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Procurement Notice Details

Topographical services [bathymetric and topographic surveys]
France

08/08/2018 S151 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Chambéry: Topographical services

2018/S 151-347902

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Agence achats hydraulique
55208131788740
30 rue Amboise Croizat
Chambéry
73000
France
Contact person: Eric Klink
Telephone: +33 479264953
E-mail: eric.klink@edf.fr
NUTS code: FRK27
Internet address(es):

Main address: www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations de levés bathymétriques et topographiques

II.1.2)
Main CPV code
71351810
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations de levés bathymétriques et compléments topographiques sur le ouvrages de production nucléaire et hydraulique.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur l'ensemble des ouvrages de production nucléaire

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71351810
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:

— la bathymétrie multifaisceaux,

— la bathymétrie monofaisceaux,

— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,

— les compléments topographiques.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:

Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.

Critère 2: moyens humains et matériels

Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages nucléaires EDF partout en France.

Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,

— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,

— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,

— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,

— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,

— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,

— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,

— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),

— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, …)

— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.

Critère 3: système de management de la qualité

Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant d'un système de management de la qualité ISO 9001 version 2015 ou équivalent.

Moyens humains et matériels

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71351810
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK
NUTS code: FRL
Main site or place of performance:
Principales vallées de production:

— vallée de la Durance,

— vallée de l'Isère.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:

— la bathymétrie multifaisceaux,

— la bathymétrie monofaisceaux,

— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,

— les compléments topographiques.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:

Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.

Critère 2: moyens humains et matériels

Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages hydrauliques EDF dans les zones concernées.

Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,

— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,

— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,

— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,

— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,

— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,

— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,

— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),

— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, …)

— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.

Moyens humains et matériels

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique

Lot No: 3
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71351810
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB
NUTS code: FRF
NUTS code: FRJ
NUTS code: FRH
NUTS code: FRI
NUTS code: FRE
NUTS code: FRD
NUTS code: FRC
NUTS code: FR1
Main site or place of performance:
Les sites de production hydroélectriques allant des Pyrénées aux Ardennes

En passant par le Centre et la Bretagne

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:

— la bathymétrie multifaisceaux,

— la bathymétrie monofaisceaux,

— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,

— les compléments topographiques.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:

Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.

Critère 2: moyens humains et matériels

Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages hydrauliques EDF dans les zones concernées.

Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,

— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,

— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,

— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,

— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,

— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,

— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,

— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),

— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, ..)

— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.

Moyens humains et matériels

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations de levés bathymétriques et de topographie sur les ouvrages de production hydraulique

Lot No: 4
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71351810
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRF1
Main site or place of performance:
L'ensemble des ouvrages situés sur le Rhin

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations de levés bathymétriques et de compléments topographiques concernent les domaines suivants:

— la bathymétrie multifaisceaux,

— la bathymétrie monofaisceaux,

— la bathymétrie de très haute résolution sur zone d'intérêt,

— les compléments topographiques.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 9
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:

Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

Les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.

Critère 2: moyens humains et matériels

Les candidats disposent de capacités (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle a minima sur 2 prestations différentes sur des ouvrages hydrauliques EDF dans les zones concernées.

Les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— maîtriser la réalisation de levés bathymétriques mono et multifaisceaux,

— capacité à traiter les données issues des levés bathymétriques,

— capacité à rédiger des dossiers de réalisation des travaux,

— capacité à réaliser des mesures sur le terrain, à traiter les données, à réaliser la vérification documentaire et les contrôles en cours de prestation,

— capacité à rédiger un rapport de fin d'intervention,

— fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de bathymétrie et de topographie,

— disposer des moyens nautiques et des moyens de mesures (chaîne mono et mutifaisceaux) adaptés,

— fournir les caractéristiques techniques des appareils de mesure (sondeur bathymétrique, GNSS, IMU, laser),

— fournir les caractéristiques techniques du porteur (drone, bateau gonflable, bateau rigide, …)

— fournir la liste de l'ensemble des logiciels utilisés.

Moyens humains et matériels

Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options: prolongation de la durée du marché de 2 fois une année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 205-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1º) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur 450 000 EUR;

2º) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3º) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.1.3)
Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

3) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

4) des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;

5) des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres;

6) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail.

Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celle requises.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents demandés ci-dessus.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Pas de garantie financière exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaire» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumises à l'information préalables d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat,

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF,

— …

Suite au paragraphe VI.3) Informations complémentaires

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 7
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/09/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 17/10/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic payment will be used
VI.3)
Additional information:
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: https://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
06/08/2018


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