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Procurement Notice Details

Construction work for industrial buildings [design/construction of a radiotherapy bunker - medical]
France

16/06/2018 S114 - - Works - Contract notice - Competitive procedure with negotiation
I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Construction work for industrial buildings

2018/S 114-258585

Contract notice

Works

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Assistance publique hôpitaux de Paris
47/83 boulevard de l'Hôpital
Paris Cedex 13
75651
France
Contact person: Direction générale, cellule marché — cour du marché — porte 4
Telephone: +331 42176182
E-mail: ghps.marche@psl.aphp.fr
Fax: +33 142176090
NUTS code: FR10
Internet address(es):

Main address: http://www.aphp.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382452&orgAcronyme=x7c
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de santé
I.5)
Main activity
Health
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conception-réalisation pour la construction d'un bunker de radiothérapie — hôpital La Pitié-Salpêtrière

Reference number: HUPSLCFX18015
II.1.2)
Main CPV code
45213250
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conception-réalisation pour la construction d'un bunker de radiothérapie — hôpital La Pitié-Salpêtrière. Cette nouvelle construction de 200 m2 environ, implantée sur une parcelle de 300 m2 pourra être de type léger industriel, sortant du système constructif traditionnel, permettant une mise en œuvre rapide et limitant au minimum les contraintes et nuisances sur l'activité de l'établissement avec une optimisation du coût financier de l'opération.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR101
Main site or place of performance:
47/83 bd de l'Hôpital, 75651 Paris

II.2.4)
Description of the procurement:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conception-réalisation pour la construction d'un bunker de radiothérapie — hôpital La Pitié-Salpêtrière.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 15
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
— références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes — pondération 70 %,

— moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe — pondération à 30 %,

— tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années plus particulièrement dans le domaine hospitalier,

— la déclaration indiquant les moyens humain et matériel de chaque membre du groupement pour la réalisation de chaque marché de même nature spécialisé dans le domaine hospitalier,

— production de références équivalentes en construction similaire et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références récentes en bunker de radiothérapie,

— l'entreprise générale, l'architecte, le ou les BET et l'économiste devront réaliser une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet; les CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement,

— remplir le tableau au format Excel A 3 de présentation des références des candidats à raison de 3 pour chaque candidat de chaque groupement; ces références peuvent être présentées sur papier et CD Rom ou clé Usb,

— DC 1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires),

— DC 2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante). Le cas échéant, en complément du formulaire DC 2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital,

— copie de la police d'assurance conception/réalisation,

— délégation de pouvoir (si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire),

— la copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3.1.1977,

— document PPT de 6 pages (3 références similaires) 2 pages pour 1 référence (page 1: schéma/synoptique, page 2: commentaires) le fichier Powerpoint «Présentation des références des candidats — construction d'un bunker de Radiothérapie» permet aux groupements de candidats de présenter 3 références en image,

— le fichier Excel (grille de présentation des candidats et références — bunker) devra être rempli intégralement. Le format A 3 utilisé ne devra pas être modifié.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum la structure suivante:

— une entreprise générale de construction qui sera mandataire,

— un cabinet d'architecte,

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état intégrant des compétences spécifiques en matière de radioprotection,

— un économiste de la construction.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années plus particulièrement dans le domaine hospitalier,

— la déclaration indiquant les moyens humain et matériel de chaque membre du groupement pour la réalisation de chaque marché de même nature spécialisé dans le domaine hospitalier.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Le candidat doit se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures d'architectes (ou groupement d'architectes), de bureaux d'études (ou groupement de bureau d'études) ainsi que les candidatures d'entreprises générales de construction (ou groupement d'entreprises générales) ne peuvent être représentées que dans un seul groupement à l'exception du BET spécialiste en radioprotection. Toute infraction à cette exigence entraînera l'éviction des groupements concernés.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.5)
Information about negotiation
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 23/07/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le recours à la procédure de marché conception réalisation repose sur la nécessité d'associer l'opérateur à la conception pour répondre aux enjeux de l'opération, adaptant les solutions techniques les plus avantageuses pour le maître d'ouvrage et maîtrisées par l'opérateur sur la base de prescriptions détaillées et précises en termes d'exigences. Après la sélection des candidatures, la sélection des offres se fera selon les critères suivants dont la pondération figurera dans le règlement de consultation:

1) la valeur technique de l'offre comprenant le respect du programme fonctionnel, la qualité architecturale et d'insertion dans le site, la crédibilité du calendrier d'exécution et de l'enveloppe financière prévisionnelle (Pondération 60 % et;

2) le coût global de l'offre (pondération 40 %.

Une indemnité de 10 000 EUR HT pour la remise de l'APD sera versée au mandataire de chacun des groupements évincés ayant remis des prestations en adéquation avec les attentes du règlement de consultation. L'indemnité est ferme, non actualisable et non révisable pour les candidats non retenus. Pour le titulaire, l'indemnité est intégrée au marché et est donc révisable. L'opération sera financée par le budget des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière Charles Foix. Le prix du marché est global et forfaitaire et révisable. Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par l'APHP.

Cautionnement et garanties exigés: garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché de conception-réalisation. Envois matérialisés. Si le candidat choisit de répondre sur support papier, c'est-à-dire non dématérialisé, les documents devront être rendus obligatoirement à la fois sur papier et sur clé USB. Pli recommandé avec AR postal ou remis contre récépissé à l'adresse précitée au I.1 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 mentionnant la référence de la consultation ainsi que le rappel de son objet. En cas de réception hors délais, le pli est renvoyé à son auteur. Envois électroniques: le pli sera adressé sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr — indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-2-2. Chaque fichier qui nécessite la signature du candidat doit être signé électroniquement à l'aide d'un certificat électronique. L'absence de signature électronique entraînera l'élimination du candidat. Attention: la seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — la signature numérisée d'un document papier avec signature manuscrit n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Copies de sauvegarde: le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique, à l'adresse précitée au I.1). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro de la consultation auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
14/06/2018


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