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Procurement Notice Details

Works for complete or part construction and civil engineering work [civil engineering and works, roads and various networks, doors, handling/lifting equipment, etc (naval base of toulon)]
France

10/08/2018 S153 - - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Works for complete or part construction and civil engineering work

2018/S 153-350173

Contract notice

Works

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Ile-de-France — Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Caroline Rocamora
Telephone: +33 169266656
E-mail: caroline.rocamora@cea.fr
Fax: +33 169266656
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réalisation des travaux de génie civil du bâtiment ADELE

II.1.2)
Main CPV code
45200000
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Appel d’offres relatif aux études d’exécution et à la réalisation des travaux de génie civil et des voiries et réseaux divers du bâtiment «ADELE» précédemment appelé ARE: Atelier de gestion des déchets et effluents, Laboratoires et production d’eau déminéralisée, ainsi que d’une amorce de galerie Est / Ouest, sur la Base navale de Toulon.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45111290
34312500
45421140
45421150
45421152
44316500
45432100
45442100
45431000
45313000
51511000
90611000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRL05
Main site or place of performance:
Base navale de Toulon

II.2.4)
Description of the procurement:
Ce marché est destiné à la réalisation de l’amorce de la Galerie Ouest-Est, des VRD immédiatement attenantes au bâtiment, du radier, du cuvelage et de l’étanchéité du bâtiment, du gros œuvre, du second œuvre. Il comprend également les portes (y compris les portes spécifiques) et les moyens de manutention classiques (ascenseurs de charges, poutres de manutention, etc.). Ce bâtiment de type (R-2/R+1) présente une surface utile de 7023 m2 et comporte deux galeries de liaison. La hauteur totale acrotère est de 13,50 m pour un volume de béton de 12 000 m3 hors parois. La réalisation de ces travaux fait suite à la réalisation des travaux de fondations profondes du bâtiment qui font l’objet d’un autre marché en cours d’exécution.

Le marché comprend une tranche ferme décomposée comme suit:

Poste A0 — Cellule de synthèse

Poste A2. 01 — Travaux préparatoires

Poste A2.02 — Cuvelage

Poste A2.03 — Gros œuvre, construction métallique

Poste A2.04: Etanchéité, garde-corps, skydômes

Poste A2.05: Bardage, menuiseries, portes extérieures et barreaudage

Poste A2.06: Cloisons sèches, faux-plafonds, faux-planchers, menuiseries intérieures

Poste A2.07: Serrurerie, métallerie

Poste A2.08: Revêtements de sol, peintures, carrelage, faïence

Poste A2.09: Portes intérieures

Poste A2.10: Ascenseurs

Poste A2.11: Manutention et levage

Poste A0.01: VRD définitifs et aménagements

Poste A0.02: Galerie

Ce marché comprend également deux tranches optionnelles annuelles:

Tranche optionnelle annuelle 1: Maintenance préventive et corrective du bâtiment

Tranche optionnelle annuelle 2: Maintenance préventive et corrective du bâtiment

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 33
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Tranche optionnelle annuelle nº 1: maintenance préventive et corrective du bâtiment

Tranche optionnelle annuelle nº 2: maintenance préventive et corrective du bâtiment

La prestation de maintenance consiste à réaliser sur site des interventions de maintenance préventive et corrective sur les systèmes et les biens entrant dans le périmètre. L’ensemble de ces interventions doit être effectué conformément aux prescriptions des documentations techniques mises à la disposition du titulaire par la Base Navale de Toulon (BNT).

Les interventions demandées au titulaire dans ce cadre peuvent concerner des missions d’exploitation en assistance au CEA.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le DUME ne pourra être déposé par un candidat que par voie électronique.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Marché sensible:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,

— soit la copie de la demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter M.Rouzeaud– OS centre DAM — Tél: 0169264029 – pierre.rouzeaud@cea.fr –CEA de Bruyères-le-Châtel – domaine du grand Rué 91680 Bruyères-le-Chatel.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

III.1.2)
Economic and financial standing
Minimum level(s) of standards possibly required:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent

Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;

Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son / ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».

Le chiffre d’affaire minimal exigé est de 20 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
Minimum level(s) of standards possibly required:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— maitrise de la construction d’ouvrages de génie civil.

L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et / ou la démonstration,

— sa capacité à maitriser la sous-traitance le cas échéant,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux de l’entreprise et / ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 27/09/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 19/10/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)
Additional information:
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) En cas de documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux exemplaires sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U

À l'attention de Madame Rocamora

Réalisation des travaux de génie civil du batiment ADELE

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex, France.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Réalisation des travaux de génie civil du bâtiment Adele / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75004
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

Paris Cedex 04

75181

France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
07/08/2018


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