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Procurement Notice Details

Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways [civil works (needed for new emergency cooling circuits)]
France

Purchaser: EDF SA direction des achats Groupe-AAI-Med

25/05/2018 S98 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways

2018/S 098-224576

Contract notice – utilities

Works

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA direction des achats Groupe-AAI-Med
EDF SA Direction des achats AAI Méditerranée — 140,avenue Viton
Marseille
13401 France
France
Contact person: EDF SA - Direction des achats Groupe — AAI Méditerranée — M. LECONTE Frédéric
Telephone: +33 488566335
E-mail: frederic.leconte@edf.fr
NUTS code: FRL04
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
C4558C0070 — Travaux de modifications de Génie Civil pour la mise en place de la disposition EASu sur le palier CPY et Bugey (20 tr dont certaines en options)

II.1.2)
Main CPV code
45222000
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Dans le cadre du projet VD4 900, EDF s’est engagé à étudier pour l’ensemble des paliers «l’intérêt, l’efficacité et la faisabilité de diversifier le refroidissement des échangeurs RRI/EAS pour assurer l’évacuation de la puissance résiduelle en cas de perte du RRI». Cette chaîne de refroidissement diversifiée a été nommée EAS Ultime (EAS-u).

Cette diversification impose l’installation, dans le bâtiment combustible, de nouveaux matériels notamment un nouvel échangeur EAS-u et une nouvelle pompe EAS-u.

Les prestations à réaliser pour répondre à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), sont des travaux de génie civil relatifs à l’installation de la disposition EAS-u sur les tranches du palier CPY et de Bugey. Ils sont tous situés dans le bâtiment combustible.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
C4558C0070 — LOT 1

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45222000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRE12
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
CNPE de Gravelines et de Blayais.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le Descriptif technique est joint dans la Rfi.

Les prestations à réaliser pour répondre à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), sont des travaux de génie civil relatifs à l’installation de la disposition EAS-u sur les tranches du palier CPY. Ils sont tous situés dans le bâtiment combustible et listés ci-dessous:

Renforcement et rebouchage partiel du plancher à -4 m pour la mise en place de l’échangeur EAS-u;

Ouverture de la trémie à 0 m pour l’introduction de l‘échangeur;

Mise en place du système d’ancrage de la pompe EAS-u sur le plancher à -8 m;

Réalisation des casemates de protection des piquages FARN sur le voile V14 du bâtiment combustible;

Protection du cheminement des piquages FARN en façade pour BLA et GRA;

Réalisation de traversées dans des voiles et planchers existants;

Travaux de décaissement à -8,50 m pour la mise en place des ancrages des supports de matériels/tuyauteries;

Pose de la platine de la pompe EASu.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Capacité technique, capacité financière notamment.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Les options seront définies dans le dossier de consultation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
C4558C0070 — LOT 2

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45222000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Dampierre, de Tricastin, de Chinon, de Cruas, de Bugey et de Saint Laurent.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le Descriptif technique est joint dans la Rfi.

Les prestations à réaliser pour répondre à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), sont des travaux de génie civil relatifs à l’installation de la disposition EAS-u sur les tranches du palier CPY et de Bugey. Ils sont tous situés dans le bâtiment combustible et listés ci-dessous:

Renforcement et rebouchage partiel du plancher à -4 m pour la mise en place de l’échangeur EAS-u;

Ouverture de la trémie à 0 m pour l’introduction de l‘échangeur;

Mise en place du système d’ancrage de la pompe EAS-u sur le plancher à -8 m;

Réalisation des casemates de protection des piquages FARN sur le voile V14 du bâtiment combustible;

Réalisation de traversées dans des voiles et planchers existants;

Travaux de décaissement à -8,50 m pour la mise en place des ancrages des supports de matériels/tuyauteries;

Pose de la platine de la pompe EASu.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Capacité technique, capacité financière notamment.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Les options seront définies dans le dossier de consultation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 8 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Capacité technique.

1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant signature du marché.

2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

3) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

4) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.

5) Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat.

6) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.

Minimum level(s) of standards possibly required:
7) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

8) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations de construction en charpente métallique et bardage dans les Installations Nucléaires de Base, dans les domaines suivants:

— études,

— coordination tous corps d'état,

— travaux de Génie Civil: dont modifications d'infrastructures existantes,

— construction en usine,

— montage.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— L'objet et la référence du ou des marché(s),

— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— La durée globale du ou des marché(s),

— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.

9) Le candidat présente ses capacités, en rapport avec les domaines du point 8 ci avant, en:

— moyens d'études,

— moyens de fabrication ou de montage/assemblage,

— moyens humains pour la réalisation de travaux dans des bâtiments industriels dans un environnement de type INB,

— le nombre de chantiers susceptibles d'être menés en parallèle.

Le candidat justifie sa capacité à mener la réalisation des lots 1 et 2 en parallèle dans le cas où le candidat envisage de soumettre une offre pour les 2 lots.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, le présent § III.2.2 est joint dans la Rfi no055587.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/06/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions Générales d’Achat (CGA) dernière version,

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information no rfx_055587 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
23/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.