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Procurement Notice Details
Civil engineering support services [inspection of steel core pipes (concrete piping with steel cylinders), expert services, etc - cattenom npp]
France
Purchaser: EDF SA
22/06/2018 S118 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Civil engineering support services
2018/S 118-269416
Contract notice – utilities
Services
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Ludovic Levrault
Telephone: +33 469654909
E-mail: ludovic.levrault@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object
II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Expertise des conduites béton âme tôle VP/4P2018 CNPE de Cattenom
II.1.2)
Main CPV code
71311100
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations réalisées sur les Conduites béton âme tôle (CBAT) pour le CNPE de Cattenom en arrêt de tranche:
— expertise visuelle et télévisuelle des tuyauteries et des compensateurs à ondes,
— ouverture / fermeture des accès tuyauterie,
— auscultations altimétriques,
— détartrage des tuyauteries,
— réparation éventuelle et pose revêtement sur compensateur à ondes.
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71311100
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Cattenom
II.2.4)
Description of the procurement:
Prestations réalisées sur les Conduites béton âme tôle (CBAT) pour le CNPE de Cattenom en arrêt de tranche
CBAT SEC:
— expertise télévisuelle interne des tuyauteries en béton âme tôle + Y 4 SEC amenée/rejet voie A,
— expertise télévisuelle interne de la tuyauterie en béton âme tôle + Y 4 SEC amenée voie B,
— ouverture / fermeture des accès tuyauterie SEC rejet voie B (pour les activités du service MCR).
CBAT SEL:
— expertise visuelle interne des tuyauteries et compensateurs à ondes 8 SEL amenée voie A (béton âme tôle, fonte),
— réparation revêtement interne CAO SEL.
CBAT CVF:
— expertise télévisuelle interne des tuyauteries et compensateurs à ondes 4 CVF Appoint (tuyauteries interférentes SEC).
CBAT CRF:
— prestation pour l’expertise visuelle de la tuyauterie CRF tranche 4 amenée rejet et contournement file 2 y compris le compensateur à ondes 4 CRF 201 ZD,
— prestation pour l’expertise visuelle des compensateur 4 CRF 101-102-103 ZD sur File 1,
— prestation pour le détartrage des tuyauteries CRF tranche 4 rejet files 1 et 2.
II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 4
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options techniques:
— option 1: prestation pour le détartrage des tuyauteries CRF tranche 4 amenée et contournement files 1 & 2,
— option 2: pose revêtement sur compensateurs à ondes SEC.
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit:
1) avoir des compétences techniques dans les domaines «Expertise visuelle et télévisuelle des tuyauteries», «Auscultation altimétrique», «Revêtement» et «Réparation, détartrage, remplacement trou d’homme»;
2) fournir le certificat ISO 9001 ou équivalent;
3) accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation;
4) démontrer via des justificatifs que le personnel d’encadrement de chantier est capable de parler, lire, écrire et comprendre le français;
5) accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF;
6) présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il devra démontrer qu’il dispose de moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l’organisation retenue pour les développer.
Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans les systèmes de qualification suivant:
— activité «Expertise visuelle et télévisuelle des tuyauteries»: système de qualification «Génie civil» et domaine «Travaux de génie civil» et sous-domaine «Canalisation souterraine et tuyauterie béton»,
— activité «Auscultation altimétrique»: système de qualification «Contrôles analyses mesures et essais» et domaine «Mesures» et sous-domaine «Mesures dimensionnelles d'ouvrage»,
— activité «Revêtement»: système de qualification «Peinture» et domaine «Peinture» et sous-domaine «Peinture hors zone contrôlée», … suite du texte au § VI.3.
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/07/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Suite du texte du § III.2.2: …
— activités «Réparation, détartrage, remplacement trou d’homme»: système de qualification «Génie civil» et domaine «Travaux de génie civil» et sous-domaine «Construction réhabilitation entretien des ouvrages».
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient.
L'organisation du candidat couvre les sous-domaines requis. Il peut avoir recours à la sous-traitance ou co-traitance, mais doit posséder a minima la qualification système de qualification «Génie civil» et domaine «Travaux de génie civil» et sous-domaine «Canalisation souterraine et tuyauterie béton».
— le personnel intervenant devra être habilité SCN1 (ex HN1), SCN2 (ex HN2), HN3, B0-H0, M1-B1/M2-B2, MR, élingueur, incendie type B et compétence en assemblages boulonnés et formé CSQ (ex QSP),
— les dossiers de candidature des entreprises intéressées doivent être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (cf. rubrique I.3) sous la demande d'information nº RFx_058319.
Les candidats doivent présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.
Les candidats intéressés souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrits à la plate-forme achats EDF, doivent s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faites-vous connaître!»
Le cahier des charges relatif aux prestations objet du présent avis de marché est consultable dans la demande d'information ci-dessus référencée.
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,
— la consultation sera lancée par le portail achats,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
19/06/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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