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Procurement Notice Details

Mobile-telephone services [machine to machine communication infrastructure and associated services]
France

Purchaser: EDF SA

25/05/2018 S98 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Mobile-telephone services

2018/S 098-224710

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des Achats Groupe — Domaine Informatiques et Télécommunications — Tour EDF — 20, Place de la Défense — M. Stéphane CHAMLA
Paris La Défense Cedex
92050
France
Contact person: EDF — Direction des achats Groupe — Domaine Informatique et Télécommunications, M. Stéphane CHAMLA
Telephone: +33 156650814
E-mail: stephane.chamla@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Infrastructure de communication de Machine à Machine (M2M, M-to-M, MtoM) et services associés

II.1.2)
Main CPV code
64212000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Cette demande concerne la fourniture:

— d’une infrastructure opérée,

— de cartes SIM,

— d’abonnements et de services de connectivité cellulaire Machine to Machine (M2M) opérés.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
64210000
64000000
64214000
64216110
64216200
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Cette demande concerne la fourniture:

— d’une infrastructure opérée,

— de cartes SIM,

— d’abonnements et de services de connectivité cellulaire Machine to Machine (M2M) opérés.

Environ 600 cartes SIM de communications M2M sont existantes en technologie GSM Data. La fin de vie annoncée par les opérateurs est le 31.12.2020. Il est impératif de les migrer vers des technologies cellulaires «modernes» (2G, 3G, 4G).

Ce marché permettra également de répondre à de nouveaux besoins ou aux projets de rénovation de systèmes anciens au sein de l’environnement nucléaire et hydraulique.

Les détails de la prestation sont disponibles sur le Portail Achat d'EDF.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 62
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
2 options de durée de 1 an chacune à l'issue de la période ferme de 38 mois.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Les grilles d'aptitude à compléter sont disponibles dans le RFI RFx_055215 sur le Portail Achat de l'Entité Adjudicatrice (https://pha.edf.com);

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Année 2015: CA total de votre société réalisé avec EDF;

Année 2016: CA total de votre société réalisé avec EDF.

Année 2017: CA total de votre société réalisé avec EDF;

Minimum level(s) of standards possibly required:
Éliminatoire: Année 2015: CA total de votre société global monde: doit être supérieur à 1 134 000 EUR;

Éliminatoire: Année 2016: CA total de votre société global monde: doit être supérieur à 1 134 000 EUR;

Éliminatoire: Année 2017: CA total de votre société global monde: doit être supérieur à 1 134 000 EUR;

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Précisez quelles organisations et dispositions ont été mises en place (ou sont en cours de mise en place) au sein de votre société pour vous mettre en régle vis-à-vis de la nouvelle Loi relative au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) qui rentrera en vigueur au 25.5.2018.

Le candidat (ou groupement) dispose de références significatives dans la fourniture de service M2M en France et en Europe, liés à de la télémesure ou télégestion.

Le candidat présente sa société, son organisation, son savoir faire.

Le candidat (ou groupement) est opérateur de réseau au sens de l’article L32 du CPCE et déclarée à l’ARCEP conformément à l’article L33-1 du CPCE.

Le candidat (ou groupement) est opérateur de réseau (MNO) en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle opère son propre réseau d’accès radio mobile (RAN au sens 3GPP).

Votre entreprise ou groupement est opérateur virtuel de type full-MVNO en France ou en Europe, c’est-à-dire qu’elle dispose de son propre cœur de réseau mobile.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Éliminatoire: Nomination d'un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima d'un référent au sein de votre entreprise; sinon, le sera-t-il au plus tard le 25.5.2018 ?

Éliminatoire: Une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD a-t-elle été mise en place et rendue opérationnelle (avec identification notamment de l’exhaustivité des tâches à accomplir avant le 25.5.2018, et mesure régulière de leur avancement)?

Éliminatoire: Le candidat (ou groupement) est en capacité de délivrer un service de communications électronique reposant sur l’utilisation des réseaux mobiles cellulaires publics (par exemple LTE/4G).

Éliminatoire: Le candidat (ou groupement) dispose d’accords (partenariat, contrats, accords de roaming, …) permettant l’utilisation de réseaux mobiles cellulaires issus de différents opérateurs de réseaux mobiles cellulaires publics en Europe.

Éliminatoire: Le candidat (ou groupement) peut-il fournir un support téléphone disponible en français niveau 1 et 2 AFNOR (ou équivalent)?

Éliminatoire: Le candidat dispose de compétences dans la conception d'infrastructure M2M telle que la mise en œuvre d'APN, de VRF.…

Éliminatoire: Le candidat (ou groupement) est en capacité d'opérer le service M2M (hormis la supervision des équipements d'extrémité).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

«IMPORTANT».

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/06/2018
Local time: 09:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière.

2) Les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF (https://pha.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support HelpDesk Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française), ou par courrier électronique à l'adresse support-edf@ivalua.com. Pour accéder à la demande d'information RFx_055215:

— se connecter au portail achat d'EDF https://pha.edf.com,

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «Mes RFx» et sélectionner le RFx_055215,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx,

— sur l'onglet «Accuser réception» cocher «Je souhaite répondre» ou «Je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «Répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.

Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achat pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFx).

3) La consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le Portail Achats d'EDF.

4) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

5) En cas de Groupement Momentané d'Entreprises (GME), un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

6) Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
PARIS Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
PARIS Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
22/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.