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Procurement Notice Details

Machines for cleaning the internal surface of pipelines [drain cleaning system using electrical fracturing (design/supply/implement) - laser megajoule project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

29/06/2018 S123 - - Supplies - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Machines for cleaning the internal surface of pipelines

2018/S 123-279036

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Thierry Simonnet
Telephone: +33 169267759
E-mail: sapi.bsim.9@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Développement réalisation et mise en œuvre d’un système de nettoyage des drains du LMJ

II.1.2)
Main CPV code
42997200
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le marché a pour objet d'une part le développement et la réalisation d'un système de curage utilisant la technique de fracturation électrique des matériaux et, d'autre part, la réalisation avec ledit système, des prestations d'élimination des concrétions de calcite se développant dans le système de drainage du Hall d’Expériences du Laser mégajoule (LMJ).

En effet, les rayons de courbure des drains n’ont pas permis de mettre en œuvre des équipements robotisés caractérisés par un corps rigide et les techniques conventionnelles d'élimination de des concrétions sont restées infructueuses (hydrocurage haute et basse pression, fraisage mécanique, désincrustation par voie biologique, etc.).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
31731000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
Centre CEA du Cesta, 33114 Le Barp.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— poste 1 (ferme): développement réalisation et qualification d'un système de curage par fragmentation électrique de drains obturés par des concrétions en calcite (comprenant un équipement de curage proprement dit et un banc de test):

1.1) études préalables;

1.2) conception du système de curage;

1.3) réalisation du système de curage;

1.4) essais paramétriques sur banc de test;

1.5) qualification sur site du système;

— poste 2 (optionnel): curage par campagnes annuelles des drains du LMJ avec le système de curage par fragmentation électrique,

— poste 3 (optionnel): Soutien Logistique Intégré (SLI) du système de curage par fragmentation électrique:

3.1) maintenance préventive;

3.2) maintenance curative;

3.3) réversibilité sortante et lot de pièces de rechange.

L'ensemble de drainage à curer est constitué de 12 drains rayonnant de 90 m de long en polychlorure de vinyle, de diamètre 160 mm convergeant vers une fosse de relevage de section horizontale de 2 m x 3,5 m située au sous-sol du hall d'expérience du laser mégajoule (LMJ) et devant évacuer un débit global permanent d’environ 17 m3/heure.

Les concrétions en calcite sont de solidité variable (friables à solides et relativement compactes).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Voir II.2.4) ci-dessus et projet de marché.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières d'exécution du marché: marché classifié sans détention.

Ce marché est un marché «Confidentiel défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (document disponible à l’adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA (Direction générale de l'armement) au niveau requis encours de validité,

— soit la copie de sa demande d'habilitation dûment complétée transmise à la DGA (pour tout renseignement s'adresser à Monsieur l’Officier de sécurité du centre CEA CESTA — Tél.: 05 57 04 51 50 ou 05 57 04 47 30).

À défaut d’avoir fourni l'attestation ci-dessus ou la copie de sa demande d'habilitation dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou en cas de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève.

Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
La sélection se fera sur les éléments suivants:

Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et cotraitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront démontrer leur capacité à maîtriser des techniques de fragmentation électrique des matériaux et notamment des géo-matériaux.

Pour ce faire chaque candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter un dossier décrivant:

— les ressources dont il dispose en matière de fragmentation électrique et afin de mener à bien le marché: moyens humains (compétences niveau de qualification et quantités disponibles associées), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité,certificats de qualification professionnelle),

— ses références de moins de 3 ans ainsi que celles des différentes entités susceptibles d'intervenir, et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement dans l'exécution de prestations identiques ou similaires notamment en termes de technicité et d’enjeu à savoir:

—— les équipements de fragmentation électrique de matériaux dont ils disposent ou qu’ils ont déjà fabriqués;

—— les prestations de travaux de R et D en matière de fragmentation électrique de matériaux;

—— les prestations ou travaux de R et D en matière de curage par fragmentation électrique de drains obturés par des concrétions minérales, devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;

— sa capacité à maîtriser la sous-traitance éventuelle.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, il devra apporter la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 14/09/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

En application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi en phase offre de ces documents sous format informatique via la Plate-forme des Achats de l’État «PLACE» ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront, à l'appui de leur candidature, retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur la Plate-forme des achats de l’État «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr)

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) dans ce cas, les candidats doivent déposer leur candidature sur PLACE, en suivant les étapes du guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que le dernier envoi reçu; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U, À l'attention de Thierry Simonnet, «LMJ-APC ELECTROCURAGE / NE PAS OUVRIR», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse CEA ci-dessus et comportera la mention «LMJ-APC ÉLECTROCURAGE / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure comprenant 1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur CD-ROM de la candidature,comportera la mention «LMJ-APC ELECTROCURAGE» et la dénomination sociale du candidat.

En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, la 1re prévaut dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— le référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des article L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 01
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/06/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.