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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [technical support, project management support - information systems]
France

Purchaser: EDF SA

25/07/2018 S141 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 141-323591

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
Direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: Direction des Achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle, 69507 Lyon Cedex 03
Telephone: +33 469654814
E-mail: amandine.sors@edf.fr
Fax: +33 469655971
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché d'assistance méthode et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine Méthodes de Maintenance et d’Exploitation-Système d’Information (MME-SI)

II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations d'assistance méthode et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine Méthodes de Maintenance et d’Exploitation-Système d’Information (MME-SI).

La prestation comprend:

— Activité 1: Conseil en stratégie et en mise en œuvre opérationnelle SI (note de stratégie, business plan, conduite du changement, etc.)

— Activité 2: Project Management Office (PMO) (Rédaction et mise à jour des notes d’organisation du Projet « lettre de mission, Plan de management de Projet, contrat de projet, etc.)

— Activité 3: Appui MOA SI (Dossiers de spécification, Recette fonctionnelle d’application, Participation à des études d’urbanisme, Animation de réseaux métiers, etc.)

— Activité 4: Mise en qualité des données (Etat des lieux des usages, du SI et des données en place sur les entités concernées, Analyse des différents scenarii de reprises de données, etc.).

La volumétrie des marchés est estimée à environ 73 000 heures par an, tous types de prestations confondues.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71000000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Prestations d'assistance méthode et d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine Méthodes de Maintenance et d’Exploitation-Système d’Information (MME-SI).

Les prestations par Métier compennent:

— Activité 1: Conseil en stratégie: la définition de stratégies métier, stratégies de transformation et de conduite du changement, réalisation de cadrage de projet, de diagnostics, d'audits, de benchmarks, proposition d'axes d'amélioration à partir d'analyse de données

— Activité 2: Project Management Office (PMO): la mise en place d'outils et de méthodes de pilotage ainsi que le déploiement sur les unités

— Activité 3: Appui MOA SI: l'expertise technique et de production documentaire

— Activité 4: Mise en qualité des données: assistance technique à la constitution et correction de fichiers pivots

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 59
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options de durée sont prévues.

Les options de durée prévoient 2 options d'une durée de 12 mois chacune, soit un total de 24 mois en option.

La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des

Membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des

Membres d'un groupement candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit:

— Fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— Fournir le Chiffre d'affaires et le taux de Chiffre d'affaires avec EDF sur les 3 dernières années,

— Fournir le Chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,

— Fournir la part du chiffre d'affaires sous-traité des 3 derniers exercices disponibles,

— Indiquer la liste des sous-traitants habituels par domaine d'activité,

— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée, la liste des actionnaires et la liste des filiales.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront:

— Communiquer l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI / CDD / Intérimaires / Sous-traitants...) sur les 3 dernières années,

— Faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées, notamment la maîtrise de l'EAM, GPS, AIC: justifier de plus de 5 CV anonymes par Domaine d'Activité,

— Faire la démonstration d'une expérience en conseil et assistance technique, sur un outil de production d'énergie nucléaire ou équivalent, dans les domaines:

—— Conseil en stratégie et en mise en œuvre opérationnelle SI

—— Project Management Office (PMO)

—— Assistance à Maîtrise d'Ouvrage SI

—— Mise en qualité des données: Mise à jour de données SI, notamment dans les métiers Mécanique, Chaudronnerie, Robinetterie, END, Automatisme et Electricité.

— Les références devront: dater de moins de 3 ans, préciser le nom de l'industriel concerné (si possible), indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé, préciser les volumes traités et l'organisation associée, préciser les résultats obtenus, préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant),

— Être qualifié ou être en cours de qualification selon la note UTO 85/114 sur le système de qualification Prestations intellectuelles et Assistance technique, domaine «Production documentaire» / sous-domaine «Mise à jour de bases de données». À défaut, l'entreprise candidate devra être qualifiée par EDF UTO sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard à la date de notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, l'entreprise candidate accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur,

— Justification de la certification selon l'Arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités: CEFRI ou équivalent.

— Justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent:

—— Si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité,

—— Si non, indiquer la norme qui régit votre système d'Assurance Qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent.

— Préciser si une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) existe:

—— Si oui, joindre un document décrivant cette politique,

—— Si non, indiquer l'absence d'une politique en la matière.

— Démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire et écrire et comprendre le français. Tous les documents sont établis en Français, sans traduction possible pour des raisons de sureté,

— La sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires pour réaliser les prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas.

De restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 06/08/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (cf. rubrique I.3)) sous la demande d'information no RFX_058848.

Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com

À l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faites-vous connaître !».

Le Cahier des Charges relatif aux prestations objet du présent Avis de Marché est consultable dans la demande d'information ci-dessus référencée.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
20/07/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.