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Procurement Notice Details

Marine construction works [various maintenance and civil works (overground and underwater) - toulon naval base]
France

Purchaser: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

01/09/2018 S168 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Toulon: Marine construction works

2018/S 168-383543

Contract notice

Works

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
For the attention of: mme PIACENZA Séverine
83800 Toulon Cedex 9
France
Telephone: +33 422425530
E-mail: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 422434409

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.marches-publics.gouv.fr

Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45244000

Description
Marine construction works .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
2.10.2018 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Toulon: Ouvrages maritimes

2018/S 168-383543

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
À l'attention de: mme PIACENZA Séverine
83800 Toulon Cedex 9
France
Téléphone: +33 422425530
E-mail: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 422434409

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Base de défense de Toulon — travaux aériens et sous-marins sur ouvrages maritimes et bassins de radoub pour maintien en conditions opérationnelles
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Base navale, 83000 Toulon
Code NUTS FRL05

II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure négociée avec publicité préalable en application des articles 21, 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre consiste essentiellement à la réparation de béton sur des infrastructures portuaires de génie civil, en aérien et en sous-marin sur les sites de la base navale de Toulon, Saint-Mandrier et de l'île du Levant.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de 8 000 000 EUR HT.
Durée totale de l'accord-cadre: 4 an (1 an renouvelable tacitement 3 fois).
Le présent accord-cadre comportera une clause d'insertion sociale
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45244000

II.1.7)
Information sur la sous-traitance
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'objet du présent marché est de réaliser le maintien en condition opérationnelle l'ensemble des ouvrages maritimes (quais et bassins de radoub) de la Base de défense de Toulon sur les sites suivants:
— site de Toulon et ses environs: base navale de Toulon, zone de la pyrotechnie à l'ouest, les implantations de Saint-Mandrier, y compris le site du Lazaret, le front de mer du Mourillon, le littoral Est jusqu'au centre de plongée du Cap Brun;
— site de Hyères et ses environs: le port de Hyères; Port-Pothuau et embarcadère du Gapeau, Brégançon;
— les Îles d'or; îles du Levant et Porquerolles.
Les travaux de maintenance à réaliser pourront se faire aussi bien en milieu aérien qu'en milieu subaquatique (travaux sous-marins en milieu hyperbare).
La majorité des ouvrages maritimes à soutenir sont des ouvrages en béton armé (quais, appontements, bassins) qui nécessitent des travaux d'entretien réguliers variés de type:
— travaux de terrassements et de démolitions (entretien de digues, berges et quais),
— travaux de maçonnerie (reconstruction de partie d'ouvrage, reprise de tabliers, reprise de poutres de couronnement, réfection de caniveaux, reprise des parements, etc.),
— travaux liés aux organes d'accostage et d'amarrage des navires(remplacement de bollards, d'organeaux et de défenses),
— travaux de métallerie (remplacement de gardes corps, grille de caniveaux, etc.),
— travaux pour la protection des quais (remplacement de défenses),
— travaux sur voies de grues,
— entretien des bassins (nettoyages, reprise des parois, reprises de feuillures, etc.).
L'ensemble des travaux doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Prix révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Avance de 20 %
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou Kbis ou équivalent,
— une attestation d'assurance décennale comportant les mentions minimales fixée par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu à l'article L. 243-2 du code des assurances
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018-ESID-TLN-1211
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.10.2018 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires:
En phase d'exécution, il est à noter que certains bons de commande de l'accord-cadre nécessitent la fourniture de contrôles élémentaires.
Les démarches devront être prévues dès la notification du présent accord-cadre. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des Achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP,…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. les modalités de transmission des candidatures sont détaillées en annexe (à télécharger sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine — Tél: +33 0422425530 — télécopie: +33 0422434409.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2018.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine -— CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
13282 Marseille Cedex 6
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
31.8.2018


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