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Procurement Notice Details
Inspection of ventilation system [inspection of ventilation systems - gravelines npp]
France
Purchaser: EDF SA Direction des achats — ARAP Nord Ouest
28/09/2018 S187 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Inspection of ventilation system
2018/S 187-423563
Contract notice – utilities
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats — ARAP Nord Ouest
90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Rouen Cedex
76175
France
Contact person: EDF SA — Direction des achats — ARAP Nord Ouest -M. Lebel Vincent
Telephone: +33 277621153
E-mail: vincent.lebel@edf.fr
NUTS code: FRD22
Internet address(es):
Main address: http://edf.FR
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object
II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Examen périodique de conformité de la ventilation sur les 6 tranches du CNPE de Gravelines 2018 - 2019
II.1.2)
Main CPV code
71315410
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Prestations relatives à l’examen périodique de conformité de la ventilation des tranches 900 MW du CNPE de Gravelines pour 2019 /2020.
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71315410
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRE11
Main site or place of performance:
CNPE de Gravelines
II.2.4)
Description of the procurement:
La prestation consiste en la réalisation du contrôle des matériels appartenant au thème «Ventilation-Confinement» découlant sur l’établissement d’un bilan des actions de contrôle ajoutées au titre de la maintenance préventive. En complément de quoi il faudra mener des contrôles sur des périmètres complémentaires au niveau de tronçons de gaines et des dispositifs de captation mis en place au plus près du risque. Ceci sur les 6 tranches du CNPE de Gravelines pour la période 2019 — 2020.
II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 4
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d’un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses deux dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global:
— chiffre d'affaire global annuel sur 2016,
— chiffre d'affaire global annuel sur 2017,
— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2016,
— chiffre d'affaire annuel (en %) réalisé avec EDF en 2017;
3) le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur 2016 et sur 2017;
4) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise;
5) pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de: 500 000 EUR pour l'obtention du marché.
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont exclusivement produits en langue française.
Le candidat doit démontrer ses capacités:
1) le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel;
2) le candidat doit justifier que son activité principale ou secondaire correspond aux prestations d'expertise et examen en génie climatique des systèmes de ventilation en milieu industriel;
3) le candidat doit justifier des compétences dans la rédaction de bilans et synthèse dans le domaine de l'expertise et de contrôle;
4) le candidat doit présenter ses capacités en terme de moyens humain et matériels. Il devra démontrer qu'il dispose des moyens humain et matériel pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;
5) le candidat doit présenter ses capacités d'intervention en terme de délais et de réactivité en décrivant l'organisation retenue;
6) le candidat dispose de personnel encadrant la prestation, lisant, parlant et écrivant le français;
7) le candidat accepte sans réserve d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF SA;
8) le candidat doit justifier de références de nature équivalente à la prestation demandée objet du marché. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s) du candidat,
— la nature des prestations fournies par le candidat,
— le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité) fourni par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s) du candidat,
— les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-raitant (précision du rang de sous-traitance);
9) Le candidat doit être certifié CEFRI E (ou équivalent).
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l’ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Pour les prestations décrites aux paragraphes II.2.4) l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification Génie Climatique, domaine d'activité ventilation industrielle et Installation/maintenance ventilation locaux non contaminés et locaux contaminés. En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans le SdQ défini ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur.
Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Le sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/10/2018
Local time: 14:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF (http://pha.edf.com) — demande d'information accessible à tous no RFX 062257 et rattacher les documents justificatifs demandés dans le présent avis de marché.
— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,
— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/09/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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