe 6.6.2 du CCP.
II.2.4) Description of the procurement: Le marché comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCP:
— La fabrication de 26 blindages magnétiques comprenant les pièces complémentaires et la visserie mentionnées au paragraphe 6.1.1 du CCP,
— la fabrication d'échantillons représentatifs issus du même lot matière et ayant subi le même traitement thermique que les blindages magnétiques,
— la réalisation des mesures de perméabilité magnétique de ces échantillons, après traitement thermique, à température ambiante (température comprise entre 15oc et 25oc) et à température cryogénique (température inférieure ou égale à -269 oC),
— l'emballage et la livraison des 26 blindages magnétiques et des échantillons,
— la fourniture de la documentation technique de chaque blindage magnétique,
— la garantie de l'ensemble des 26 blindages magnétiques pour une durée minimum d'un (1) an conformément à l'article 14 du CCP.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value Value excluding VAT: 170 000.00 EUR II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 26 This contract is subject to renewal: no II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: no II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information La présente consultation ne comporte ni variante ni PSE. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du 26ème blindage magnétique conformément aux articles 5 et 14 du CCP.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: — La lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: — Une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat similaires à celles du présent marché au cours des 3 dernières années. Les candidats indiquent la date de réalisation des prestations et le destinataire public ou privé et, si possible, le montant des prestations réalisées. Ces prestations sont prouvées, si possible, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement sur cette même période.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.2) Contract performance conditions: — Exécution du marché dans les délais et contraintes calendaires fixés à l'article 7 du CCP,
— les 26 blindages magnétiques font l'objet d'une garantie minimale de 1 an. La durée, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la garantie, complémentaires à ceux prévus par l'article 14 du CCP, sont précisés par le titulaire dans le cadre de réponses techniques qu'il fournit à l'appui de son offre.
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Open procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 18/06/2018 Local time: 12:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: English, French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Date: 18/06/2018 Local time: 14:00 Information about authorised persons and opening procedure: Date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique.
Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows Electronic invoicing will be accepted VI.3) Additional information: 1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source — European research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de TVA;
2) passation du marché selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1o a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
3) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation place (plate-forme des achats de l'Etat). Uniquement en cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches-ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis et en page de garde du règlement de la consultation.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 France Telephone: +33 139205400 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487 Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, req.no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 France Telephone: +33 139205400 E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487 Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date of dispatch of this notice: 17/05/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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