IMPORTANT NOTE: The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers [leakage checking (thermocouple columns) - design/supply of tools, works, etc]
France

02/10/2018 S189 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Montevrain: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

2018/S 189-428352

Contract notice – utilities

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique)
Direction des achats groupe — ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe
Montevrain
77144
France
Contact person: ANA NT (Agence nationale achats Nucléaire et thermique) — 1 avenue de l'Europe — immeuble Le Citalium — 77144 Montévrain
Telephone: +33 178370111
E-mail: sophie.casasnovas@edf.fr
Fax: +33 164637306
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Contrôle d'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe

II.1.2)
Main CPV code
50510000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe, mise en œuvre éventuelle de l'outillage, maintien en conditions opérationnelles, mise à jour documentaire.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
50531100
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Développement et qualification d'un outillage de contrôle de l'étanchéité de la portée de joint des brides femelles des colonnes de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité des paliers 900, 1 300 et 1 450 MWe (part ferme);

Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage (optionnel);

Maintien en conditions opérationnelles de l'outillage et formation du personnel (optionnel);

Mise à jour documentaire (DRT) (optionnel).

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 16/12/2019
End: 15/12/2027
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Intervention éventuelle pour mise en œuvre de l'outillage;

Maintien en conditions opérationnelles — Formation du personnel;

Mise à jour documentaire;

Option de durée: 2 périodes optionnelles d'un an à l'issue des 6 ans fermes. Cette durée optionnelle est incluse dans la durée mentionnée en rubrique II.2.7).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéants par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K-bis ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidats,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ces obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalent.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats doivent:

— justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de leur capacité à répondre aux prestations demandées,

— disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent(joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification),

— disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents),

— disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus:une déclaration sur l'honneur est attendue.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

Modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
EDF accepte les groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Les candidats doivent disposer d'une organisation démontrant la capacité à être qualifié cas 1 suivant les exigences du système de qualification EDF-UTO «gros composants», domaine «chaudière», sous domaine «ouverture/fermeture cuve» avant la signature du marché.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/10/2018
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 30/10/2018
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com en répondant à la Request for information (RFI) no 062034.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée via le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Telephone: +33 144325151
Internet address: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
27/09/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.