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Procurement Notice Details

Non-destructive testing services [implementation of an acoustic leak detection method - during hydraulic tests of primary circuits]
France

Purchaser: EDF SA — Direction des achats — Agence d'achats thermique (AAT)

13/06/2018 S111 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Paris-la-Défense: Non-destructive testing services

2018/S 111-253780

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats — Agence d'achats thermique (AAT)
20 place de La Défense
Paris La Défense
92050
France
Contact person: Séverine Leys
Telephone: +33 156653528
E-mail: severine.leys@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Mise en œuvre sur site d'un procédé de détection de fuites par écoute acoustique — Parc nucléaire français

II.1.2)
Main CPV code
71632200
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Dans le cadre des prestations de maintenance du parc nucléaire français, il s'agit de mettre en œuvre un procédé qualifié de détection de fuites par écoute acoustique, lors de l'épreuve hydraulique du circuit primaire principal des CNPE tous paliers.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Ce marché comporte:

— une partie qualification et développement: qualification de l’instrumentation et de la mise en œuvre du procédé de détection de fuite sur circuit primaire principal par écoute acoustique,

— une partie interventions sur les sites des 19 CNPE et de l'EPR Flamanville pour des prestations d'écoute acoustique.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 96
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée totale du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend des options de durée de 3 fois 1 an.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE 2014/25/UE imposent les dispositions suivantes:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

— le candidat soit présenter son chiffres d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 200 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit présenter des références de moins de 5 ans dans le domaine de la qualification et mise en œuvre de procédé de détection de fuite par écoute acoustique sur le parc REP EDF ou similaire.

Ces références devront préciser: le client et son appréciation de l'intervention, le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance), l'objet du marché, nom de l'installation, année, les caractéristiques principales (montant…). Dans le cas où l'entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge de marché similaire,

— le candidat doit présenter une organisation montrant (si non déjà acquis), la capacité du candidat à être qualifié CAS 1 suivant les exigences de la note technique EDF réf: NT/85/114, indice 17 domaines des END ou métrologie, et ce, avant la première intervention sur une centrale nucléaire française,

— le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificat en cours de validité ou tout autre élément de justification),

— le candidat doit présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 cas 1: système de qualification «END-CND — Contrôles non destructifs — Émissions acoustiques».

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/07/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
— les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information RFI nº 058168.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître»,

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,

— la consultation sera lancée par le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— un document décrivant la prestation sera joint à la Rfx_058168,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
11/06/2018



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