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Procurement Notice Details

Waterproofing work [reactor building sealing works, using an epoxy resin based liner - golfech-1 and penly-1 npps]
France

Purchaser: EDF-Direction des achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Méditérranée

30/08/2018 S166 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Waterproofing work

2018/S 166-379263

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF-Direction des achats Groupe — Agence Achats Ingénierie Méditérranée
140 avenue Viton
Marseille
13401 cedex 20
France
Contact person: EDF — DA — AAI Med — Celerier Pascal
Telephone: +33 488566382
E-mail: pascal.celerier@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
C4558P0310 — Travaux de revêtement d'étanchéité à l'intrados des enceintes internes des Bâtiments Réacteurs des tranches de Golfech-1 et Penly-1.

II.1.2)
Main CPV code
45261420
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Travaux d'amélioration de l'étanchéité, à l’intrados de la paroi interne d'un bâtiment réacteur de centrale nucléaire, par un revêtement étanche qualifié par EDF à base de résine Époxy armée.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
C4558P0310 — GOL1

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45261420
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Golfech

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché vise à assurer la mise en œuvre de revêtements d’étanchéité à l’intrados de l’enceinte interne du Bâtiment Réacteur de Golfech 1.

L’objectif de cette intervention est d’améliorer l’étanchéité de l'enceinte interne du Bâtiment réacteur (BR) par application à l’intrados de la paroi interne d'un revêtement étanche qualifié par EDF à base de résine Époxy armée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une carence dans la qualité d'exécution des prestations à leur charge pourrait handicaper l’atteinte du niveau de sûreté requis de l'installation, évalué à travers les Epreuves enceintes (EE) planifiées en visites décennales.

Le Titulaire doit mettre en œuvre toutes dispositions techniques et organisationnelles (anticipation logistique, optimisation des procédés techniques, automatisation, travail en postes, multiplication des ressources y compris en phase études, traitement simultané de plusieurs zones, optimisation des délais de séchage, optimisation de la planification, ...) concourant à la réalisation des travaux dans les délais définis.

Les zones à revêtir (localisations et surfaces) sont définies sur les plans d’emprise des revêtements qui sont référencés dans le CCTP correspondant.

Surfaces estimatives: Golfech 1: VP 2020 = 370 m2 env. — VD 2022 = 730 m2 env.

Les principales prestations à charge du Titulaire comprennent notamment:

— la définition précise (identification, géométrie, localisation, ...) des besoins en déposes, reposes, déplacements, déconnexions de matériels et équipements gênant l’intervention, et les études préliminaires associées,

— les études préliminaires et d’exécution,

— la réalisation des travaux (préparation de surface – dont dépose des revêtements existants, application du nouveau revêtement, modifications de serrurerie et charpente métallique, montage/démontage d’échafaudages, confinement et ventilation du chantier, conditionnement de l’air ambiant en termes de température et d’hygrométrie, dépose/repose de gaines de ventilation, ...).

Le cahier des clauses techniques particulières D305513008251 est joint au RFI 060960 publié sous Portail Achats.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Les options seront définies dans le dossier de consultation.

Une partie des surfaces est susceptible d’être programmée à titre optionnel.

Les éventuelles interventions en contexte amiante pourront être également inscrites au programme à titre optionnel.

Possibilité de prolongation de la durée du marché.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Les critères d’attribution du marché sont basés sur le prix, la qualité de l’offre technique, et des critères de mieux-disance qui porteront sur la sécurité et le gain de temps sur le planning d’intervention du titulaire. Ces critères seront définis dans le règlement de consultation.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
C4558P0310 — PEN1

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45261420
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de PEnly

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché vise à assurer la mise en œuvre de revêtements d’étanchéité à l’intrados de l’enceinte interne du Bâtiment Réacteur de Penly 1.

L’objectif de cette intervention est d’améliorer l’étanchéité de l'enceinte interne du Bâtiment réacteur (BR) par application à l’intrados de la paroi interne d'un revêtement étanche qualifié par EDF à base de résine Époxy armée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une carence dans la qualité d'exécution des prestations à leur charge pourrait handicaper l’atteinte du niveau de sûreté requis de l'installation, évalué à travers les Epreuves enceintes (EE) planifiées en visites décennales.

Le Titulaire doit mettre en œuvre toutes dispositions techniques et organisationnelles (anticipation logistique, optimisation des procédés techniques, automatisation, travail en postes, multiplication des ressources y compris en phase études, traitement simultané de plusieurs zones, optimisation des délais de séchage, optimisation de la planification, ...) concourant à la réalisation des travaux dans les délais définis.

Les zones à revêtir (localisations et surfaces) sont définies sur les plans d’emprise des revêtements qui sont référencés dans le CCTP correspondant.

Surfaces estimatives: PENLY 1: VP 2020 = 700 m2 env. — VD 2021 = 800 m2 env.

Les principales prestations à charge du Titulaire comprennent notamment:

— la définition précise (identification, géométrie, localisation, ...) des besoins en déposes, reposes, déplacements, déconnexions de matériels et équipements gênant l’intervention, et les études préliminaires associées,

— les études préliminaires et d’exécution,

— la réalisation des travaux (préparation de surface – dont dépose des revêtements existants, application du nouveau revêtement, modifications de serrurerie et charpente métallique, montage/démontage d’échafaudages, confinement et ventilation du chantier, conditionnement de l’air ambiant en termes de température et d’hygrométrie, dépose/repose de gaines de ventilation, ...).

Le cahier des clauses techniques particulières D305513008258 est joint au RFI 060960 publié sous Portail achats.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Les options seront définies dans le dossier de consultation.

Une partie des surfaces est susceptible d’être programmée à titre optionnel.

Les éventuelles interventions en contexte amiante pourront être également inscrites au programme à titre optionnel.

Possibilité de prolongation de la durée de validité du marché.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Les critères d’attribution du marché sont basés sur le prix, la qualité de l’offre technique, et des critères de mieux-disance qui porteront sur la sécurité et le gain de temps sur le planning d’intervention du titulaire. Ces critères seront définis dans le règlement de consultation.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées.

Les justificatifs seront fournis dans un dossier d'examen d'aptitude joint en annexe dans Portail Achats.

1) Système qualité

Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.

Justificatif à fournir: certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2) Capacité Industrielle et technique

a) Référence technique

Le candidat fournit les références, dont il dispose de réalisation d’application de revêtement armé à base d’Époxy dans un environnement industriel similaire.

Justificatif à fournir: Dans ce but, il doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s,

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candida,

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candida,

— la durée globale du ou des marché(s)/Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candida,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

b) Moyens humains et matériels

Le candidat présente et justifie ses capacités en moyens d’études et de travaux. Le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité maximale à réaliser plusieurs interventions en parallèle.

Justificatif à fournir: liste des moyens humaine et matériel en adéquation avec les chantiers intrados sur les 3 dernières années, liste des moyens matériels, nécessité de recourir à de la sous-traitance, tableau indiquant les capacités à entreprendre les interventions intrados en parallèle d’autres interventions connues à ce jour par trimestre sur les 5 années à venir). Si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat.

3) Langue de travail

Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.

Justificatif à fournir: engagement du candidat.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
Qualifications et certifications

Les justificatifs seront fournis dans un fichier PDF suivant le sommaire détaillé ci-après:

a) Sûreté

Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (complément Sûreté Qualité). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.

Justificatif à fournir: Engagement à réaliser ces formations avant la signature du marché — attestations ou engagement du candidat.

b) Intervention en exploitation

Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation.

Justificatif à fournir: engagement du candidat.

c) Sécurité, radioprotection et amiante

Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection, de l’amiante et de la sécurité.

Justificatif à fournir: engagement du candidat.

Voir suite au § VI.3

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/09/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Suite du § III.2.2

d) Intervention en zone contrôlée

Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché.

Justificatif à fournir: certificat ou engagement du candidat.

e) Qualification QRB

Pour l’application du revêtement, les opérateurs doivent posséder la formation QRB par EDF ou équivalent.

Justificatif à fournir: engagement du candidat, nombre d’intervenants satisfaisant à ce requis à date et ce, par entité: titulaire, cotraitant, sous-traitant.

f) Qualifications UTO

Le candidat dispose des qualifications UTO suivantes ou bien s'engage à les obtenir avant la signature du marché:

Système *** Domaine *** Sous-domaine

Génie CL *** Travaux de génie civil *** Revêtement d'étanchéité du BR

Logistique Indus *** Echafaudages calorifuges *** Echafaudages calorifuges

Peinture *** Peinture *** Peinture en zone contrôlée

Logistique Industrielle *** Assistance chantier *** Mise en œuvre de sas de confinement et assistance associée

G CL *** Toitures façades et charpentes *** Charpentes métalliques

G CL *** Toitures façades et charpentes *** Métallerie serrurerie

Transport *** Transp matières-objets radioactifs *** Prestation avec transp radioactif

Génie clim *** Ventilation industrielle *** Installation/maintenance ventilation locaux contaminés

Justificatif à fournir: Certificat ou engagement du candidat.

VI.3 Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions Générales d’Achat (CGA) dernière version,

Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),

Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).

Une multi attribution du marché est possible.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d’achats électronique d’Electricité de France à travers la demande d’information no Rfi 060960 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

L’entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n’étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s’y enregistrer.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Greffe de Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
27/08/2018



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.