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Procurement Notice Details

Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services [support for the management of ionizing radiation sources]
France

26/09/2018 S185 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

2018/S 185-418404

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30207
France
Contact person: Laura Penelon
Telephone: +33 466397903
E-mail: laura.penelon@cea.fr
Fax: +33 466796274
NUTS code: FRJ12
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Assistance à la gestion des sources de rayonnements ionisants du CEA Marcoule

Reference number: B18/0422/LP
II.1.2)
Main CPV code
90520000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à la gestion des sources de rayonnements ionisants du CEA Marcoule.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRJ12
II.2.4)
Description of the procurement:
Prestations fermes

Gestion des approvisionnements de sources radioactives:

a) suivi des étapes du processus d’accompagnement:

— vérification du respect de l’autorisation de détention,

— rédaction des courriers d’accompagnement du formulaire selon les trames CEA et aux différentes étapes,

— renseignement du fichier de suivi Excel et de la fiche de suivi d’approvisionnement permettant de tenir à jour les échanges avec le demandeur, l’IRSN et le fournisseur,

— diffusion des demandes de fourniture aux fournisseurs et aux GSR,

— certificats et bilans à transmettre à l’IRSN/UES

— vérifications internes avant utilisation des sources,

— suivi et mise à jour du recueil de l’ensemble des autorisations de distribution des fournisseurs de sources radioactives,

— réalisation de bilans trimestriels et annuels,

— gestion des mouvements de sources,

— suivi des contrôles réglementaires,

— reprise des sources sans emploi,

— gestion de l’autorisation d’utilisation des sources par des entreprises extérieures,

— traitement des inventaires annuels,

— mise à jour des différents supports permettant la gestion des sources,

— enregistrements, le classement et l’archivage;

b) réalisation de tâches à caractère de support aux installations comprenant:

— l’assistance aux installations,

— la rédaction de documents supports

— veille réglementaire

Prestations complémentaires:

— réalisation des demandes de prolongation,

— production des dossiers de demande d’autorisation de détention et d’utilisation des générateurs électrique de rayonnement ionisants.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/03/2019
End: 29/02/2024
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
— option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4e année),

— option 2: prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5e année).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Liste et description succinte des conditions:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’ungroupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:

— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,

— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossierdisponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – tel: +33 466795111 ou +33 466796455.

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif auxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr;

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— capacité économique:

Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultats, concernant les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, accès à la veille réglementaire…),

— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),

— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/11/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 9 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 12/11/2018
Local time: 10:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés par le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 9
30941
France
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Internet address: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal administratif (TA)
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 9
30941
France
Telephone: +33 466273700
E-mail: greffe.tanimes@juradm.fr
Fax: +33 466362700
Internet address: http://justice.gouv.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
24/09/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.