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Procurement Notice Details

Site-development work [civil works, roads, various networks, etc - ollainville site]
France

Purchaser: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

19/06/2018 S115 - - Works - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Site-development work

2018/S 115-260779

Contract notice

Works

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Jean-Samuel de Boissieu
Telephone: +33 169264000
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Création d'une zone d'attente et de rupture de charge – Marché VRD et gros-œuvre

Reference number: SAPI-BGI-RDIF-VRDGO
II.1.2)
Main CPV code
45111291
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Réalisation des travaux de VRD (voiries, réseaux, bassins et aménagements divers) et de gros œuvre (dalle de support de bâtiment) pour la création d’une zone d’attente et de rupture de charge située à l’extérieur du centre CEA/DAM Île-de-France et implantée sur la commune d’Ollainville (91).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45112500
45223220
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR104
II.2.4)
Description of the procurement:
La réalisation des travaux de VRD et de gros œuvre pour la création d’une zone d’attente et de rupture de charge pour le centre CEA/DAM-Ile de France (DIF) comprend notamment:

— les documents d’exécution (notes d’hypothèses, notes de calcul, Plans d'Exécution des Ouvrages (PEO), procédures et méthodologies, fiches produits,…),

— la mise en place et le repli des installations de chantier (clôture, protections, balisages, signalisations de jour et de nuit, …).

— le déplacement de la base vie si nécessaire, y compris les raccordements, en cours de chantier,

— les sondages pour localisation des réseaux,

— la préparation du terrain (dépose des ouvrages et équipements existants, dessouchage des arbres, décapage de la terre végétale, démolition de voirie y compris stockage et évacuation),

— les implantations et piquetages,

— les terrassements généraux pour voiries, bassins et fondations du bâtiment,

— les fouilles en tranchées et le remblaiement pour tous les réseaux,

— la pose des infrastructures des réseaux d’assainissement eaux pluviales et eaux usées, d’eau potable, de CFI et CFO (tranchées, chambres et fourreaux),

— la mise en place d’éclairage extérieur,

— l’aménagement des bassins de rétention,

— la réalisation d’un assainissement autonome,

— la réalisation des voiries (zones de circulation, allées piétonnes et aires de stationnements),

— les espaces verts,

— la réalisation de tous les ouvrages de gros œuvre sous structure du bâtiment,

— la pose des clôtures, portails et portillon,

— la réalisation de tous les ouvrages maçonnés,

— la mise en place de 2 niveleurs de quai,

— l'évacuation de déblais excédentaires ou produits de démolitions en centre de stockage du Titulaire,

— les essais et contrôles,

— la remise en état des lieux et le nettoyage en fin de chantier.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 9
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maîtrise de la réalisation de voiries et réseaux divers,

— maîtrise de la construction d'ouvrages de génie civil.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, et le cas échéant l’organisation au sein du groupement,

— sa capacité à maîtriser la sous-traitance, le cas échéant,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines concernés par l’avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/09/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 07/09/2018
Local time: 16:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Remise des dossiers (candidatures et offres).

Le dossier (candidature et offre) contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de consultation disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés place (https://www.marches-publics.gouv.fr). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les dossiers (candidature et offre) peuvent être remis soit par voie électronique, soit par courrier.

Informations relatives au formalisme pour la remise des dossiers par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur dossier (candidature et offre) sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Toutes les autres informations relatives à la remise des dossiers (candidature et offre) figurent à l'article 12 du règlement de consultation, disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés place (https://www.marches-publics.gouv.fr).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
l
l
France
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
15/06/2018


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