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Procurement Notice Details

Systems support services [regulatory support, qualification files, safety/security audits - for new industrial/information systems - naval base of toulon]
France

22/06/2018 S118 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Systems support services

2018/S 118-268504

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Thiéyacine Ndaw
Telephone: +33 169267789
E-mail: thieyacin.ndaw@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réalisation des dossiers d’homologation et des audits de sécurité de nouveaux systèmes industriels sur la base navale de Toulon

Reference number: BAR-MY3-AH-TN
II.1.2)
Main CPV code
72253200
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Assistance à la réalisation des dossiers d’homologation et des audits de sécurité de nouveaux systèmes industriels déployés dans différents ouvrages de la base navale de Toulon

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRL0
Main site or place of performance:
Base Navale de Toulon et Locaux du Titulaire.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations attendues consistent principalement en:

— la rédaction des différents livrables constitutifs des dossiers d’homologation des SI du projet,

— la conduite des audits de sécurité, nécessaires à l’homologation des SI de classes 2 et 3.

Elles comprennent également:

L’analyse des livrables rédigés par la Maîtrise d’œuvre (MOE) du projet, en particulier ceux des titulaires de marchés de conception et d’intégration des SI(—) les choix technologiques proposés:

— les plans de test SSI,

— la cartographie du système industriel,

— les éléments nécessaires à la rédaction du plan de sécurité (PDS),

— les éléments nécessaires à la rédaction des Procédures d'exploitation de la sécurité (PES), notamment la documentation d’administration et d’utilisation (DAU).

La participation aux commissions d’homologation en appui au responsable sécurité des systèmes d’information projet (RSSI-P).

La participation éventuelle à des réunions de chantier avec la MOE pour y apporter une expertise (avis technique et sensibilisation des acteurs).

L’analyse et l’identification des écarts entre les exigences d’ores et déjà prises en compte par la MOE et les exigences spécifiées au cours de la démarche d’homologation (plan de sécurité (PDS) préliminaire, dossier de sécurité initial).

La gestion de la cartographie du SI, en lien avec la MOE, tout au long de la conception et de l’intégration du SI.

Le marché est composé:

— d’une part ferme qui comporte l’ensemble des prestations ci-dessus, nécessaires à l’homologation des différents systèmes industriels du marché,

— une part optionnelle qui concerne la réversibilité de la prestation sur tous les systèmes à homologuer,

— une part estimative qui concerne des Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour l’homologation de systèmes supplémentaires, la modification de la classe d’un système, la réalisation de livrables ou d’expertises supplémentaires et la rédaction du cahier des charges pour le maintien en condition de sécurité de l’ensemble des SI du marché.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 50
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Une part optionnelle qui concerne la réversibilité sur l’ensemble des systèmes industriels.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.

Équivalente:

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l’execution du marché:

1re Condition:

Marché classifié avec détention:

Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Mme Patricia Gebel — ou l’officier de sécurité du CEA /DAM/Île-de-France, Centre DAM-Île-de-France Bruyères-le-Châtel.

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupe.

2d condition:

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3e condition:

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I.5º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des m…

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu).

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Minimum level(s) of standards possibly required:
— qualification PASSI LPM (Attestation délivrée par l’ANSSI en cours de validité),

— maîtrise de la constitution des dossiers d’homologation des système Industriels.

III.1.5)
Information about reserved contracts
The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Les travaux sont réalisés sur la Base Navale de Toulon. Le titulaire devra respecter les règles d’accès et de sécurité du Port Militaire de Toulon.

Un contrôle des accès aux chantiers sera mis en œuvre par le CEA. Le titulaire devra respecter également les règles d’accès et de circulation définies par le CEA.

Les prestations du marché ne peuvent être réalisées que par du personnel de nationalité française uniquement, ayant fait l’objet d’un contrôle élémentaire de la personne physique.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 25/07/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.4) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U, À l'attention de Thiéyacine Ndaw, BAR-MY3-AH-TN / «Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex, France.

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
20/06/2018


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