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Procurement Notice Details

Computer-related services [maintenance and management of information technology systems, software, etc]
France

02/06/2018 S104 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Computer-related services

2018/S 104-237753

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Jean-Samuel de Boissieu
Telephone: +33 169264000
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Infogérance pour Direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM)

Reference number: SAPI-BGI-IGDAM
II.1.2)
Main CPV code
72500000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
La prestation d’infogérance pour le compte de la Direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM) se compose d’une part d’activités d’exploitation, de maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des systèmes d’information, d’autre part d’activités de mise en œuvre d’évolutions de ces systèmes d’information.

Ces activités concernent les domaines techniques de l’environnement utilisateur, des solutions applicatives, des infrastructures système et des infrastructures réseau.

Les projets sont en revanche exclus du périmètre des prestations. Toute prestation caractérisée par la nécessité d'une étude d'opportunité pour un nouveau besoin fonctionnel et/ou d'optimisation et/ou de rationalisation, portant sur un choix technologique ou ayant des impacts métiers ou organisationnels, est donc exclue des prestations.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
72514000
72610000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRC11
NUTS code: FR104
NUTS code: FRI12
NUTS code: FRJ25
NUTS code: FRB04
NUTS code: FRH02
NUTS code: FRL04
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation d’infogérance pour le compte de la Direction des applications militaires du CEA se compose:

— d’activités de «Run» concourant d’une part à la prise en charge et au maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des services constitutifs des systèmes d’informations, d’autre part à la gestion des besoins et sollicitations des utilisateurs de ces services. Les activités de Run intègrent notamment la gestion des incidents (dont réparation de matériel), la gestion des demandes utilisateurs et la gestion des demandes standards de production,

— d’activités de «Build» relatives à la réalisation d’évolutions des systèmes d’informations par ajout, modification ou suppression de services. Les activités de Build intègrent l’analyse des besoins d’évolutions, l’élaboration des changements pour y répondre, leur coordination et leur réalisation technique. Les projets sont en revanche exclus du périmètre du Build.

Ces deux activités seront réalisées à travers 6 groupes techniques de prestation:

1) prestations transverses: centre de services, supervision, gestion des biens informatiques, gestion des problèmes, inventaire, gestion de la connaissance et de la documentation;

2) prestations liées à l’environnement utilisateur (postes de travail et périphériques, logiciels);

3) prestations liées aux solutions applicatives;

4) prestations liées aux infrastructures système;

5) prestations liées aux infrastructures réseau;

6) prestations de coordination des activités Build et Run.

Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture des centres mais pourront également être demandées des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture.

Les prestations portent notamment sur les matériels, systèmes et logiciels suivants:

I) matériels:

— postes de travail fixes ou portables (postes bureautiques, postes scientifiques, postes contrôle-commande, terminaux légers,…),

— périphériques (imprimantes, scanners,…),

— serveurs et clusters (messagerie, gestion de fichiers, calcul, applications, sécurité,…) [DELL, IBM, HP, SUN, Arkoon, Juniper],

— matériels actifs réseau [Cisco, Alcatel, HP…],

— dispositifs de stockage (baies, robots de sauvegardes, disques externes, …) [Storagetek, Netapp],

— vidéoprojecteurs et systèmes de visioconférence.

II) systèmes, logiciels et applications

— systèmes Windows et Linux,

— logiciels: bureautique [Microsoft], DAO, développement, scientifique (matlab, autocad,…), contrôle commande, applications CEA nationales (essentiellement RH et financières), etc.,

— outils d'exploitation (sauvegardes, supervision, ordonnancement,…),

— bases de données [Oracle, MS SQL Server, Sybase],

— logiciels d'administration système (virtualisation, haute disponibilité,…),

— outil de prise de main à distance,

— outil de gestion des services informatiques (gestion des dossiers, gestion des biens, référentiel documentaire, …) [HP Service Manager par exemple].

Le centre de services ainsi qu'une infrastructure applicative et système sont positionnés en région parisienne (sur le site de Bruyères-le-Châtel) à destination des 6 000 utilisateurs.

Les autres prestations sont principalement réalisées sur les 5 centres du CEA/DAM selon la répartition ci-dessous:

— le site de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris — 2 000 personnes,

— le site du Cesta à 30 km au Sud de Bordeaux – 1 600 personnes,

— le site de Valduc à 45km de Dijon – 1 200 personnes,

— le site du Ripault à 15km de Tours — 800 personnes,

— le site de Gramat à 60 km de Brive — 350 personnes.

Certaines prestations peuvent également être réalisées sur les sites:

— de Cadarache à 40 km d’Aix-en-Provence,

— du Ponant à Paris,

— de Saclay à 20km de Paris,

— de l'Île Longue à 60 km de Brest.

Ces prestations concernent 4 principaux réseaux physiques composés de Vlan et des réseaux privatifs avec environ 20000 postes de travail, 300 solutions applicatives, 900 serveurs, 2000 imprimantes répartis sur les centres.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 66
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
— 2 années optionnelles incluses dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,

— 2 mois de pré-prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,

— 3 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,

— 3 mois de réversibilité inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,

— 1 mois de support inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
I) présentation des candidatures:

1) les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— en cas de groupement, la convention de groupement.

Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

II) condition particulières de l'exécution du marché:

1ère condition:

Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter l'officier de sécurité du centre CEA DAM/Île de France- Tél: +33 0169264000).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges.

2ème condition:

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5o de l’Ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Pas de niveau spécifique minimal exigé.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels cotraitants),

— les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains (CV anonymes) en termes de:

—— spécialistes centre de services,

—— spécialiste KM (Knowledge Management).

—— spécialistes assistance et dépannage de matériels informatiques (PC, stations et périphériques), de systèmes et logiciels sous Windows et sous Linux,

—— spécialistes assistance et dépannage réseaux,

—— spécialistes système d ‘administration, maintenance et mise à jour des postes de travail Windows et Linux(Notamment SCCM et Puppet).

—— spécialistes packaging de logiciels Windows et Linux,

—— spécialistes assistance et dépannage bases de données, outils middleware, applications,

—— spécialistes certifiés ITIL V3,

—— spécialiste Business Process Management (BPM),

—— administrateurs de bases de données, outils middleware, applications,

—— experts bases de données, outils middleware,

—— experts en Sécurité des Systèmes d’Information,

—— administrateurs de systèmes Windows, Linux,

—— experts systèmes Windows, Linux,

—— administrateurs de réseaux,

—— architectes et experts réseaux,

—— compétences en coordination d'activités,

—— responsables d'unités géographiques,

—— personnels habilités à intervenir en zone réglementée: des attestations, de moins de 3 ans, de formation de radioprotection de niveau 1 dispensées par un organisme de formation CEFRI «F-option Centre de recherche» ou par un organisme équivalent seront jointes au dossier de candidature,

—— personnels présentant des habilitations électriques BS,

—— personnels présentant des qualifications requises à la conduite d'engins de levage et de manutention.

Le candidat donnera sa définition de spécialiste, d'expert, de chef de site et de ses responsables.

En outre, le dossier de candidature détaillera:

— des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique sur l'ensemble du périmètre (en listant précisément les technologies au regard du III.1.3), et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (multiples lieux géographiques distants, plusieurs milliers d'utilisateurs de profils différents (administratifs et scientifiques), environnements techniques hétérogènes et complexes…).

Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires, alliant la gestion homogène de prestations centralisées sur un site et d'autres distribuées. Pour chaque référence le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.

— des connaissances et des certifications sur les logiciels et matériels listés dans la description du marché,

— la démonstration de sa capacité à avoir une organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 et ISO 20000.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/08/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 18 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) en application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) le présent avis, le Règlement de consultation et «l'engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr;

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BGI– bâtiment U

À l'attention de Jean-Samuel de Boissieu

SAPI-BGI-IGDAM / ne pas ouvrir.

Bruyères-le-Châtel.

91297 Arpajon Cedex, France.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BGI-IGDAM / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «SAPI-BGI-IGDAM» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
l
l
France
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
31/05/2018


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