IMPORTANT NOTE: The notice below may have expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Environmental decontamination services [accidental pollution related services - covers radionuclides (?)]
France

16/10/2018 S199 - - Services - Contract notice - Competitive procedure with negotiation
I.II.III.IV.VI.
France-Versailles: Environmental decontamination services

2018/S 199-451580

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
DCSID
13000190200019
3 rue de l'Indépendance Américaine
Versailles
78013
France
Contact person: Morgane Chusseau
Telephone: +33 130979546
E-mail: morgane.chusseau@intradef.gouv.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Information about joint procurement
I.3)
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397584&orgAcronyme=g7h
I.4)
Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)
Main activity
Defence
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réaction rapide suite à pollution accidentelle

Reference number: DAF_2018_001683
II.1.2)
Main CPV code
90722200
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
L'accord-cadre a pour objet la réaction rapide en cas de pollution accidentelle. Il consiste en l'intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la personne publique, des prestations liées à la sécurisation d'un site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique d'un événement de pollution accidentelle. Sont concernés par l'accord-cadre tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques, bactériologiques (agents pathogènes et infectieux) en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées.

II.1.5)
Estimated total value
Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 4
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:
Néant.

II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Zone Nord-Ouest

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45112340
42924720
90722200
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRB
NUTS code: FRH
NUTS code: FRG
Main site or place of performance:
Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.

II.2.4)
Description of the procurement:
Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques et bactériologiques en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation du site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique de l'événement. Les prestations du projet d'accord-cadre ont vocation à être déployées par le titulaire, en amont (mise en sécurité environnementale d'urgence) et le cas échéant, en aval, de la réalisation du «plan de gestion» relatif à la pollution accidentelle considérée.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, 1 mois avant la date de fin de la période.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Zone Sud-Ouest

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45112340
42924720
90722200
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI
Main site or place of performance:
Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.

II.2.4)
Description of the procurement:
Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques et bactériologiques en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation du site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique de l'événement. Les prestations du projet d'accord-cadre ont vocation à être déployées par le titulaire, en amont (mise en sécurité environnementale d'urgence) et le cas échéant, en aval, de la réalisation du «plan de gestion» relatif à la pollution accidentelle considérée.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, un mois avant la date de fin de la période.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Zone Nord-Est

Lot No: 3
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45112340
42924720
90722200
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRC
NUTS code: FR1
NUTS code: FRE
NUTS code: FRF
Main site or place of performance:
Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.

II.2.4)
Description of the procurement:
Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques et bactériologiques en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation du site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique de l'événement. Les prestations du projet d'accord-cadre ont vocation à être déployées par le titulaire, en amont (mise en sécurité environnementale d'urgence) et le cas échéant, en aval, de la réalisation du «plan de gestion» relatif à la pollution accidentelle considérée.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, un mois avant la date de fin de la période.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Zone Sud-Est

Lot No: 4
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45112340
42924720
90722200
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRJ
NUTS code: FRK
NUTS code: FRL
NUTS code: FRM
Main site or place of performance:
Liste des départements détaillés dans le règlement de la consultation.

II.2.4)
Description of the procurement:
Intervention d'urgence, 24h/24, 7j/7 et 365j/365 sur tous types de pollutions accidentelles, hors pollutions radioactives (hormis radionucléides), pyrotechniques et bactériologiques en tous types de matrices et de milieux et en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, en vue, de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par la Personne publique, des prestations liées à la sécurisation du site pollué, à la réalisation d'un diagnostic initial, à la mise en sécurité environnementale, à l'extraction et à l'évacuation des déchets, au nettoyage des milieux et à l'accompagnement de la personne publique dans la gestion opérationnelle, administrative et médiatique de l'événement. Les prestations du projet d'accord-cadre ont vocation à être déployées par le titulaire, en amont (mise en sécurité environnementale d'urgence) et le cas échéant, en aval, de la réalisation du «plan de gestion» relatif à la pollution accidentelle considérée.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
L'accord-cadre s'exécute sur une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en sera informé par un courrier électronique avec accusé de réception, 1 mois avant la date de fin de la période.

II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Les candidatures sont recevables en application de l' article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)
Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)
Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.5)
Information about negotiation
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/11/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
2022.

VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 10 jours avant:

— la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation,

— la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre.

Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation et adressées en temps utile, sont transmises aux candidats au plus tard 4 jours avant:

— la date limite de réception des candidatures indiquée en page de garde du présent règlement de consultation,

— la date limite de réception des offres précisée dans l'invitation à remettre une offre. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures/offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les questions/réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (Place) depuis: www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Telephone: +33 139205400
Internet address: http://www.ta-versaillesjuradm.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
3 rue de l'Indépendance Américaine
Versailles
78000
France
Telephone: +33 139076700
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
11/10/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.