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Procurement Notice Details

Emergency and security equipment [self-contained breathing apparatuses]
France

Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest

24/07/2018 S140 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Nantes: Emergency and security equipment

2018/S 140-321905

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest
65 rue de la Perverie, BP 42408
Nantes Cedex 3
44324
France
Contact person: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest — M. Viaud
Telephone: +33 240674096
E-mail: sylvain.viaud@edf.fr
NUTS code: FRG01
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et leurs accessoires sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité EDF

II.1.2)
Main CPV code
35100000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Contrôle obligatoire des appareils respiratoires isolants, contrôle et requalification des bouteilles, maintenance préventive et corrective, fourniture d'appareils neufs, de bouteilles, d'accessoires et de pièces de rechanges, sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants de marque Honewell, Sperian ou Fenzy, et de leurs accessoires

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
35111100
35111400
35113000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants de Marque Honewell, Sperian ou Fenzy et de leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels Honewell, Sperian ou Fenzy et leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels ARI Honewell, Sperian ou Fenzy neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in days: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
2 options de durée de 1 année chacune sont intégrée dans la durée du marché

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
35111100
35111400
35113000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels et leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in days: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
2 options de durée de 1 année chacune sont intégrées dans la durée du marché

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Liste et description succincte des conditions:

«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des

membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Pour le lot 1:

— accréditation Honeywell pour la maintenance des ARI Honeywell, Sperian ou Fenzy,

— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,

— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,

— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).

Pour le lot 2:

— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,

— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,

— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Sans objet

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci

est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 31/08/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3).

L'accès se fait via pha.edf.com via le RFx référencé RFx_059605.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
20/07/2018



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