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Procurement Notice Details

Centrifugal pumps [safety pump - design/supply]
France

Purchaser: EDF SA

31/08/2018 S167 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montrouge: Centrifugal pumps

2018/S 167-381345

Contract notice – utilities

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
552 081 317
97 avenue Pierre Brossolette
Montrouge
92120
France
Contact person: EDF — Direction des achats groupe — Agence achats Île-de-France — M Selig
Telephone: +33 184225570
E-mail: remi.selig@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Conception, qualification et fourniture de groupe motopompe d’injection de sûreté

II.1.2)
Main CPV code
42122430
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Le système élémentaire d'injection de sûreté du circuit primaire (RIS) d'une centrale nucléaire de type REP a pour rôle notamment d’injecter du fluide dans le circuit primaire en cas de brèche.

Le fluide est mis en mouvement pas 2 types de groupes de pompage principaux de moyenne et basse pression dénommés MHSI et LHSI.

Le marché concerne la conception, la qualification et la fabrication d'une pompe centrifuge multi-étages de type MHSI.

Le marché prévoit la fourniture d'un prototype utilisé pour la qualification.

La fourniture des groupes de pompage de série feront l'objet d'options.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Dans le cadre du développement d'un système d'injection de sûreté pour centrale nucléaire (RIS), les hypothèses de conception doivent être validées.

Les groupes de pompage du système RIS vont nécessiter des essais et la qualification d'un prototype pour valider la faisabilité et confirmer les performances attendues.

Le marché prévoit en ferme:

— les études et la fourniture d'un prototype: hydraulique de pompe et corps identiques en dimensions et en matériaux à ceux des pompes prévues pour la série. Approvisionnement selon assurance qualité du fabricant (a minima ISO 9001) mais hors assurance qualité Projet contrairement aux groupes en option,

— les essais et la qualification d'un prototype (y compris supervision d'éventuels sous-traitants, opérateur de boucle d'essai (chocs thermiques et eau chargée notamment).

Le marché prévoit des options (détail au II.2.11) et notamment les études complètes et la fourniture de groupes de pompage.

La fourniture de pièces de rechange stratégiques, du stockage longue durée des pompes par le titulaire, l'assistance au montage sur site et au démarrage ainsi que le transport des équipements en France pourront faire l'objet d'un bordereau de prix unitaires.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Reconductions possibles en fonction des options levées.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
À titre indicatif et prévisionnel, le marché prévoit 3 options pour la fourniture de 6 groupes de pompage chacune.

Les éléments suivants constitueront un bordereau de prix unitaire:

— la fourniture de pièces de rechange: 1 cartouche d'hydraulique, 1 moteur complet, garnitures mécaniques, butées axiales, paliers radiaux, 10 % boulonnerie,

— stockage longue durée des pompes par le titulaire incluant la préservation des pièces, pérennité des caractéristiques (hors consommables), remontage, inspection, nettoyage et mise en caisse avant expédition,

— transport d'un groupe de pompage en France,

— assistance au montage sur site,

— assistance à la mise en service.

D'autres prestations annexes peuvent être prévues au contrat. Le cas échéant, elles seront précisées dans le dossier de consultation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — RFx_054010).

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants lui permettant de représenter les autres membres du groupement.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.

Afin de justifier du chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit justifier:

1) d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent;

2) d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent.

Le candidat doit fournir:

3) la liste des applications/machines livrées au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques de fonctionnement telles que décrites dans la note technique et des caractéristiques de débit, hauteur et NPSH similaires (à +/- 10 %);

4) la liste des pompes livrées en RCC-M niveau 2 et/ou niveau 3 au cours des 10 dernières années;

5) le nombre d’hydrauliciens dans l’équipe technique et leur niveau;

6) le nombre de mécaniciens dans l’équipe technique et leur niveau;

7) la description des outillages pour l’usinage du corps, des couvercles, des diffuseurs et des roues: doivent exister: tour d’usinage numérique. Équilibreuse (1 tonne); tours, stand d’épreuve hydraulique, matériel de contrôle dimensionnel des hydrauliques;

8) la description du banc d’essais et de ses capacités pour les essais de réception de fonctionnement normal, y compris le fonctionnement de la pompe en endurance au NPSH disponible minimum de l'installation;

9) la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements: manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie à première demande pourra être exigée.

Une garantie maison mère pourra être exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints et solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 31/10/2018
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, English
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_054010 intitulée «NM6122 — Pompes MHSI — Avis de marché» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
30/08/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.