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Procurement Notice Details

Calibration services [inspection, maintenance, calibration of metrology equipment etc - saint-alban npp]
France

14/09/2018 S177 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Nantes: Calibration services

2018/S 177-402180

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA — Direction des achats groupe – DATP — Agence tertiaire ouest
65 rue de la Perverie — BP 42408
Nantes
44300
France
Contact person: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Telephone: +33 240674164
E-mail: morgan.le-moullec@edf.fr
NUTS code: FRG01
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Vérification, étalonnage, maintenance et magasinage des appareils de métrologie du CNPE de Saint-Alban

II.1.2)
Main CPV code
50433000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Vérification, étalonnage et maintenance corrective des appareils de métrologie des services LPR MT, SAE Essais et équipe commune, magasinage des appareils de métrologie pour les services SAE Essais et équipe commune pour le CNPE de Saint-Alban, pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2022.

Le marché sera attribué en 2 lots distincts:

— lot 1: vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban,

— lot 2: vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one lot only
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50433000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK24
Main site or place of performance:
CNPE de Saint-Alban situé dans le département de l'Isère (38)

II.2.4)
Description of the procurement:
Vérification, étalonnage, magasinage, maintenance des appareils de métrologie des services automatismes, électricité, essais, combustible déchets, équipe commune du CNPE de Saint-Alban.

Les prestations sont réalisées sur in-situ pour ce lot, hors site lorsque cela est nécessaire (certaines réparations, ou certains étalonnages lorsque ce n'est pas réalisable sur site).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 2
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Pas de critère de limitation du nombre de candidats

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options de durée:

— option 1: année 2021,

— option 2: année 2022.

Nota: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50433000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK24
Main site or place of performance:
CNPE de Saint-Alban situé dans le département de l'Isère (38)

II.2.4)
Description of the procurement:
Vérification, étalonnage, maintenance des appareils de métrologie des services LPR et MT du CNPE de Saint-Alban.

Les prestations sont réalisées sur in-situ pour ce lot, hors site lorsque cela est nécessaire (certaines réparations, ou certains étalonnages lorsque ce n'est pas réalisable sur site).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 2
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Pas de critère de limitation du nombre de candidats

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Options de durée:

— option 1: année 2021,

— option 2: année 2022.

Nota: la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Il est demandé de fournir un extrait du K-bis.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers suivants:

— chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,

— la part du chiffre d'affaires sous-traité des 3 exercices clos,

— une liste de sous-traitants habituels par domaine d'activité.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les conditions techniques minimales sont les suivantes (des justificatifs devront être fournis):

— qualification ou équivalent au sens de la note interne EDF NTAQ 00/289 «Exigences particulières applicables aux prestations de métrologie réalisées en laboratoire ou en CNPE» dans le domaine de la métrologie en CNPE ou en laboratoire, ou l'engagement des démarches visant à l'obtenir (un soumissionnaire pouvant s'engager en parallèle dans la démarche de qualification),

— qualification au équivalent à la Norme ISO 9001,

— accréditation Cofrac a minima dans un des domaines cités précédemment,

— le candidat dispose d'une certification CERFRI-E (ou équivalent) ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française et européenne en vigueur,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives au conditions d'intervention en zone contrôlée,

— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnement ionisant,

— le candidat dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des prestations et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français,

— le candidat fournit les références récents dont il dispose au cours des 2 dernières années de réalisation de prestations,

— le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,

— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, …) ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date démission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est conjoint des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/10/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF:

— demande d'information nº RFI 057010 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
12/09/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.