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Procurement Notice Details

Construction work for industrial buildings [maintenance of civil works etc]
France

Purchaser: EDF SA

12/06/2018 S110 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Construction work for industrial buildings

2018/S 110-251436

Contract notice – utilities

Works

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des Achats — DAPI — ARAP GE — 106, Boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Direction des Achats — DAPI — ARAP GE — 106, Boulevard Vivier Merle, 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654814
E-mail: amandine.sors@edf.fr
Fax: +33 469655971
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Maintenance Génie Civil des bâtiments et ouvrages industriels des Centres Nucléaire de Production d'Electricité de la plaque CIVAR

II.1.2)
Main CPV code
45213250
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Maintenance Génie Civil des bâtiments et ouvrages industriels des Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de la plaque CIVAR: Bugey, Cruas, Saint Alban et Tricastin.

Les prestations consistent en des travaux de génie civil sur l'îlot industriel et nucléaire, en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée:

— Travaux de réparation suite à des dégradations accidentelles,

— Travaux de maintenance corrective,

— Travaux de modification,

— Travaux de démolition et reconstruction d'ouvrages,

— Travaux de remise en conformité.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Maintenance Génie Civil des bâtiments et ouvrages industriels des CNPE de Bugey et Saint Alban

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45213250
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Bugey, 01150 Saint-Vulbas.

CNPE de Saint Alban, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

II.2.4)
Description of the procurement:
Maintenance Génie Civil des bâtiments et ouvrages industriels des CNPE: Bugey et Saint Alban.

Les prestations consistent en des travaux de génie civil sur l'îlot industriel et nucléaire, en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée:

— Travaux de réparation suite à des dégradations accidentelles,

— Travaux de maintenance corrective,

— Travaux de modification,

— Travaux de démolition et reconstruction d'ouvrages,

— Travaux de remise en conformité.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options de durée sont prévues.

Les options de durée prévoient 3 options d'une durée de 12 mois chacune, soit un total de 36 mois en option.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Maintenance Génie Civil des bâtiments et ouvrages industriels des CNPE de Cruas et Tricastin

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45213250
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Crus, 07350 Cruas.

CNPE de Tricastin, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.

II.2.4)
Description of the procurement:
Maintenance Génie Civil des bâtiments et ouvrages industriels des CNPE: Cruas et Tricastin.

Les prestations consistent en des travaux de génie civil sur l'îlot industriel et nucléaire, en et hors arrêt de tranche, en et hors zone contrôlée:

— Travaux de réparation suite à des dégradations accidentelles,

— Travaux de maintenance corrective,

— Travaux de modification,

— Travaux de démolition et reconstruction d'ouvrages,

— Travaux de remise en conformité.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options de durée sont prévues.

Les options de durée prévoient 3 options d'une durée de 12 mois chacune, soit un total de 36 mois en option.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet.

2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine.

Ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par.

Chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit:

— Fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— Fournir le Chiffre d'affaires et le taux de Chiffre d'affaires avec EDF sur les 3 dernières années,

— Fournir le Chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,

— Fournir la part du chiffre d'affaires sous-traité des 3 derniers exercices disponibles,

— Indiquer la liste des sous-traitants habituels par domaine d'activité,

— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront:

—— Communiquer l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI / CDD / Intérimaires / Sous-traitants…) sur les 3 dernières années.

—— Justifier d'une expérience en travaux de Génie Civil dans l'industrie nucléaire.

—— Les références devront: dater de moins de 3 ans, préciser le nom de l'industriel concerné (si possible), indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé, préciser les volumes traités et l'organisation associée, préciser les résultats obtenus, préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant).

—— Justification de la certification selon l'Arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités: CEFRI ou équivalent.

—— Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

—— Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation.

—— Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection, de la sûreté et de la sécurité (si cela n'est pas déjà le cas).

—— Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

—— Le candidat dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.

—— Le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que le personnel d'encadrement de chantier est capable de parler, lire, écrire et comprendre le français.

—— Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels.

—— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci.

Est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas.

De restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
—— Être qualifié ou être en cours de qualification selon la note UTO 85/114 sur le système de qualification Génie.

Civil:

— Domaine «Travaux de génie civil» / Sous-domaine «Construction réhabilitation entretien des ouvrages», et,

— Domaine «Travaux de Génie Civil» / Sous-domaine «Canalisation souterraine et tuyauterie béton», et,

— Domaine «Travaux de Génie Civil» / Sous-domaine «Injections et étanchéités».

L'organisation du candidat couvre les sous-domaine requis. Il peut avoir recours à la sous-traitance ou cotraitance mais doit posséder à minima la qualification dans le domaine «Travaux de génie civil» / Sous domaine «Construction réhabilitation entretien des ouvrages».

Suite du texte au §VI.3) «Informations complémentaires».

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/06/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Suite du texte du §III.2.2) «Conditions particulières d'exécution»:

A défaut, l'entreprise candidate devra être qualifiée par EDF UTO sur le système de qualification identifié à la rubrique «III.2.2) Conditions particulières d'exécution» au plus tard à la date de notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

Pour cela, l'entreprise candidate accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.

—— Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet des formations PR1/2, SCN 1/2 et CSQ ainsi que les habilitations HN1,2,3 conforme à la note Note UTO 85/114. En complément se référer au Cahier des Charges.

L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (cf. rubrique I.3)) sous la demande d'information no RFX_056726.

Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com

À l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faites-vous connaître !».

Le Cahier des Charges relatif aux prestations objet du présent Avis de Marché est consultable dans la demande d'information ci-dessus référencée.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/06/2018



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