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Procurement Notice Details

Large containers [ip2 iso containers]
France

Purchaser: EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Rhône (AAIR)

14/06/2018 S112 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Large containers

2018/S 112-255859

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des Achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Rhône (AAIR)
106 Boulevard Marius Vivier Merle CS96411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA — Direction des Achats Groupe — AAI-R - M. Jerome Perruisset
Telephone: +33 469654207
E-mail: jerome.perruisset@edf.fr
Fax: +33 469654067
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
RDM18-013 Fourniture Conteneurs ISO type IP2 «HARD TOP» ou «DRY» (10 pieds à 40 pieds)

Reference number: RDM18-013
II.1.2)
Main CPV code
44613000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le présent avis de marché a pour objet de réaliser des prestations de fournitures avec fabrications et livraisons de conteneurs «chauds» ISO type IP2 de 10 pieds à 40 pieds, ISO type IP2, HARD TOP et DRY, principalement pour les besoins de la de la DPN, de la DIPDE et de la DP2D, sur l’ensemble des sites EDF en exploitation ou en déconstruction.

Un descriptif technique ou Cahier des charges est intégré dans la RFI associée.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Marché destiné à l'ensemble des sites nucléaires EDF en ou hors exploitation, ou en déconstruction, en France.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le Marché comprend:

Fabrication, modification et livraison sur tous les sites nucléaires EDF de conteneurs métalliques «chauds» ISO type IP2- HARD TOP et DRY conformes à la norme NF en ISO 1496-1 ou équivalent, destinés au transport de déchets radioactifs; respect de l'agrément CSC (convention internationale sur la sécurité des conteneurs).

Les conteneurs peuvent être équipés, suivant la demande, de dispositifs d'arrimage: un système de rails fixés dans le plancher permettant le calage au sol, un dispositif de calage sur différents niveaux, des points d'ancrage et d'amarrage.

Le marché comprend également la fourniture des plans, notes de calculs d'arrimage, notices, des dossiers de fabrication, dossier de sûreté, attestation de conformité, RFF, etc.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Deux options de prolongation de durée du Marché:

— Option no 1: prolongation de 12 mois supplémentaires,

— Option no 2: prolongation de 12 mois supplémentaires.

Ces durées décrites ci-dessus en option sont incluses dans la durée totale du Marché (cf.§II.2.7).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat individuel (ou chaque membre d'un Groupement) intéressé devra:

1) Etre à jour des informations obligatoires à fournir dans e-@ttestations

2) Le candidat intéressé devra présenter les liasses fiscales (bilans et comptes de résultats & annexes) des deux derniers exercices clos (2017 & 2016), avec indication du Chiffre d’Affaires (CA) et du résultat net correspondant,

3) Le candidat intéressé fournira son Chiffre d’Affaires réalisé sur l’année 2017 pour le même type de prestations,

4) Le candidat intéressé devra présenter la liste des principaux contrats réalisés avec EDF et indiquer le Chiffre d’Affaires réalisés avec EDF pour les deux dernières années (2017 & 2016),

5) Le candidat intéressé fournira le nombre total de l’effectif présent dans l’entreprise (CDI) au 31/12/2017,

6) Le candidat intéressé indiquera son Groupe d’appartenance,

7) Le candidat intéressé fournira la liste de ses principaux actionnaires et de ses principales filiales,

8) Le CA minimum de l’entreprise intéressée ou la somme des CA annuels en cas de groupement devra être >= 7 217 000 EUR HT.

9) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l'honneur, pour justifier qu'il n'emploie pas de personnes en situation irrégulière et qu'il est en règle vis-à-vis de l'autorisation de salariés étrangers à travailler en France,

10) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte l’utilisation de la langue française pour les échanges,

11) Le candidat intéressé devra présenter une attestation sur l’honneur certifiant qu’il accepte le droit français,

12) Le candidat intéressé devra proposer sa candidature (ou manifestation d’intérêt) sous forme de lettre dans laquelle il indiquera son intérêt pour ce marché.

NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 2 derniers exercices disponibles supérieur à 7 217 000 EUR HT euros en cas de candidature pour ce Marché.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat individuel (ou chaque membre d'un Groupement) intéressé devra:

1) Démontrer que le candidat dispose d’un Système de Management par la Qualité (SMQ) répondant à la norme NF en ISO 9001 version 2008 ou équivalent,

2) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans le domaine de la conception, fabrication et modification d’emballages de transport de matières radioactives conformes à l’ADR et de masse > 5 tonnes,

3) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans les calculs d’arrimage,

4) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans la rédaction de dossier de sûreté transport (règlementation TMD),

5) Justifier que l’entreprise possède une expérience dans la tenue des essais et conformité des conteneurs (respect norme NF en ISO 1496-1 ou équivalent),

6) Démontrer sa capacité à réaliser des fabrications et des livraisons dans des délais imposés,

7) Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l’expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases de l’affaire.

NB: En cas de Groupement Momentané d'Entreprises: fournir les documents pour chaque membre du Groupement.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie financière n'est exigé au titre de ce marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de Groupement Momentané d'Entreprises attributaire du marché, l'un des membres du Groupement est désigné comme mandataire.

Celui -ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (GME «conjoint»).

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du Groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le Groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre Groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2014/S 020-031920
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/07/2018
Local time: 17:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information RFi no RFx_057558 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cédex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cédex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
12/06/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.