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Procurement Notice Details
Emergency and security equipment [self-contained breathing apparatuses]
France
Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest
24/07/2018 S140 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure I.II.III.IV.VI. France-Nantes: Emergency and security equipment
2018/S 140-321905
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity
I.1) Name and addresses EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest 65 rue de la Perverie, BP 42408 Nantes Cedex 3 44324 France Contact person: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest — M. Viaud Telephone: +33 240674096 E-mail: sylvain.viaud@edf.fr NUTS code: FRG01 Internet address(es):
Main address: http://edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2) Information about joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com I.6) Main activity Electricity Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et leurs accessoires sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité EDF
II.1.2) Main CPV code 35100000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Contrôle obligatoire des appareils respiratoires isolants, contrôle et requalification des bouteilles, maintenance préventive et corrective, fourniture d'appareils neufs, de bouteilles, d'accessoires et de pièces de rechanges, sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: yes Tenders may be submitted for all lots II.2) Description II.2.1) Title: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants de marque Honewell, Sperian ou Fenzy, et de leurs accessoires
Lot No: 1 II.2.2) Additional CPV code(s) 35111100 35111400 35113000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR II.2.4) Description of the procurement: Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants de Marque Honewell, Sperian ou Fenzy et de leurs accessoires.
Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels Honewell, Sperian ou Fenzy et leurs accessoires.
Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels ARI Honewell, Sperian ou Fenzy neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in days: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: 2 options de durée de 1 année chacune sont intégrée dans la durée du marché
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information II.2) Description II.2.1) Title: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires
Lot No: 2 II.2.2) Additional CPV code(s) 35111100 35111400 35113000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR II.2.4) Description of the procurement: Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires.
Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels et leurs accessoires.
Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in days: 60 This contract is subject to renewal: no II.2.9) Information about the limits on the number of candidates to be invited II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: no II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: 2 options de durée de 1 année chacune sont intégrées dans la durée du marché
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: Liste et description succincte des conditions:
«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des
membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: Pour le lot 1:
— accréditation Honeywell pour la maintenance des ARI Honeywell, Sperian ou Fenzy,
— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,
— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,
— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).
Pour le lot 2:
— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,
— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,
— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).
III.1.4) Objective rules and criteria for participation III.1.5) Information about reserved contracts III.1.6) Deposits and guarantees required: Sans objet
III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci
est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Negotiated procedure with prior call for competition IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 31/08/2018 Local time: 10:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender IV.2.7) Conditions for opening of tenders Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3).
L'accès se fait via pha.edf.com via le RFx référencé RFx_059605.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
La consultation sera lancée par le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01 75055 France Telephone: +33 144325151 Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date of dispatch of this notice: 20/07/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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