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Procurement Notice Details
Large containers [ip2 iso containers]
France
Purchaser: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Rhône (AAIR)
14/06/2018 S112 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Lyon: Large containers
2018/S 112-255859
Contract notice – utilities
Supplies
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Rhône (AAIR) 106 Boulevard Marius Vivier Merle CS96411 Lyon Cedex 03 69507 France Contact person: EDF SA — Direction des Achats Groupe — AAI-R - M. Jerome Perruisset Telephone: +33 469654207 E-mail: jerome.perruisset@edf.fr Fax: +33 469654067 NUTS code: FR Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: RDM18-013 Fourniture Conteneurs ISO type IP2 «HARD TOP» ou «DRY» (10 pieds à 40 pieds)
Reference number: RDM18-013 II.1.2) Main CPV code 44613000 II.1.3) Type of contract Supplies II.1.4) Short description: Le présent avis de marché a pour objet de réaliser des prestations de fournitures avec fabrications et livraisons de conteneurs «chauds» ISO type IP2 de 10 pieds à 40 pieds, ISO type IP2, HARD TOP et DRY, principalement pour les besoins de la de la DPN, de la DIPDE et de la DP2D, sur l’ensemble des sites EDF en exploitation ou en déconstruction.
Un descriptif technique ou Cahier des charges est intégré dans la RFI associée.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: Marché destiné à l'ensemble des sites nucléaires EDF en ou hors exploitation, ou en déconstruction, en France.
II.2.4) Description of the procurement: Le Marché comprend:
Fabrication, modification et livraison sur tous les sites nucléaires EDF de conteneurs métalliques «chauds» ISO type IP2- HARD TOP et DRY conformes à la norme NF en ISO 1496-1 ou équivalent, destinés au transport de déchets radioactifs; respect de l'agrément CSC (convention internationale sur la sécurité des conteneurs).
Les conteneurs peuvent être équipés, suivant la demande, de dispositifs d'arrimage: un système de rails fixés dans le plancher permettant le calage au sol, un dispositif de calage sur différents niveaux, des points d'ancrage et d'amarrage.
Le marché comprend également la fourniture des plans, notes de calculs d'arrimage, notices, des dossiers de fabrication, dossier de sûreté, attestation de conformité, RFF, etc.
II.2.5) Award criteria Criteria below Price II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 72 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited Envisaged minimum number: 3 II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Deux options de prolongation de durée du Marché:
— Option no 1: prolongation de 12 mois supplémentaires,
— Option no 2: prolongation de 12 mois supplémentaires.
Ces durées décrites ci-dessus en option sont incluses dans la durée totale du Marché (cf.§II.2.7).
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: — Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,
— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat individuel (ou chaque membre d'un Groupement) intéressé devra:
1) Etre à jour des informations obligatoires à fournir dans e-@ttestations
2) Le candidat intéressé devra présenter les liasses fiscales (bilans et comptes de résultats & annexes) des deux derniers exercices clos (2017 & 2016), avec indication du Chiffre d’Affaires (CA) et du résultat net correspondant,
3) Le candidat intéressé fournira son Chiffre d’Affaires réalisé sur l’année 2017 pour le même type de prestations,
4) Le candidat intéressé devra présenter la liste des principaux contrats réalisés avec EDF et indiquer le Chiffre d’Affaires réalisés avec EDF pour les deux dernières années (2017 & 2016),
5) Le candidat intéressé fournira le nombre total de l’effectif présent dans l’entreprise (CDI) au 31/12/2017,
6) Le candidat intéressé indiquera son Groupe d’appartenance,
7) Le candidat intéressé fournira la liste de ses principaux actionnaires et de ses principales filiales,
8) Le CA minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement devra être >= 7 217 000 EUR HT.
9) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l'honneur, pour justifier qu'il n'emploie pas de personnes en situation irrégulière et qu'il est en règle vis-à-vis de l'autorisation de salariés étrangers à travailler en France,
10) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte l’utilisation de la langue française pour les échanges,
11) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte le droit français,
12) Le candidat intéressé devra proposer sa candidature (ou manifestation d’intérêt) sous forme de lettre dans laquelle il indiquera son intérêt pour ce marché.
NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.
Minimum level(s) of standards possibly required: Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 2 derniers exercices disponibles supérieur à 7 217 000 EUR HT euros en cas de candidature pour ce Marché.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Le candidat individuel (ou chaque membre d'un Groupement) intéressé devra:
1) Démontrer que le candidat dispose d’un Système de Management par la Qualité (SMQ) répondant à la norme NF en ISO 9001 version 2008 ou équivalent,
2) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans le domaine de la conception, fabrication et modification d’emballages de transport de matières radioactives conformes à l’ADR et de masse > 5 tonnes,
3) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans les calculs d’arrimage,
4) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans la rédaction de dossier de sûreté transport (règlementation TMD),
5) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans la tenue des essais et conformité des conteneurs (respect norme NF en ISO 1496-1 ou équivalent),
6) Démontrer sa capacité à réaliser des fabrications et des livraisons dans des délais imposés,
7) Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l’expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases de l’affaire.
NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière n'est exigé au titre de ce marché.
III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises attributaire du marché, l'un des membres du Groupement est désigné comme mandataire.
Celui -ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (GME «conjoint»).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du Groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le Groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre Groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system The procurement involves the establishment of a framework agreement Framework agreement with a single operator IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2014/S 020-031920 IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 03/07/2018 Local time: 17:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi no RFx_057558 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cédex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cédex 17 75859 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 12/06/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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