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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [technical support, project management support, operating experience support, etc]
France

Purchaser: EDF SA - Direction des Achats Groupes — AAI Rhône

13/07/2018 S133 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 133-304086

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA - Direction des Achats Groupes — AAI Rhône
Direction des achats, Vélum, 106, boulevard Vivier Merle-CS 93411
Lyon
69507
France
Contact person: Mathilde Masay, Agence achats ingénierie rhône — 106 BD. Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654125 / +33 610104380
E-mail: mathilde.masay@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d'Appui à la coordination technique pour les projets et le REX Nouveau Nucléaire

II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Il s'agit de la mise en place d'un marché-cadre de prestations de pilotage du REX de la filière nucléaire et l'appui des activités de coordination technique pour le compte des Projets EDF de la DIPNN (Direction Ingénierie et Projets Nouveau Nucléaire) et particulièrement pour la DSPTN (Direction Support aux projets et Transformation Numérique).

Les activités concernent les projets nucléaires en cours ou en développement.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans les locaux du Titulaire ou dans les locaux de l'Entreprise (principalement à Montrouge), avec possibilités de déplacements (Lyon, Paris, Tours, Flamanville).

II.2.4)
Description of the procurement:
Les activités demandées au Titulaire se situent en appui des activités de la DSPTN:

— Piloter le REX à l’échelle de la DIPNN:

—— Pilotage du projet REX DIPNN et le support opérationnel (déclinaison des orientations stratégiques, reporting,système de management, indicateurs,communication);

—— Contribuer au projet REX en lien avec les projets et les entités d’ingénierie sur différentes composantes:identification des sujets de REX, gestion des portefeuilles de REX, production et capitalisation de REX (y.c.analyses approfondies de REX coûts, technique, contrats, plannings projet...), diffusion du REX, suivi de l’intégration du REX;

— Appui des activités de coordination technique des Projets Nouveau Nucléaire en cours ou en développement en back-office pour les projets en cours et l’intégration des offres à l’international pour la Direction du Développement de la DIPNN:

—— Back-Office des projets:Organisation réactive en appui aux projets permettant un lien étroit entre les projets et les ingénieries facilitant l’acquisition et la transmission du REX;

—— Offres à l’international: Appui structuré à la Direction Développement pour l’élaboration des offres;

Les prestations sont associées à un appui technique qui peut porter sur tous les domaines techniques liés aux études, au procurement, au montage et à la mise en service: électricité, mécanique, fonctionnement, contrôle-commande, sûreté, génie-civil électricité, mécanique, fonctionnement, contrôle-commande, sûreté, génie-civil et, une maîtrise de la dimension TCD (Technique, coût délai.)

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

1) Fournir sous forme de matrice d’un nombre de profils/compétences/années d’expérience, en propre, pouvant être mobilisés pour répondre aux besoins du marché;

Le nombre de profils précisera la répartition selon les niveaux d'expérience dans les différentes activités REX ou coordination TCD (technique,coût,délai) d'ingénierie nucléaire (catégorie IC (ingénieur cadre) avec 1 à 2 ans d'expérience, 3 à 5 ans, 6 à 10 ans et supérieure à 10 ans);

2) Démontrer sa capacité à former de nouvelles ressources et à faire évoluer ses pôles de compétences ainsi qu'à pérenniser ses capacités d’intervention dans le domaine concerné;

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
1 option de durée de 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Merci de contacter le + 33 6 10 10 43 80 si pas de réponse sur le téléphone fixe.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

— indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat ou le GME dans son ensemble, doit avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 300 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— Posséder un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat fournit le certificat de qualification valide.

— Justifier d’une expérience dans l’ingénierie nucléaire pour les projets de construction neuve, en phases d’études ou de réalisation sur site (montages, essais) dans un rôle de coordination technique (gestion des configurations techniques, des modifications, des interfaces, de l’intégration de tranche, …) en lien avec les différents «corps de métiers» techniques (fonctionnement, sûreté, mécanique, génie civil, contrôle commande…), par tout moyen y compris références acquises dans les 3 dernières années,

— Justifier de compétences généralistes sur les processus d’ingénierie des nouveaux projets nucléaires: cycle EPCC (Engineering, Procurement, Construction and Commissioning), licensing, industrialisation (macro-planning de réalisation, constructibilité, gestion des contrats d’approvisionnement et de montage, par tout moyen y compris références acquises dans les 3 dernières années.

Ces compétences sont de nature technico-économique, avec une vision TCD (Technique-Coûts-Délais).

— Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles),

— Justifier de la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite: niveau C2 du CECRL) et anglaise (niveau B2 du CECRL) pour a minima 50 % des intervenants dans le domaine (projets internationaux) (Nota: CECRL: Cadre européen commun de référence pour les langues),

— Maîtriser le pack office (Word, Excel, Powerpoint…), outils de communication (messagerie notes, outlook, Lynk, Sharepoint…).

Le format de réponse attendu de la candidature répondant aux critères de sélection technique (définis à ce présent paragraphe III.1.3) et aux critères de limitation du nombre de candidats (définis aux paragraphes II.2.9) est de 10 pages A4 maximum, hors annexes.

La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous-traiter. C'est pourquoi elle est interdite pour les activités cœur de métier.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Enfin, le candidat est informé que l'objet principal du marché ne peut être sous-traité.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/08/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -Demande d'information no RFx_059266 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
10/07/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.