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Procurement Notice Details

Miscellaneous business-related services [updating of 'unique' document (risk assessment ?)]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: Synchrotron Soleil

20/09/2018 S181 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Miscellaneous business-related services

2018/S 181-411117

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Synchrotron Soleil
L'orme des Merisiers — Saint-Aubin — BP 48
Contact point(s): Groupe achats
For the attention of: Valérie BALMIGERE
91192 Gif-sur-Yvette Cedex
France
Telephone: +33 169359509
E-mail: achats@synchrotron-soleil.fr
Fax: +33 169359457

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://synchrotron-soleil.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314069&orgAcronyme=d6m

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
79990000, 79996100

Description
Miscellaneous business-related services.
Records management.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.10.2018 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services divers aux entreprises

2018/S 181-411117

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Synchrotron Soleil
L'orme des Merisiers — Saint-Aubin — BP 48
Point(s) de contact: Groupe achats
À l'attention de: Valérie BALMIGERE
91192 Gif-sur-Yvette Cedex
France
Téléphone: +33 169359509
E-mail: achats@synchrotron-soleil.fr
Fax: +33 169359457

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://synchrotron-soleil.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314069&orgAcronyme=d6m

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Recherche
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à jour du document unique du synchrotron Soleil
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Synchrotron SOLEIL
L'orme des merisiers
91190 Gif-sur-Yvette
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de prestation de mise à jour du Document unique (DU) du synchrotron soleil, situé à l’Orme des Merisiers, 91190 Saint-Aubin.
Le marché se compose:
— d’une part ferme: la mise à jour du document unique,
— une part optionnelle: la mise à jour concernant les risques psychosociaux.
La levée de l’option pourra être notifiée par Soleil par lettre recommandée avec accusé de réception au Titulaire dans un délai d’un mois avant la date de démarrage de l’option concernée.
L’ensemble de la prestation sera exécuté sur le site de Soleil, sous la direction du groupe sécurité de Soleil. Soleil mettra à disposition du personnel du titulaire tous les moyens techniques pour une parfaite réalisation de la prestation (bureau, PC, etc…).
La prestation consiste, dans un premier temps, à mettre à jour le DU de Soleil. Pour cela, le titulaire reprendra les documents existants concernant certains bâtiments du site, et établira les documents concernant les nouveaux bâtiments. Dans un 2d temps, un plan d’action sera proposé sur la base de l’évaluation des risques, afin de diminuer l’impact (fréquence, gravité) des risques les plus importants.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79990000, 79996100

II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Mise à jour concernant les risques psychosociaux
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.11.2018. Fin 29.6.2019
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget propre de Soleil.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des
Factures, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
Description de ces conditions: les conditions particulières figureront au dossier de consultation
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018-039-VB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2018 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.maximilien.fr

Pour toute question, une hotline est à votre disposition au numéro suivant: +33 820207743.
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:
a) d'être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse:
— la signature est au format XADES, CADES ou PADES,
— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser:
— les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr,

— les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «équivalentes à celles du référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010».
Dans ce cas, le candidat doit fournir:
— les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation,
— tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française;
b) de s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Île-de-France accessible à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de SIRET.
Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;
c) d'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation»;
d) de signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l'offre
— afin de signer les documents, le candidat peut utiliser l'outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'utilisation en langue française, et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, OS supportés, etc.);
e) d'après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme «.zip» (des liens vers des outils «zip» sont sur la plate-forme).
Les formats de fichiers préconisés sont les suivants:.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). En tout état de cause, pour que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas), il convient de:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros».
Soleil se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l'antivirus, à la charge du candidat;
f) de cliquer sur «Valider» en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Évry
9 rue des Mazières
91012 Évry
France
Téléphone: +33 160767800

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.9.2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.