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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of checking apparatus [maintenance of low voltage systems (fire detection, gas, security systems, instrumentation, etc)]
France

14/08/2018 S155 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Grenoble: Repair and maintenance services of checking apparatus

2018/S 155-356087

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Florence Larue
17 avenue des Martyrs
Grenoble Cedex 9
38054
France
Contact person: Florence Larue
Telephone: +33 438783306
E-mail: florence.larue@cea.fr
Fax: +33 438785060
NUTS code: FRK24
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestations d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de courant faible (téléalarme dont détection incendie, gaz, gardiennage, …) sur le site du CEA Grenoble

Reference number: AAPC-180470-FL
II.1.2)
Main CPV code
50413000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Exploitation et maintenance préventive et curative de tous les éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site qui reportent des informations au PC Sécurité du CEA Grenoble, dans les domaines de la sécurité incendie, inondation, gaz, des surveillances spéciales, de la protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique, …), de la vidéosurveillance, du Réseau de diffusion d'ordre (RDO) ainsi que d’autres systèmes spécifiques.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK24
Main site or place of performance:
CEA Grenoble — Conditions d’accès réglementées

II.2.4)
Description of the procurement:
Exploitation et maintenance préventive et curative des éléments et systèmes de courant faible (téléalarme) et de supervision du site du CEA Grenoble qui reportent des informations au PC Sécurité du site dans les domaines suivants: sécurité incendie, inondation, gaz, surveillances spéciales, protection physique (surveillance gardiennage, clôture périphérique, …), vidéosurveillance, Réseau de diffusion d'ordre (RDO) et autres systèmes spécifiques.

Les prestations consistent principalement à:

— réaliser la maintenance de niveau 1 à 4 (norme FDX 60 000),

— réaliser l’approvisionnement et la gestion des pièces de rechange,

— gérer des gammes et modes opératoires (création, mise à jour, …),

— archiver les documents nécessaires aux opérations de maintenance (notamment notices, bons de travaux, fiches de suivi des équipements, …),

— renseigner chaque intervention et/ou observations du titulaire, ainsi que chaque équipement avec la gamme de maintenance associée, dans la base informatique utilisée par le CEA (la GMAO: gestion maintenance assistée par ordinateur),

— mettre en place des indicateurs de suivi d’activité, avec des objectifs à atteindre en termes de résultats,

— réaliser des astreintes dans le cadre des prestations de base dans certains domaines, réaliser des astreintes dans le cadre de prestations optionnelles,

— gérer les appels de dépannage.

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er juillet (en cas de changement de prestataire) ou au 1.9.2019.

Les prestations seront réalisées principalement les jours d’ouverture du site durant les horaires collectifs de travail (7:55 à 16:35). Toutefois, un certain nombre d’intervention pourront être réalisées 7 jours/7, 24 heurs/24 ou durant les heures ouvrables (de 6:00 à 20:30).

Le CEA Grenoble compte environ 280 bâtiments et annexes (des locaux tertiaires, des salles blanches, des locaux techniques, des ICPE et quelques ERP, …).

Les sites annexes du site de Grenoble sont compris aux prestations, ainsi que tous les bâtiments présents ou à venir sur la durée du marché.

L’appellation «bâtiment» est large et s’adresse tout aussi bien à un édifice qu’à des locaux techniques. Ce sont des laboratoires, des installations industrielles, des lieux d’accueil (restaurants d’entreprise, salles de congrès) et des bureaux, …

À ce jour, il est compté environ:

— 150 centrales (incendie, inondation, gaz, clôture) connectées à une centaine d’automates pour la remontée d’alarmes au PC Sécurité,

— 20 000 points de détection sous supervision,

— 500 lecteurs de badge reliés à des systèmes centralisés,

— 900 «surveillances spéciales» (expériences scientifiques),

— 30 baies de sonorisation, connectées à environ 3 000 haut-parleurs,

— les dispositifs de contrôle d’accès périphériques sont composés de 20 tourniquets et 3 sas PMR, ainsi que des caméras de vidéosurveillance.

Sur les 12 derniers mois, 237 interventions en astreinte ont été réalisées ainsi que 1 907 interventions de maintenance curative et ce pour l'ensemble du périmètre technique du contrat.

Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.

Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

L’exécution des prestations requiert une habilitation particulière (cf. paragraphe III.1.1).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de deux tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Maximum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la capacité technique à hauteur de 90 %, décomposée comme suit:

—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution,…), références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60 %),

—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…), organisation en matière d’assurance qualité (30 %),

— la capacité financière à hauteur de 10 %.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles d'une année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
CEA

II.2.14)
Additional information
Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

S'agissant d'un marché classifié, les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — Tél: +33 438784381 — courriel: thierry.oulmann@cea.fr — adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «AAPC-180470-FL» sous format papier en original, à monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Documents à produire par les candidats sélectionnés avant envoi de l'invitation à soumissionner du CEA et dans le délai fixé par ce dernier:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,

— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers).

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste des principaux services doit notamment comprendre:

— d’une part les principales références de l’entreprise en matière de maintenance des équipements de sécurité physique et de supervision sur des installations industrielles,

— d’autre part les principales références de l’entreprise dans l’exécution de prestions similaires en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en environnement ultra propre (salles blanches), en ERP (établissement recevant du public),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Le candidat fournit en particulier:

La liste des formations spécifiques constructeurs (ou en partenariat avec les constructeurs) de son personnel par rapport à ce type d'équipements de téléalarme à maintenir;

La liste du personnel habilité à travailler en «sous-section 4» en cas de présence d'amiante;

La liste du personnel habilité à travailler sous rayonnement (catégorie B) pour les interventions en zones contrôlées ou surveillées.

Il est précisé que le personnel du soumissionnaire devra disposer des formations/habilitations évoquées ci-avant dès le début de l'exécution des prestations.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment:

—— les 2 certifications APSAD dans le domaine de la détection incendie (la certification portant sur les services de conception, réalisation et vérification de conformité, le service d'installation, et celle concernant la maintenance des dites installations). Ces 2 certifications concernent les systèmes de détection d'incendie «SDI» et les centralisateurs de mise en sécurité incendie «CMSI»),

— les habilitations électriques, …

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/09/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 7 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
2023

VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:

— devra le demander par courriel adressé à l’attention de Mme Florence Larue ou par courrier (à l’adresse suivante: CEA/Grenoble — Service achats – Mme Larue — Bât C4 — pièce 402D — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble), en précisant le numéro de l'affaire (AOR-180470-FL),

— ou le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Il est précisé que le candidat retenu par le CEA devra impérativement participer à la visite sur site pour pouvoir remettre une offre. Les dates et conditions de réalisation de la visite sont mentionnées dans le dossier de consultation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Telephone: +33 476429000
E-mail: ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Telephone: +33 476429000
E-mail: ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
10/08/2018



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