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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services for non-electrical machinery [machining and associated services, fabrication works, manufacturing of specimens, etc - chinon npp and ceidre]
France

07/07/2018 S129 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Merignac: Repair and maintenance services for non-electrical machinery

2018/S 129-295128

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
CS 30025
Merignac Cedex
33692
France
Contact person: Monsieur Prevot Hervé
Telephone: +33 524991759
E-mail: herve.prevot@edf.fr
Fax: +33 524991790
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Usinage et prestations associées pour le CNPE de Chinon ainsi que la fabrication d’échantillons d’expertise pour les laboratoires du CEIDRE/DLAB de Chinon

II.1.2)
Main CPV code
50531000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations d’usinage et prestations complémentaires pour le CNPE de Chinon dans le cadre de la maintenance des tranches et pour le CEIDRE dans le cadre de la fabrication d’échantillons pour une durée de 4 ans fermes du 1.1.2019 au 31.12.2022 et 2 fois 1 an optionnel, soit les années 2023 et 2024 en option chacune.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50531000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB04
Main site or place of performance:
CNPE de Chinon

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations pour le CNPE de Chinon:

La prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine. Une partie des activités se déroule en zone contrôlée. L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches.

Les prestations (AT et TeM) comprennent:

— les travaux d’usinage (tournage, fraisage, perçage, sciage, rectification...) sur les machines de l’atelier de site, à l’atelier usinage en ZC et HZC en cas 2, ou en usine,

— les travaux d’usinage HZC (atelier froid du CNPE) pour le CEIDRE dans le cadre de la fabrication des éprouvettes,

— les travaux de chaudronnerie sur le site HZC en cas 2 ou en usine pour le compte du CNPE de Chinon,

— l’entretien des machines-outils (1er niveau),

— les travaux d’usinage en cas 2 en astreinte,

— la gestion des consommables et de la matière.

Les prestations pour les laboratoires du CEIDRE:

La prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier. Une partie des activités se déroule en zone contrôlée. L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’Expertise (OE)». Le Titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du CEIDRE/DLAB.

Les prestations comprennent:

— l’usinage à partir d’un plan les pièces complexes à l’aide de machines-outils, en ZC (laboratoires) et HZC (atelier froid du CNPE), ou en usine,

— l’appui et le conseil auprès des pilotes de dossier d’expertises pour apporter son analyse sur la capacité et la capabilité de réalisation des usinages demandés en fonction des matériaux et les divers procédés de fabrication,

— la constitution du dossier usinage,

— l’utilisation des moyens d’usinages en cellules comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,

— l’intervention en Boîte à Gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,

— la conception et la réalisation d’outillage spécifique nécessaire à la réalisation des activités d’usinage et de maintenance des moyens d’usinage à l’intérieur de celles-ci,

— la réalisation de reconstitution d’éprouvettes (forgeage par fusion à l’arc),

— la maintenance des machines-outils de niveaux 1 et 2.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
2 options de durée d'un an chacune

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

À préciser également:

— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Les candidats doivent avoir la moyenne de leur chiffre d’affaire calculée sur les 3 dernières années, supérieure à 3 000 000 EUR.

Dans le cas d'une candidature en GME, prendre en compte l'ensemble des chiffres d'affaires composant le GME.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Cf. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

Minimum level(s) of standards possibly required:
Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— l’entreprise candidate devra avoir un Système de Management de la Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent en place depuis minimum 1 an,

— l’entreprise candidate devra s’engager à être certifiée CEFRI E (ou équivalent) et qualifiée en cas no2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage» dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent marché,

— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française,

— concernant la fabrication des éprouvettes, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations, les ressources compétentes en l’électro érosion à fil et en usinage conventionnel ainsi que dans l’utilisation des outils bureautiques pour l’élaboration des rapports d’usinage,

— concernant la maintenance des tranches, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations les ressources compétentes en usinage sur machines-outils conventionnelles et les ressources compétentes en petits travaux de chaudronnerie,

— le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:

— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,

— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),

— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,

— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1er niveau du parc de machines mis à disposition,

— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,

— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF - Unité Technique Opérationnelle - Service Performance Fournisseurs - 1, AVENUE DE L'Europe — 77144 Montevrain

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,

— la liste du parc machine attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage à l’électro érosion à fil, en tournage, en fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles et en chaudronnerie,

— les engagements concernant l’obtention dans les délais négociés ultérieurement (délais fixés au marché), du CEFRI «E», de la qualification selon référentiel NT UTO 85/114, des habilitations HN et RP, ainsi que de l’attestation de formation QSP requises.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2017/S 051-094687
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/08/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information no RFI_058395 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
04/07/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.