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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [technical support for studies and project management etc]
France

Purchaser: EDF SA

26/05/2018 S99 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 099-227063

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
106 bd Vivier Merle
Lyon
69507
France
Contact person: Direction des achats — DAPI — ARAP GE
Telephone: +33 469654813
E-mail: bruno.di-pizzo@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: http://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché d'assistance technique relatif aux études et à la gestion de projets pour le compte de l'unité logistique maintenance

II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Marché d'assistance technique relatif aux études et à la gestion de projets pour le compte de l'unité logistique maintenance.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations sont réalisées dans les locaux des centres nucléaire de production d'électricité.

II.2.4)
Description of the procurement:
Marché d'assistance technique relatif aux études et à la gestion de projets pour le compte de l'unité logistique maintenance.

Le périmètre de la prestation comprend divers domaines d'études:

— pilotage de projet (planification, analyse de risque, suivi plan d'actions),

— pilotage d'une construction génie civil,

— écriture de prescription sous forme fonctionnelle,

— expertise technique en machines statiques, machines tournantes, robinetterie, logistique ou ingénierie,

— mise en place des Nouvelles technologies d'informations et de communications (NTIC),

— rédaction de dossiers,

— mise en place du système de management intégré,

— préparation des phases de certification 14001.

Estimation globale de l'ordre de 15 000 heures, tous types de prestations confondues.

Ces volumes estimatifs sont donnés à titre indicatif sans engagement d'EDF.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options de durée sont prévues.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Le détail est le suivant:

— option nº 1: prolongation des prestations du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— option nº 2: prolongation des prestations du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des

membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront fournir:

— une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffres d'affaires (CA) et du résultat net, attestant de sa pérennité financière,

— le chiffre d'affaires avec EDF,

— le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,

— le taux de chiffre d'affaires avec EDF,

— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront:

— faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées: justifier de plus de 5 CV anonymes,

— faire la démonstration d'une expérience en assistance technique, sur un outil de production d'énergie nucléaire, notamment réacteurs à eau pressurisée, dans le domaine des études tous métiers et de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (gestion de projet et d'activités techniques dans le cadre d'une affaire).

Les références devront:

1) dater de moins de 3 ans;

2) préciser le nom de l'industriel concerné (si possible);

3) indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé;

4) préciser les volumes traités et l'organisation associée;

5) préciser les résultats obtenus;

6) préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire/sous-traitant/co-traitant),

— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent:

1) si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité;

2) si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,

— le soumissionnaire devra préciser s'il applique une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):

1) si oui, joindre un document décrivant votre politique;

2) si non, l'indiquer,

— le soumissionnaire devra posséder au moins un établissement sur le sol français,

— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

— la sous-traitance totale est interdite. Elle est limitée au 2ème rang.

Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Il n'est pas demandé de garantie financière.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
L’entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification.

«Prestations intellectuelles et assistance technique» / domaine d’activité «Ordonnancement» / sous domaine.

«Gestion de projet» et domaine d'activité «Étude/Conception/Développement de procédés/Surveillance d'études».

Pour cela, l’entreprise candidate accompagnera sa candidature de l'attestation UTO correspondante.

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/06/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com

Numéro de référence attribué au dossier: Rfi_057239.

Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites-vous connaître!

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
24/05/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.