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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [general contractor services - upgrading of fire protection systems]
France

Purchaser: GANIL

30/06/2018 S124 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Caen: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 124-283631

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
GANIL
Boulevard Henri Becquerel, BP 55027
For the attention of: Marie Pierre BRIZE
14076 Caen
France
Telephone: +33 231454474
E-mail: brize@ganil.fr
Fax: +33 231454495

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.ganil-spiral2.eu

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000

Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 5.9.2018
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.9.2018
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Caen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 124-283631

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
GANIL
Boulevard Henri Becquerel, BP 55027
À l'attention de: Marie Pierre BRIZE
14076 Caen
France
Téléphone: +33 231454474
E-mail: brize@ganil.fr
Fax: +33 231454495

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Recherche
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration de l'installation d'origine vis à vis de la protection incendie dans le cadre du projet Amélioration défense incendie (ADI) sur le site du GANIL à Caen
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: GANIL — Boulevard Henri Becquerel — 14076 Caen
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission de maîtrise d'œuvre se décompose en:
Tranche ferme:
* Synthèse des données de base (SDB);
* Études d'avant-projet sommaire (APS);
* Études d'avant-projet définitif (APD).
Tranche optionnelle 1: phase projet / DCE ACT:
* Phase Projet / Dossier de consultation des entreprises (PRO/DCE);
* Phase Projet / Assistance contrats de travaux (PRO/ACT).
Tranche optionnelle 2: phase de réalisation:
* Phase étude d’exécution et de synthèse (EXE/SYN);
* Phase direction de l’exécution des travaux (DET);
* Phase assistance aux opérations de réception (AOR);
* Phase Ordonnancement pilotage contrôle (OPC).
Description simplifiée des travaux:
1) Calfeutrement
Des traversées (environ 500) à rendre résistantes au feu sur des parois ou voiles existants ou à créer;
De l’enduit retardant (environ 800) à appliquer dans des locaux sur des câbles pour empêcher la propagation.
2) Cloisonnement
Des parois séparatives en galerie résistantes au feu à créer (environ 13);
Des locaux ou ensemble de locaux existants à rendre résistants au feu;
Des éléments de structures (poutres/fermes) de bâtiment à rendre R120;
Des gaines de ventilation d’extraction existantes à rendre EI120.
3) Menuiserie EI
Des portes EI à monter ou changer (environ 30) et trappes, des rideaux de cantonnement à installer (4).
4) Ventilation (non nucléaire)
Des conduits de ventilation: à dimensionner et concevoir en soufflage ou extraction, sur réseau neuf ou extension d’un existant;
Des ventilateurs: de soufflage ou d’extraction, sur réseau neuf ou existant, avec ou non des caractéristiques de résistance au feu et des possibilités de régime variable;
Des clapets coupe-feu: sur des réseaux de soufflage et d’extraction, en paroi ou dalle.
5) Infrastructures et GC
Des surbots et rétentions au sol à créer, des zones abîmées à ragréer, des puisards à obturer avec mortier/béton;
Des travaux de ferronnerie (caillebotis, caissons bois à remplacer) et des batardeaux à installer;
Un stockage d’eau en extérieur en bâche souple (700 M3) à créer avec sa rétention béton;
Un local en alvéolé résistant au feu à reconstituer.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée à 3 600 000 EUR HT.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000

II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Tranche optionnelle 1:
Phase PRO DCE;
Phase ACT.
Tranche optionnelle 2:
EXE/SYN;
DET;
AOR;
OPC.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2019. Fin 30.11.2022
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement GANIL.
Conditions de paiement: 30 jours à réception de facture par le GANIL.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La conformité administrative du dossier de candidature
— la capacité juridique et financière du candidat,
— la capacité professionnelle.
Capacité économique et financière, situation juridique:
Pièces à produire par chacun des membres du groupement:
— lettre de candidature (DC1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (DC2),
— état annuel des certificats reçus (DC7),
— extrait KBIS ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/Marches_publics/accueil-daj.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres antreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat devra posséder une PCR éligible aux INB (personne compétente en radioprotection); dans le cas contraire, le soumissionnaire devra mettre tout en œuvre afin de répondre à cette demande.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités techniques et références requises:
L’équipe MOE regroupera obligatoirement les compétences suivantes:
— missions de MOE en conception et réalisation dans un environnement identique ou similaire à celui du présent CDC,
— expertise technique dans le domaine de l’ingénierie de ventilation (gaine, ventilateur et clapet) en désenfumage et ventilation conventionnelle,
— expertise en protection incendie passive (calfeutrement, cloisonnement, menuiserie CF),
— expertise en travaux d’infrastructures (ragréage, rétention, stockage eau incendie, second œuvre…).
Pièces à fournir au dossier d’offres:
* Dossier de références professionnelles mettant en évidence leur capacité à réaliser des prestations similaires. Chaque réalisation sera résumée sous forme d’une planche de format A3 maximum et précisera clairement la composition de l’équipe de conception et de réalisation (BET, le nom du projet, la date, les lieux d’exécution, les coordonnées du client (nom de l’entreprise, nom d’un correspondant)), la nature et le montant des opérations, les moyens mis en œuvre. Le cas échéant la nature et le volume des prestations sous-traitées.
L’environnement technique des références sera précisé:
Le MOE mettra en relief sa capacité à intervenir dans un environnement INB ou similaire:
— bâtiments à forte contrainte réglementaire — Installations nucléaires de base (INB),
— bâtiments en site sensible occupé,
— lieux de travail de type laboratoires de recherche.
* Un tableau de synthèse de présentation de son équipe (nom et qualité du mandataire éventuel, membres du groupement, CV des principaux intervenants) précisant l’organisation proposée (moyens humains et matériels) pour:
— les missions de conception,
— les missions de suivi de réalisation.
* Un mémoire technique comprendra a minima:
— un planning prévisionnel d'étude,
— un planning prévisionnel des travaux,
— une estimation par lot et sous lot du montant prévisionnel des travaux permettant de justifier le respect ou non de l’enveloppe financière affectée aux travaux,
— le plan assurance de la qualité, un organigramme détaillé de l’entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018-047
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2018
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.9.2018
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Concernant la partie technique, les renseignements sont à demander auprès de M. Hulin, +33 231454813 (hulin@ganil.fr).

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
14000 Caen

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
14000 Caen

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.6.2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.