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Procurement Notice Details

Engineering services [civil engineering studies/services]
France

22/08/2018 S160 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Engineering services

2018/S 160-367444

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA direction des achats groupe — agence achats ingénierie Rhône
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Lyon
69507
France
Contact person: EDF SA — direction des achats groupe — AAI Rhône — Lionel Courtois
Telephone: +33 469654843
E-mail: lionel.courtois@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.1)
Name and addresses
Edvance
22-30 avenue de Wagram
Paris
75008
France
Contact person: EDF SA — direction des achats groupe — AAI Rhône — Lionel Courtois
Telephone: +33 469654843
E-mail: lionel.courtois@edf.fr
NUTS code: FR101
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
The contract involves joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Études de génie civil projets neufs

II.1.2)
Main CPV code
71300000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Marché cadre pour des études de génie civil pour les projets nouveaux nucléaires.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Études GC pour les projets nouveaux nucléaires (pas d’exclusion de l’ingénierie du parc en exploitation):

— études de faisabilité,

— études d’avant projet,

— analyse d’impact/analyse de sensibilité/diagnostic,

— appui technique: de l’avis technique rapide à l’étude complexe,

— études d’exécution,

— appui à la surveillance.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 2
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Ce marché comprend 2 options de durée (1 an chacune). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
La sous-traitance est limitée au rang 1 et autorisée uniquement sur les prestations de VRD.

Les éventuels cas tests et participations aux jurys dans le cadre de la consultation ne feront l'objet d'aucun dédommagement.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

— le candidat doit indiquer son groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 EUR.

En cas de groupement, chacun des membres devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d'au moins 2 500 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— fournir 2 références d’étude datant de moins de 3 ans, de conception ou de dimensionnement ou de vérification d’un ouvrage dans le domaine nucléaire d’au moins 20 000 m3 de béton armé avec une exigence de tenue au séisme,

— fournir au moins une référence d’étude datant de moins de 3 ans, de conception ou de dimensionnement ou de vérification d’un ouvrage en charpente métallique d’au moins 1 000 t de charpente métallique.

Les références doivent a minima comprendre:

—— un descriptif du projet dont fait partie la référence,

—— le périmètre de la prestation réalisée,

—— les responsabilités du candidat dans cette prestation,

—— un descriptif de l’ouvrages étudié et notamment les éléments géométriques permettant d’évaluer les respects de volumes ou de tonnage décrits ci-dessus,

—— un descriptif DEES techniques réalisées,

—— en cas de référence réalisée pour le compte d’EDF, le candidat fournira les références des documents produits dans la prestation.

Le candidat doit:

— avoir des compétences techniques dans le domaine «études en génie civil»,

— avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent,

— maîtriser la langue française.

Le candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur ou selon les autres référentiels applicables précisés dans le thésaurus.

Qualification UTO Qualinat:

— système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique,

— domaine: études/conception/développement de procédés/surveillance d’études,

— sous-domaine: génie-civil,

— nature: études.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient et les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/09/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFX_061175 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur? se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
21/08/2018



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