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Procurement Notice Details

Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies [high-precision mechanical equipment/systems and associated instrumentation and control - laser megajoule project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

29/06/2018 S123 - - Supplies - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Electronic, electromechanical and electrotechnical supplies

2018/S 123-279055

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Emily Pasturel — +33 169265385
Telephone: +33 169265385
E-mail: emily.pasturel@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture d'équipements mécaniques de précision et contrôle commande associé. (SID — LMJ)

Reference number: SAPI-BSIM_EP13002
II.1.2)
Main CPV code
31700000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
La prestation comprend l'appropriation de la définition fournie par le CEA, la fabrication, le montage et

La mise en service sur site (environnement radiologique contrôlé) d’outils de Systèmes d’insertion diagnostic (SID) équatoriaux du LMJ (exemplaires supplémentaires à ceux existants), de Boîtes de transfert de diagnostic plasma (BTDP), et le contrôle commande associé.

Les caractéristiques principales des équipements à fournir sont: leurs grandes dimensions (entre 3 et 5 mètres), un fonctionnement sous vide secondaire, des exigences de propreté de niveau ISO 8 et de sûreté nucléaire.

Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l’adresse suivante: www.cea.fr

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI
Main site or place of performance:
CEA/CESTA (33)

II.2.4)
Description of the procurement:
Fourniture de quatre équipements SID et fourniture associée, dont deux optionnels.

Les caractéristiques techniques sont communes aux 4 objets, et sont décrites dans le CDC mis sur la plate-forme (https://www.marches-publics.gouv.fr).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Fourniture de deux équipements SID, une BTDP et un ensemble de contrôle commande associé, décrits dans le projet de marché.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) présentation des candidatures

a) les candidats doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat et désignation du mandataire du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information: les attestations de régularité fiscale et sociale,

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

b) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidatures. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

2) conditions particulières d'exécution du marché: marché classifié sans détention

Marché classifié sans détention.

Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA (Direction générale de l'armement) au niveau requis en cours de validité,

— soit la copie de sa demande d'habilitation dûment complétée transmise à la DGA (pour tout renseignement s'adresser à M. l'officier de sécurité du centre CEA CESTA — Tél.: +33 0557045150 ou +33 0557044730).

À défaut d'avoir fourni l'attestation ci-dessus ou la copie de sa demande d'habilitation dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'un habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitants, comprenant entre autre:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d'affaire global et la CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra démontrer à travers des compétences, et des moyens ou des références vérifiables sa capacité à intervenir dans les domaines suivants:

— la mécanique de précision sur des pièces de grandes tailles (environ 5 m),

— le développement de contrôle commande,

— le domaine du vide secondaire,

— le respect de la norme ISO 8 minimum,

— la gestion de projet sous référence qualité (ISO 9001)

— Interventions en environnement radiologique contrôlé.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/07/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/06/2018


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