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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [project management support related to my3 project requirements control - toulon naval base]
France

10/10/2018 S195 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2018/S 195-441513

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
DAM/DCG/SAPI Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Thiéyacine Ndaw
Telephone: +33 169267789
E-mail: thieyacin.ndaw@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Prestation d’assistance a la gestion de projet sur la maîtrise des exigences du projet MY3

Reference number: BAR-MY3-AMSE-TN
II.1.2)
Main CPV code
71000000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations demandées concernent la maîtrise des exigences de conception et de réalisation des installations à construire ou à rénover dans le cadre du projet MY3, incluant les bâtiments, les procédés et équipements, depuis les phases d’études jusqu’au transfert à l’exploitant dans différents ouvrages de la base navale de Toulon.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71700000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRL0
Main site or place of performance:
Base Navale de Toulon et Locaux du Titulaire

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations doivent s’inscrire dans le plan de maîtrise des exigences du projet MY3. La finalité de la prestation est la maîtrise des exigences en lien avec le phasage d’un projet de type «loi MOP» (maîtrise d’ouvrage publique).

Pendant les phases d’études, le Titulaire assiste le CEA dans la déclinaison des exigences pour justifier la qualité de la conception en démontrant, à chaque phase, que les études sont conformes aux exigences des spécifications techniques.

Pendant les phases de travaux, le Titulaire doit justifier la qualité de la réalisation, en recueillant auprès des titulaires de lots de travaux les preuves permettant de démontrer la qualité des ouvrages.

Justification des études

Pour justifier la qualité de la conception, à chaque fin de phase pendant les études, des matrices de conformité aux exigences spécifiées sont réalisées. À chaque exigence de la base de données des exigences du projet est associée la justification que les études l’ont prise en compte.

Déclinaison des exigences

La maîtrise des exigences doit permettre de connaître à tout instant l’ensemble des exigences et leurs déclinaisons techniques s’appliquant à chaque produit de l’installation MY3, au fur et à mesure de l’avancement de la définition.

Compilation des preuves

L’objet du recueil de preuves est d’apporter pendant les travaux les éléments de preuves que toutes les exigences techniques ont été atteintes. Les preuves attendues peuvent être affectées à un produit dit «générique» (ex: «pieux»), il est alors nécessaire de suivre la réalisation pour recenser l’ensemble des équipements unitaires concernés par cette exigence (ex: «pieu no 38»).

Missions transverses

Expertise ingénierie des exigences: En parallèle des autres missions, le Titulaire devra mettre à profit du CEA son expertise en ingénierie des exigences afin d’apporter:

— un avis critique sur les exigences formulées par le CEA ou ses sous-traitants, notamment pour vérifier qu’elles sont réalistes et mesurables,

— un avis critique sur la pertinence des exigences et leur spécificité dans l’optique de limiter le nombre d’exigences (écarter l’état de l’art pour ne garder que «l’essence» du projet),

— une vérification de la cohérence d’ensemble des exigences, à la fois sur la démarche et sur la technique,

— une vérification de l’efficacité et de l’adéquation des dispositions prises ou des exigences formulées.

Les livrables associés à cette prestation sont:

Document justificatif de la filiation des exigences techniques,

Matrices de recueil des preuves attendues ou tout autre document nécessaire à la justification de la prise e ne compte des exigences lors des études et de la réalisation.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 49
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Une part optionnelle est composée de 2 types d'options:

— Type 1: des sous-systèmes supplémentaires,

— Type 2: La réversibilité sur l’ensemble du périmètre MY3 fait l’objet d’une part optionnelle.

À la fin du marché, le Titulaire prend les dispositions nécessaires pour transmettre l’ensemble des documents et informations au CEA ou à un tiers désigné par le CEA. Les livrables associés sont a minima:

— la base de données à jour et son manuel d’utilisation,

— une formation à son utilisation et à chaque activité sous-jacente.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Presentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l’exécution du marche:

1re Condition

Marché classifié sans détention:

Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter par courrier ou par téléphone Mme Patricia GEBEL – ou l’officier de sécurité du CEA /DAM/Ile de France, Centre DAM-Ile de France

Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupe

2nd Condition

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3e Condition

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I 5o de l’Ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des m

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Maîtrise de l’application de l’arrêté qualité 84 (en phase conception, réalisation, montage et essais).

III.1.5)
Information about reserved contracts
The contract is reserved to sheltered workshops and economic operators aiming at the social and professional integration of disabled or disadvantaged persons
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
Les travaux sont réalisés sur la Base Navale de Toulon. Le titulaire devra respecter les règles d’accès et de sécurité du Port Militaire de Toulon.

Un contrôle des accès aux chantiers sera mis en œuvre par le CEA. Le titulaire devra respecter également les règles d’accès et de circulation définies par le CEA.

Les prestations du marché ne peuvent être réalisées que par du personnel de nationalité française uniquement, ayant fait l’objet d’un contrôle élémentaire de la personne physique.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/11/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
05/10/2018


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