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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [general contractor and expert services - upgrading of high voltage electrical network and associated instrumentation and control]
France

25/05/2018 S98 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Brest: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 098-225003

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
ESID de Brest
BCRM de Brest — ESID de Brest — service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats — CC 16
For the attention of: M. Le Responsable de la Section Soutien des Achats
29240 Brest Cedex 9
France
Telephone: +33 298148173
E-mail: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from: ESID Brest — division Investissement
CC16
Contact point(s): Pierre Le Lamer
For the attention of: l'ingénieur des TPE
29240 Brest
Telephone: +33 298148034
E-mail: pierre.le-lamer@intradef.gouv.fr
Fax: +33 298148109

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: ESID Brest — service achats d'infrastructure
CC16
Contact point(s): Sebastien Kerbellec
For the attention of: l'ingénieur d'études et de fabrication
29240 Brest
Telephone: +33 298148104
E-mail: sebastien.kerbellec@intradef.gouv.fr
Fax: +33 298148113

Tenders or requests to participate must be sent to: ESID — service achats d'infrastructure
CC16
Contact point(s): Section soutien des achats
For the attention of: le responsable de la Section Soutien des Achats
29240 Brest
Telephone: +33 298148173
Fax: +33 298148107

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000, 09300000, 09310000

Description
Architectural, construction, engineering and inspection services .
Electricity, heating, solar and nuclear energy .
Electricity .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
19.7.2018 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Brest: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 098-225003

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
ESID de Brest
BCRM de Brest — ESID de Brest — service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats — CC 16
À l'attention de: M. Le Responsable de la Section Soutien des Achats
29240 Brest Cedex 9
France
Téléphone: +33 298148173
E-mail: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ESID Brest — division Investissement
CC16
Point(s) de contact: Pierre Le Lamer
À l'attention de: l'ingénieur des TPE
29240 Brest
Téléphone: +33 298148034
E-mail: pierre.le-lamer@intradef.gouv.fr
Fax: +33 298148109

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ESID Brest — service achats d'infrastructure
CC16
Point(s) de contact: Sebastien Kerbellec
À l'attention de: l'ingénieur d'études et de fabrication
29240 Brest
Téléphone: +33 298148104
E-mail: sebastien.kerbellec@intradef.gouv.fr
Fax: +33 298148113

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ESID — service achats d'infrastructure
CC16
Point(s) de contact: Section soutien des achats
À l'attention de: le responsable de la Section Soutien des Achats
29240 Brest
Téléphone: +33 298148173
Fax: +33 298148107

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
BNB — maîtrise d'œuvre globale et missions d'expertises transverses du programme Renovelec Brest
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services financiers: Services d’assurances
Code NUTS FRH02

II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 9
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: La durée de l'accord-cadre a été déterminée en tenant compte de la durée du programme de l'opération et de la complexité technique du projet.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 7 000 000 et 18 000 000 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent accord-cadre concerne des prestations de maîtrise d'œuvre globale et des missions d'expertises transverses relatives à la poursuite et à l'achèvement du programme de refonte du réseau électrique haute tension du port militaire de Brest (dit Renovelec) et à l'évolution du système de contrôle commande associé.
Les missions comprendront l'établissement d'un AVP global du programme, suivi des phases PRO/ACT/VISA/DET/AOR/GPA de chaque sous-opération du programme, l'OPC de la refonte complète et la mise en œuvre d'expertises transverses (sûreté nucléaire, système de contrôle-commande et cyber sécurité) tout au long du programme.
L'étendue technique du programme dans le domaine électrique comprend de l'expertise en réseaux HTB et HTA, transformations HTB/HTA et HTA/BT, conversion 50 Hz/60 Hz, distribution électrique HTA 50 Hz et 60 Hz (environ 8 boucles) et centrale de remplacement (production autonome).
Le maître d'œuvre devra garantir la compatibilité du futur réseau avec toutes les caractéristiques des installations existantes en production et distribution sur le port militaire de Brest, passant notamment par la rédaction et mise à jour d'analyses fonctionnelles, la maîtrise de l'architecture des réseaux électriques et informatiques en phases transitoires (sur les aspects fonctionnels, sûreté nucléaire et cyber sécurité) entre l'existant et l'architecture visée, la modélisation dynamique du comportement du réseau et le dimensionnement des systèmes correctifs, le calcul et la maîtrise du plan de protection du réseau (HT).
L'accord-cadre est un marché public de prestations intellectuelles; le CCAG de référence est le CCAG relatif aux Prestations Intellectuelles — article 25 — option B (droits à l'État).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 09300000, 09310000

II.1.7)
Information sur la sous-traitance
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 7 000 000 et 18 000 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont: révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement:
— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Dans le cadre de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Le marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations ou des supports classifiés en phase exécution.
Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.
Le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer l'accord cadre qu'à la condition, à la fin du jugement des offres (prévu à ce stade vers le 31.1.2019), que l'autorité d'habilitation ait notifié l'attestation d'habilitation du candidat (personne morale) ayant à connaître des ISC au titre du présent accord-cadre (quelle que soit la forme du groupement, l'ensemble des entreprises le constituant devra être habilité) conformément aux dispositions de l'article 40 du DMPD. Sans cette attestation, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation.
Conformément à l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du Pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Si candidat se présentant en entreprise unique:
Le chiffre d'affaires du candidat dans le domaine d'activité du marché doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT par année d'exercice sur les 3 dernières années.
Si candidat se présentant en groupement d'entreprises:
— la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement, dans le domaine d'activité du marché doit être au moins égale à 3 700 000 EUR HT par année d'exercice sur les 3 dernières années.
Et.
— le chiffre d'affaires du mandataire, dans le domaine d'activité du marché doit être supérieur à 1 500 000 EUR HT par année d'exercice sur les 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel (logiciels de calcul notamment) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles (Opqibi nº 1420 (ingénierie en électricité complexe.); nº 1406 (études d'installations électriques complexes); nº 1402 (études de réseaux HTA); nº 0405 (management de projet)). Le Pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (démontrer les capacités, pour le mandataire du groupement candidat, à appliquer les principes de l'ISO 9100). Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, précisant si les prestations intellectuelles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces attestations et/ou déclarations devront indiquer les coordonnées téléphoniques et mails des destinataires des services entrepris.
Chaque référence devra mettre en évidence l'une, voire plusieurs, des compétences suivantes attendues pour le projet, dans les domaines:
1) de la conception et du dimensionnement de réseaux HTA étendus passant notamment par la rédaction d'analyses fonctionnelles d'un réseau de distribution, le dimensionnement d'installations de transformation HTB/HTA ET HTA/BT, les calculs de plan de protection et les études de sélectivité de réseaux HTA et BT, la prise en compte des transitions entre deux architectures de réseaux de distribution électrique HTA (y/c la compatibilité avec l'existant);
2) du dimensionnement d'une centrale autonome de production d'énergie électrique HTA;
3) de l'analyse comportementale d'un réseau complexe, comprenant des systèmes de conversion de fréquence, avec modélisation dynamique et dimensionnement des systèmes correctifs;
4) de la conduite de projet d'installation industrielle intégrant des contraintes de sûreté nucléaire;
5) de l'expertise (type automaticien) de création ou d'extension de système de contrôle-commande industriel (y/c architecture réseau d'acquisition industriel) incluant la prise en compte d'exigences de cybersécurité;
6) du management et direction de projets industriels d'envergure (suivi de l'avancement, management calendaire, points d'arrêts, analyse de risques et opportunités, etc.);
7) du contrôle et de la surveillance de fabrication en usine, de réalisation de travaux (GC, VRD et équipements électriques), et d'essais industriels (usine, site).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le jugement sera effectué sur la base des critères suivants et des pondérations ci-dessous énoncées:
— pertinence/adéquation des références, en rapport avec l'ensemble des compétences appelées au paragraphe «capacités techniques» et étayées par des attestations de bonne exécution par les entités bénéficiaires (pondération 70 %),
— capacités professionnelles, économiques et financières, techniques autres que les références (pondération 30 %).
Les 5 candidats ayant obtenu le maximum de points seront invités à participer à la consultation.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.7.2018 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le justificatif d'habilitation ou le dossier de demande d'habilitation ne doit pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande.
Compte tenu des délais de constitution du dossier, les candidats non habilités peuvent commencer à préparer les éléments constitutifs de celui-ci. Les renseignements nécessaires peuvent être obtenus sur le site Ixarm.Com sur le lien: http://www.Ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la pour la composition du dossier et la notice de sécurité de la personne morale. La notice individuelle 94 A peut être téléchargée sur le lien: http://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes.

Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur Place dans la rubrique «Avis de publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne».
Les candidatures devront être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission) à l'exception de l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 - 29240 Brest Cedex 9,
— soit remise contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École navale, Brest.
Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.

Nombre de reconduction éventuelles: une année renouvelable 5 fois par tacite reconduction.
Durée du marché:
Durée ferme de 9 ans (avant reconduction), à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations, + 1 an renouvelable 5 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2018.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes Cedex
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299636584

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3,contour de la Motte
35000 Rennes Cedex
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299636584

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23.5.2018

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