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Procurement Notice Details

Non-destructive testing services [remote visual inspection of pressurisers]
France

07/06/2018 S107 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Non-destructive testing services

2018/S 107-244829

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
1 avenue de l'Europe
Montévrain
77144
France
Contact person: Gabriel Delacroix
Telephone: +33 178370434
E-mail: gabriel.delacroix@edf.fr
NUTS code: FR102
Internet address(es):

Main address: https://www.edf.com/

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché d'examens télévisuels de l'intérieur des pressuriseurs de l'ensemble des centrales nucléaires du parc français, y compris l'EPR

II.1.2)
Main CPV code
71632200
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Marché-cadre pour la réalisation d'examens télévisuels sur les pressuriseurs de l'ensemble du parc nucléaire français, EPR compris.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR102
Main site or place of performance:
Parc nucléaire sur toute la France.

II.2.4)
Description of the procurement:
END: recherche par examens télévisuels de désordre mécanique, dégradation, déformation, piquage, contrôle de propreté du fond de pressuriseurs et des plaques guides.

Environ 14 interventions (pour 14 tranches nucléaires) sont prévues pendant la durée ferme du marché.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option technique:

— enfutage de matériel contaminé,

— extraction de corps migrants,

— MCO pour l'EPR de Flamanville,

— formation d’équipe pour travail en simultané.

Option de durée:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée d'une année.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si compte tenu de la date de création de son entreprise le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatif équivalents,

— le candidat doit présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— disposer d’un système qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 (ou justifier d’une organisation qualité équivalente),

— être ou pouvoir être qualifié au titre des systèmes de qualification suivants d’EDF – SA:

—— «END-CND» dans le domaine «examens non destructifs» dans le sous domaine «Examens télévisuels»,

—— «Opérations gros composants» dans le domaine «CPP/CSP» dans le sous domaine «Extraction corps migrants»,

— fournir les garanties de compétence suivantes:

—— habilitations usuelles HN, M,H, B et RP,

—— habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très basse et haute tension (minimum BO/HO) et les ouvrages thermodynamiques (minimum MO),

—— formation «Qualité sûreté prestations» à dispenser au personnel intervenant sur site,

—— engagement du candidat à former le personnel intervenant (si pas déjà fait) sur site dans le domaine de la radio protection et de la sécurité, avant les interventions,

—— certification CEFRI-E (ou équivalent) afin que le personnel puisse intervenir en zone contaminée,

— le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français,

— le candidat produira si possible au moins une référence, datant de moins de 5 ans dans le domaine de la conception et du développement d’outillages d’examen télévisuel ainsi qu’en matière d’interventions sur site nucléaire, ou à défaut de pouvoir produire une telle référence, le candidat devra justifier à l’appui de sa manifestation d’intérêt, de sa capacité à disposer de la compétence requise,

— le candidat dispose ou peut disposer de personnel certifié Cofrend niveau 2 ou équivalent.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 29/06/2018
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
— la consultation sera lancée par le portail achat,

— les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats sous le numéro de RFx: RFx_056934 (RFi),

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
05/06/2018



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