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Procurement Notice Details

Chemical industry machinery [design/supply of a mobile systems to inject hydrazine, and hydrazine vapor filtration device]
France

06/06/2018 S106 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Chemical industry machinery

2018/S 106-242619

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des Achats Groupe- AAI- Med
140 Avenue Viton
Marseille Cedex 20
13401
France
Contact person: EDF SA- Direction des Achats Groupe — AAI Méditerranée- Mme Marcenac
Telephone: +33 488566293
E-mail: veronique.marcenac@edf.fr
NUTS code: FRL04
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Conception et fabrication d'un dispositif mobile d'injection d'hydrazine pour le parc nucléaire français

Reference number: C4558C0380
II.1.2)
Main CPV code
42993000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Ce marché consiste à concevoir et mettre à disposition un dispositif mobile spécifique d'injection d'Hydrazine (produit CMR) dans le circuit primaire ainsi qu'un dispositif de filtration de vapeur d'hydrazine. en respectant la réglementation sur les produits cancérigènes mutagènes et reprotoxiques.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
42993000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les attributaires de ce marché se verront confier la conception et la fabrication d'un dispositif mobile autonome d'injection étanche d'hydrazine dans le circuit primaire. Ce dispositif sera acheminé jusqu'au point d'injection dans la centrale nucléaire. Il sera a minima constitué d'une pompe étanche mécanique ou électrique, dans ce cas d'une batterie autonome, d'un contenant pouvant réceptionner les coulées d'hydrazine. Un prototype de ce dispositif devra être réalisé et testé dans les conditions normales d'utilisation avant l'enclenchement de la phase de production. Il sera étudié également un dispositif fixe de filtration des vapeurs d'hydrazine lors de l'injection dans le circuit primaire. Le nombre de dispositif mobile à fournir est d'environ 56 sur une durée de 2 ans.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11.

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

2) Pour intervenir sur les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié selon la note technique 85/114 au dernier indice en vigueur (suivant le cas no1). L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance Qualité (AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.

Nota 1: Le Titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.

Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le Titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.

3) Le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité Sûreté Prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

5) Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel ... cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l’engagement du candidat.

6)Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

7) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.

8) Le candidat s’engage à appliquer la SGAQ EDF ed 2013 Domaine conventionnel

Minimum level(s) of standards possibly required:
9) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants:

A/Chimie:

— machines spéciales/chimie,

— utilisation et manipulation de produits CMR ou toxiques,

— conception de dispositifs d'injection de solutions chimiques liquides.

B/ Machines spéciales/process:

— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (batteries, pompes, process fluide, matériels façonné, raccord étanches...).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marchés,

— la nature des fournitures, prestations et services fournis,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,

— la durée globale du ou des marchés,

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

10) Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation,

— de fabrication ou de montage/assemblage, essais usine,

— d'installation et essais sur site.

Pour la réalisation des prestations dans le domaine décrits au paragraphe II.2.4.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, …), ou engagement à obtenir les moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans le délai requis).

11) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 8. et 9. ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

12) Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la fourniture (approvisionnement, fabrication, assemblage en usine), d'environ 56 dispositifs mobiles en 24 mois environ. Le candidat justifie par tous les moyens ses capacités techniques à réaliser ces prestations.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garanti financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement par ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous traitants et/ou co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire. Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF dans les sous-domaines «Système de qualification: chaudronnerie/tuyauterie/domaine soudage collage sur équipement sous pression/ sous-domaine:soudage ESP» et/ou «Système de qualification: machines tournantes/domaine groupe pompage/ sous-domaine: autres pompes» avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas no1.

La qualification est portée par le sous traitant si le candidat ne la possède pas.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du Marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/07/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 18 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA) applicable aux marchés Fourniture, Travaux, Service, version no1 du 3.4.2017,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (Q, NT 85/114),

— Cahier des charge EDF.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information no Rfi056289 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

L’Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palias
Paris cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/06/2018


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