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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [framework agreement for general contractor services for works]
France

29/06/2018 S123 - - Services - Contract notice - Competitive procedure with negotiation
I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 123-279866

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
EDF SA Tour EDF
20 place de la Défense
Paris La Défense
92050
France
Contact person: Gilles Léon
Telephone: +33 640831327
E-mail: gilles.leon@edf.fr
NUTS code: FRK
Internet address(es):

Main address: https://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
The contract is awarded by a central purchasing body
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Other type: EDF
I.5)
Main activity
Other activity: Électricité
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché cadre MOE Dirraa

Reference number: RFI: réf RFx_058385 du Portail des Achats d’EDF (https://pha.edf.com)
II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Mise en place de marchés-cadre à tarifs relatifs à des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre du programme travaux du Département Ingénierie et conduite de travaux (ICT) de la Délégation Immobilière régionale Rhône Alpes Auvergne (Dirraa) pour la réalisation des opérations d’un montant inférieur à 2 000 000 EUR de travaux.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71200000
71000000
71500000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK
Main site or place of performance:
Par département: Rhône, Isère, CNPE Bugey, CNPE St Alban, Nièvre, Saône-et-Loire, Ain, site de Creys Malville, Haute-Savoie, Savoie, Loire, Drôme, Ardèche, Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire.

II.2.4)
Description of the procurement:
Travaux relatifs à des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme travaux de la délégation immobilière régionale Dirraa.

— construction neuve

Une mission de base, constituée des phases:

ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— réhabilitation lourde, aménagement d’espaces

Une mission de base, constituée des phases:

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

— travaux propriétaire

Une mission de base, constituée des phases:

APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

La mission de base s'entend au sens de la loi MOP et du CCAG MOE de l'Entreprise.

À cette mission de base, et selon le contexte de l’opération concernée, peuvent s’ajouter les missions complémentaires optionnelles suivantes, au choix du MOA.

— missions complémentaires

OPC;

EXE structure;

EXE CVCD;

EXE ELEC (CFO/Cfa).

Missions complémentaires

Diagnostic (DIAG) (compris mission Relevé (REL);

Acoustique (AC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde et pour les opérations d’aménagement d’espaces);

Building information model (BIM);

Permis de construire (PC) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde);

Permis de démolir (PD) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde);

Demande préalable (DP) (compris en base pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde);

Dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM);

Prévention et gestion des déchets (PGD).

— missions complémentaires:

Relevé (REL) (uniquement lorsque indépendante de la mission complémentaire DIAG).

— missions complémentaires:

Vues 3D (3D).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 7
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée = 2 fois 1 an

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Le groupe EDF s’est engagé dans un système de management par la qualité (S-PACE) et ses actions s’organisent dans le cadre de sa certification ISO 14001 (environnement).

En conséquence, le titulaire doit impérativement satisfaire les exigences de cet objectif prioritaire et doit intégrer, au niveau de ses prestations, des notions concernant, la qualité, l’environnement et la Sécurité.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, les cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le portail des achats d’EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l'avis de marché.

Les critères d'aptitude ont été définis et précisés dans l'avis de marché et la manifestation d’intérêts (RFI) no 058385 du portail des achats d’EDF (https://pha.edf.com)

— les principaux critères économique et financier sont les suivants:

1) l'entreprise devra présenter les 3 derniers bilans et comptes de résultats permettant de justifier sa pérennité financière;

2) le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins de 6 mois, ainsi que les attestations d'assurance RC et DC, et assurances professionnelles en maîtrise d’œuvre et en suivi de chantier prouvant la capacité à réaliser des opérations en TCE;

3) le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières bilans et comptes de résultats supérieur à 600 000 EUR;

4) elle devra disposer d'une connaissance suffisante du tissu local d'entreprises de travaux proposant un rapport qualité / prix optimum, compatible avec les exigences EDF.

Nota: si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous:

L’entreprise candidate devra être un MOE généraliste TCE (tous corps d'état) de taille importante, constitué d'une dizaine de personnes avec, a minima, un profil architecte, ingénieur, technicien et conducteur de travaux et capable de s'associer avec d'autres prestataires en tant que de besoin (BET structure…etc)

Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états. Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription. Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

L’entreprise candidate devra prouver et démontrer son savoir-faire en présentant des références de travaux déjà réalisés dans l’ensemble des missions d’un MOE. De plus, le candidat ne devra pas faire l’objet d’une fiche d’évaluation fournisseur trop faible sur un précédent marché de missions MOE signé avec EDF,

Le candidat devra démontrer sa capacité et pertinence d’organisation à intervenir sur l'ensemble du territoire géographique de la délégation immobilière régionale DIRAA: Rhône (69), Site de formation La Pérollière (69), Isère (38), CNPE Bugey (01), CNPE St Alban (38), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Ain (01), site de Creys Malville (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07), Allier (3), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43).

Il devra démontrer sa capacité à mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas de besoin, sous quarante-huit heures.

De plus, elle devra démontrer la qualification professionnelle du personnel et de l’encadrement en fournissant des CV anonymes pour les missions de maîtrise d’œuvre décrite précédemment.

L’entreprise devra présenter les attestations d’assurances nécessaires à la réaliser des missions et opérations de maîtrise d’œuvre décrite précédemment.

Elle devra démontrer une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001, ISA 14 001 ou équivalent.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:
La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat (mandataire en cas de GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études techniques tous corps d'états (loi MOP du 12.7.1985).

Dans le cas d’un architecte mandataire du groupement, ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

Dans le cas d’un BET mandataire du groupement, le groupement devra impérativement inclure un cotraitant présentant la qualité d’architecte. Ce dernier devra justifier être inscrit à l’ordre des architectes en communiquant son numéro d’inscription.

III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 7
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.5)
Information about negotiation
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/07/2018
Local time: 13:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —

Demande d'information no rfx-037858 et rattacher les documents justificatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat surle site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur —

Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/06/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.