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Procurement Notice Details

Miscellaneous engineering services [radiation protection engineering support]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats groupe-ARAP GE

30/06/2018 S124 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Miscellaneous engineering services

2018/S 124-283377

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — direction des achats groupe-ARAP GE
106 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Contact person: EDF SA — direction des achats groupe-ARAP Grand-Est — Mme Corinne Berthalon
Telephone: +33 469656497
E-mail: corinne.berthalon@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché de prestations techniques en radioprotection pour le déploiement de la démarche CADOR pour l'Unité technique opérationnelle (UTO) d'EDF

II.1.2)
Main CPV code
71330000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
L'objet du marché est de fournir une assistance technique en ingénierie de radioprotection opérationnelle pour le déploiement de la démarche CADOR sur les sites du parc nucléaire Français. Cette prestation a pour objectif:

— de diminuer la dosimétrie collective des arrêts de tranche en optimisant la pose des protections biologiques mobiles,

— de conseiller et de guider les opérateurs pour la mise en œuvre de la démarche CADOR sur la bases de critères explicites,

— suivre l'efficacité du dispositif de protection et l'adapter en fonction des aléas et évolutions,

— rendre compte du gain produit et des marges de performances encore possibles.

Les prestations comprennent notamment:

— l'avant AT: fourniture d'une note d'étude en amont de l'arrêt de tranche pour la préparation du plan de pose des protections biologiques,

— pendant l'AT: supervision de la pose dépose des protections biologiques,

— après l'AT: rédaction d'une note de REX.

Étude sur le gain en dose collective.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71300000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
NUTS code: FR1
Main site or place of performance:
Centres nucléaires de production d'électricité en France Métropolitaine et/ou locaux du titulaire

II.2.4)
Description of the procurement:
La démarche CADOR (Code d’aide à la décision pour l’optimisation de la radioprotection) a pour objectif de diminuer la dosimétrie collective des Arrêts de tranche (AT) en optimisant la pose des protections biologiques. Elle repose sur l’utilisation de l’outil informatique d’aide à la décision CADOR permettant de définir le scénario optimal et organiser l’action.

Cette prestation vise, en préparation d’Arrêt de tranche (AT), à fournir un dossier d’étude, à partir de l’outil CADOR, afin de définir et de justifier d’un plan de pose des protections biologiques optimal. Cette prestation pourra être réalisée dans les locaux du prestataire ou sur CNPE pour accompagner la prise en main de l’outil par les CNPE.

Pendant l’Arrêt de tranche (AT), cette prestation permet de:

— conseiller et guider les opérateurs pour sa mise en œuvre,

— suivre l’efficacité du dispositif de protection et l’adapter en fonction des aléas et évolutions.

Enfin, une phase de retour d’expérience a pour but de calculer les gains réellement obtenus et de conclure sur les bonnes et mauvaises pratiques rencontrées.

Une intervention CADOR se décline en 3 phases:

— avant l’arrêt de tranche: la préparation du programme de pose,

— pendant l’arrêt de tranche: le conseil lors des phases de pose et dépose des protections biologiques,

— après l’arrêt de tranche: le retour d’expérience.

Enfin,une étude visant à déterminer le gain en dose collective pourra être demandée avant la réalisation de l’intervention de décontamination chimique des circuits RRA et RCV. L’étude sera réalisée à partir de l’outil CADOR. Une note d’étude sera à fournir afin de présenter les gains obtenus.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Une option de durée est prévue.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Le détail est le suivant: option no 1: prolongation des prestations du 1.3.2022 au 28.2.2023.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat ou le GME dans son ensemble doit fournir le chiffre d'affaire pour les 3 dernières années (bilans financiers demandés comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11) attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat ou le GME dans son ensemble doit: indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices disponibles de 2 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat ou le GME dans son ensemble devra:

— faire la démonstration d'une expérience en assistance technique, sur un outil de production d'énergie nucléaire, et dans le domaine de la radioprotection et de l'expertise en optimisation de la dosimétrie collective. Les références devront dater de moins de 3 ans, préciser le nom de l’industriel concerné (si possible), indiquer l’objet précis et la durée du marché réalisé, préciser les volumes traités et l'organisation associée, préciser les résultats obtenus, préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant),

— disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité» ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent. En cas de GME, le GME démontre que les cotraitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à cette certification,

— posséder la certification CEFRI E ou équivalent et joindre une copie de la certification,

— démontrer l'existence d'une politique de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) et joindre un document décrivant votre politique,

— doit maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché. Ce critère est requis pour tous les membres d'un groupement dans le cadre d'un GME.

Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit être en capacité à mettre à disposition a minima 4 intervenants, selon les profils d'intervenants ci-après, à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins:

— 2 ingénieurs d'études (entre 1 et 5 ans d'expérience dans le domaine de la radioprotection et de l'expertise en optimisation de la dosimétrie collective),

— 1 chargé d'études (entre 1 et 5 ans d'expérience dans le domaine de la radioprotection et de l'expertise en optimisation de la dosimétrie collective),

— 1 chef de projet (entre 1 et 5 ans d'expérience dans le domaine de la radioprotection et de l'expertise en optimisation de la dosimétrie collective).

La sous-traitance totale est interdite. Le candidat ou le GME dans son ensemble indique s'il envisage de recourir à la sous-traitance.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Il n'est pas demandé de garantie financière.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites/les travaux décrits au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Prestations intellectuelles et assistance technique», domaine(s) «Études/conception/développement de procédés/surveillance d'études»/sous-domaine «Radioprotection/neutronique», ou domaine «Expertise technique/conseil»/sous-domaine «Autres».

Pour la partie des études, la NTAQ 070403 classe 2 au dernier indice connu est requise.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN 2, RP1/RP 2 et formé QSP.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/07/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com

Numéro de référence attribué au dossier: Rfi_057641.

Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats

EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://pha.edf.com

À l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites-vous connaître un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
27/06/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.